Toute l'actualité réglementaire des certificats d'économies d'énergie : arrêtés, décrets, sixième période, prix du MWh cumac et évolutions du dispositif, expliqués pour les installateurs et les particuliers.
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Les programmes CEE financent des formations, des conseils et des projets pilotes plutôt que des travaux chez un particulier. Près d'un certificat sur dix en vient. Définition, exemples officiels en cours et différence avec une prime CEE.
Le bilan CEE 2026 publié par le ministère dans sa lettre d'octobre donne la mesure de la sixième période. Au 1er octobre, 568 TWh cumac ont été délivrés depuis janvier, et le Coup de pouce Chauffage dépasse 1,6 million de chantiers engagés depuis 2019.
En CEE, un ménage très modeste et un ménage modeste ne sont pas traités de la même façon, et aucun des deux n'a droit à plus de kWh cumac par principe. Voici comment la précarité énergétique joue sur la prime en 2026.
Depuis le 1er septembre 2026, une PAC air/eau ne déclenche le Coup de pouce Chauffage que si son modèle est agréé à la date du devis. Ce qu'il faut vérifier, quand, et où l'écrire.
Pour les CEE, les ménages modestes (profil jaune) pourraient bientôt compter comme précaires, comme les très modestes. Le projet d'arrêté examiné par le Conseil supérieur de l'énergie le 6 octobre 2026 n'est pas encore paru, mais il revoit déjà tous les coefficients des Coups de pouce.
Depuis le 1er septembre 2026, la fiche BAR-TH-168 passe en version A87.4, avec une bonification temporaire et des contrôles obligatoires. Les conditions sont strictes sur le fossile et sur les dates.
Une chaudière déjà financée par les CEE bloquait jusqu'ici toute nouvelle prime pour la remplacer, parfois pendant plus de vingt ans. L'arrêté du 4 septembre 2026 lève ce verrou pour les chaudières engagées avant le 1er janvier 2021.
Un e-mail quand un texte change les règles : arrêté au Journal officiel, fiche supprimée, nouveau barème MaPrimeRénov'. Pas de publicité.
