Aller au contenu
10 novembre 2026 · L'actualité des CEE et de MaPrimeRénov' AgendaLexiqueLettre d'informationContact
S'abonner

BAT-TH-145 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante (France métropolitaine)

Fiche d'opération standardisée CEE, secteur tertiaire, version A23.1.

En vigueur

CodeBAT-TH-145
SecteurTertiaire · Thermique
VersionA23.1
Durée de vie14 ans
StatutEn vigueur

Secteur d'application

Bâtiment tertiaire en France métropolitaine hors centre de données informatiques (ou Datacenter).

Dénomination

Mise en place d’un système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante.

Ce système de régulation adapte automatiquement la consigne de la pression d’évaporation (basse pression) ou de température en sortie de l’évaporateur en fonction du besoin de froid.

Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel.

La mise en place d’un système de régulation permettant d’avoir une basse pression flottante sur un groupe de production de froid pour la climatisation de confort des occupants ne s’applique pas aux bâtiments neufs relevant de la catégorie CE1 telle que définie par les arrêtés du 26 octobre 2010 et du 28 décembre 2012 relatifs aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.

La mise en place du système de régulation permettant d’avoir une basse pression flottante fait l’objet d’une étude technique préalable établie par un professionnel ou un bureau d’étude précisant les besoins en froid de l’installation et la puissance électrique nominale nécessaire à son fonctionnement. Cette étude mentionne les caractéristiques du groupe de production de froid (mono-compresseur ou multi-compresseurs) et sa puissance électrique nominale totale en kW.

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de régulation sur un groupe de production de froid.

À défaut, la preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un système de régulation sur un groupe de production de froid.

Le document justificatif spécifique à l’opération est l’étude technique préalable à la mise en place de la régulation.

Durée de vie conventionnelle

14 ans.

Montant de certificats en kWh cumac

Application du groupe de production de froidMontant en kWh cumac par kW
Réfrigération ou conditionnement d’ambiance hors confort3 600
Climatisation de confort d’un local310
×
Puissance électrique nominale totale du groupe de production de froid en kW
P

La puissance électrique nominale à retenir est celle figurant sur la plaque signalétique du groupe de production de froid (mono-compresseur ou multi-compresseurs) ou à défaut celle indiquée sur un document issu du fabricant du groupe mono-compresseur ou multi-compresseurs. La puissance du ou des compresseurs de secours n’est pas comptabilisée.

Documents officiels

Questions fréquentes

Quelle est la version en vigueur de la fiche BAT-TH-145 ?

Le catalogue officiel publie la version A23.1. La version qui s'applique est celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération (signature du devis).

Quelle est la durée de vie conventionnelle de la fiche BAT-TH-145 ?

La fiche BAT-TH-145 retient une durée de vie conventionnelle de 14 ans. Elle sert au calcul du forfait en kWh cumac.

À quels bâtiments s'applique la fiche BAT-TH-145 ?

Secteur d'application indiqué par la fiche : Bâtiment tertiaire en France métropolitaine hors centre de données informatiques (ou Datacenter).

Où télécharger la fiche BAT-TH-145 officielle ?

Sur la page « Opérations standardisées d'économies d'énergie » du ministère chargé de l'énergie ; les liens directs vers les PDF officiels sont donnés sur cette page.

Texte repris de la fiche officielle publiée par le ministère chargé de l'énergie, relevée le 09/11/2026. Les tableaux sont reproduits tels qu'extraits du PDF : en cas de doute, le PDF officiel et le Journal officiel font foi. Une erreur ? Signalez-la.

La lettre ActuCEE

Un e-mail quand un texte change les règles : arrêté au Journal officiel, fiche supprimée, nouveau barème MaPrimeRénov'. Pas de publicité.

Désinscription en un clic. Adresse utilisée pour cette lettre uniquement.