Contrôles sur site et par contact, COFRAC, taux de contrôle, sanctions du PNCEE et lutte contre la fraude aux aides à la rénovation.
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Le contrôle CEE par un organisme accrédité COFRAC est devenu la règle pour la plupart des fiches résidentielles. Qui contrôle, à quelle fréquence, sur quels critères, et comment préparer un chantier pour qu'il passe du premier coup.
Avec le décret 2026-945 du 9 octobre 2026, une erreur dans un dossier CEE peut être sanctionnée avant même la délivrance des certificats. Le texte durcit aussi les vérifications imposées à ceux qui achètent des CEE, à partir du 1er novembre 2026.
Les taux de contrôle sur site de la BAR-TH-171 montent chaque année, le solaire y entre depuis septembre, et un seuil de non-conformité par lot peut bloquer des chantiers qui n'ont rien à se reprocher.
La sixième période des CEE a démarré avec une obligation plus haute et des règles plus serrées. Plusieurs mesures de la loi du 30 juin 2025 contre la fraude touchent directement le devis et l'organisation des chantiers, avec des échéances en 2026 et 2027.
Les règles des contrôles CEE ont bougé deux fois en 2026. L'arrêté du 27 juillet assouplit le taux de non-conformité toléré par lot, mais relève de cinq points les contrôles exigés dès 2027, tandis qu'un arrêté de mars encadre l'indépendance des organismes d'inspection.
L'Anah a présenté le 10 mars 2026 son bilan de la lutte contre la fraude à MaPrimeRénov' : 174 millions d'euros bloqués avant versement en 2025. Contrôles sur place, comptes sécurisés, noms des sanctionnés publiés : ce que cela change pour les professionnels honnêtes.
Un e-mail quand un texte change les règles : arrêté au Journal officiel, fiche supprimée, nouveau barème MaPrimeRénov'. Pas de publicité.
