Agenda réglementaire CEE et MaPrimeRénov'
Les échéances qui comptent pour un installateur ou un ménage qui fait des travaux : dates limites, entrées en vigueur, fins de fiches. Chaque date renvoie au texte ou à l'article qui l'explique.
À venir
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BAR-TH-168 : fin du délai de recensement des opérations engagées
Le demandeur de certificats doit transmettre la liste des opérations engagées dans les 10 jours calendaires suivant la publication du 3 novembre. Par prudence, envoyer avant le 12 novembre. Lire l'article
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Fin de la consultation sur la suppression de la BAR-TH-159 (PAC hybride)
Projet d'arrêté soumis à consultation publique du 26 octobre au 16 novembre 2026. Ce n'est pas encore un texte applicable. Lire l'article
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27 fiches supprimées : fin du délai de recensement
Le demandeur doit transmettre le tableau des opérations engagées dans les 20 jours calendaires suivant la publication du 28 octobre. Lire l'article
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Dernier jour de la sous-traitance RGE pour une entreprise non qualifiée
Jusqu'à cette date, une entreprise sans RGE peut vendre des travaux aidés posés par un sous-traitant RGE. Lire l'article
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L'entreprise qui facture doit être qualifiée RGE
Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 (article 26), décret n° 2026-774 et arrêté du 30 septembre 2026. Lire l'article
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DPE : le coefficient de l'électricité passe à 1,7
Arrêté du 19 août 2026 (JO du 26 août 2026) : nouvel abaissement du coefficient de conversion de l'électricité dans le calcul du DPE. Lire l'article
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Abrogation des fiches isolation BAR-EN-101, 102 et 103
Combles et toitures, murs, planchers bas : les trois fiches sont abrogées à cette date ; aucune fiche de remplacement n'était publiée au 8 novembre 2026.
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Logements classés F au DPE interdits à la location
Après les logements G (1er janvier 2025), les F ne répondent plus au critère de décence énergétique pour les nouveaux baux. Un projet de loi logement, adopté par le Sénat le 8 juillet 2026 et examiné à l'Assemblée à partir du 16 novembre, prévoit d'assouplir ce calendrier.
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Fin de la sixième période des CEE
Les obligés doivent avoir atteint leur obligation de la période à cette date.
Passé récemment
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Suppression de la fiche BAR-TH-168 (solaire thermique)
Arrêté du 28 octobre 2026, publié au JO du 3 novembre 2026, en vigueur le lendemain. Lire l'article
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27 fiches CEE supprimées
Arrêté du 26 octobre 2026 publié au JO du 28 octobre : 27 fiches retirées, dont BAR-TH-122, BAR-EN-110 et BAR-SE-105. Lire l'article
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PAC air/eau : agrément du modèle exigé pour le Coup de pouce
Le modèle doit être agréé à la date du devis pour déclencher la bonification Coup de pouce Chauffage. Lire l'article
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Début de la sixième période des CEE
La sixième période court jusqu'au 31 décembre 2030 (décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025), avec une obligation plus élevée. Lire l'article