Le bilan CEE 2026 publié par le ministère dans sa lettre d'octobre donne la mesure de la sixième période. Au 1er octobre, 568 TWh cumac ont été délivrés depuis janvier, et le Coup de pouce Chauffage dépasse 1,6 million de chantiers engagés depuis 2019.
Lire l'articleLe 4 novembre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté la partie recettes du projet de loi de finances pour 2027. Les amendements votés tombent et le Sénat repart du texte du gouvernement, qui baisse la dotation de l'Anah de 217 millions d'euros.
La BAR-TH-168 supprimée depuis le 4 novembre 2026, les chantiers de solaire thermique déjà signés ne gardent leurs CEE que s'ils sont recensés. Le tableau doit arriver à la DGEC au plus tard le 13 novembre : voici qui le remplit, avec quelles données.
Jusqu'au 31 décembre 2026, une entreprise sans RGE peut vendre des travaux aidés posés par un sous-traitant RGE. Au 1er janvier 2027, c'est l'entreprise qui facture qui devra détenir un signe de qualité. Le décret et l'arrêté sont parus.
Vingt-sept fiches CEE supprimées d'un coup : l'arrêté du 26 octobre 2026 fait le ménage dans le catalogue, surtout dans le transport et l'industrie. Trois fiches du résidentiel partent aussi, et les opérations engagées doivent être recensées avant le 17 novembre.
La fiche BAR-TH-159 de la pompe à chaleur hybride pourrait disparaître dans les prochaines semaines. Le projet d'arrêté est en consultation jusqu'au 16 novembre 2026 et prévoit une suppression dès le lendemain de sa publication, avec un recensement en quinze jours.
Depuis le 1er septembre 2026, une PAC air/eau ne déclenche le Coup de pouce Chauffage que si son modèle est agréé à la date du devis. Ce qu'il faut vérifier, quand, et où l'écrire.
Le conseil d'administration de l'Anah a pris acte en octobre d'un budget 2026 ramené de 4,38 à 4,01 milliards d'euros. La rénovation d'ampleur supporte l'essentiel de la baisse, alors que les demandes avaient déjà été divisées par quatre.
Avec le décret 2026-945 du 9 octobre 2026, une erreur dans un dossier CEE peut être sanctionnée avant même la délivrance des certificats. Le texte durcit aussi les vérifications imposées à ceux qui achètent des CEE, à partir du 1er novembre 2026.
Le décret du 25 août 2026 a sorti la plupart des travaux du parcours par geste, dont le solaire thermique. Le projet de budget 2027 propose d'aller plus loin. Le point pour un installateur PAC ou solaire.
Pour les CEE, les ménages modestes (profil jaune) pourraient bientôt compter comme précaires, comme les très modestes. Le projet d'arrêté examiné par le Conseil supérieur de l'énergie le 6 octobre 2026 n'est pas encore paru, mais il revoit déjà tous les coefficients des Coups de pouce.
Les entrepôts exclus des fiches CEE du tertiaire : c'est l'objet d'un projet d'arrêté mis en consultation du 5 au 28 octobre 2026. Quinze fiches BAT-TH sont visées, dont les PAC et les plafonds rayonnants, après des dérives signalées sur les grandes surfaces de stockage.
Un e-mail quand un texte change les règles : arrêté au Journal officiel, fiche supprimée, nouveau barème MaPrimeRénov'. Pas de publicité.
