Supprimée : Supprimée par l'arrêté du 26 octobre 2026 (JO du 28 octobre 2026), en vigueur le 29 octobre 2026. Seules les opérations engagées et recensées par le demandeur avant le 17 novembre 2026 restent valorisables. Lire l’article.
| Code | AGRI-EQ-105 |
|---|---|
| Secteur | Agriculture · Équipements |
| Version | A28.1 (applicable à compter du 19/12/2018) |
| Durée de vie | 10 ans |
| Statut | Supprimée |
Secteur d'application
Agriculture : véhicule de catégorie T (à roues) ou C (à chenilles) selon l’article R.311-1 du code de la route.
Dénomination
Acquisition d’un véhicule neuf équipé d’un système d’arrêt et redémarrage automatique du moteur lors de l’arrêt du véhicule de type « Stop & Start ».
Conditions pour la délivrance de certificats
Le véhicule est immatriculé en France.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne l’achat d’un véhicule agricole neuf à moteur et le fait qu’il est équipé d’un système d’arrêt et redémarrage automatique du moteur de type « Stop & Start ». Le montage du système sur le véhicule peut être fait de série par le constructeur ou, avant la première mise en circulation, par un professionnel. Dans ce dernier cas, la preuve de réalisation du montage du dispositif mentionne les éléments d’identification du véhicule ainsi que la marque et référence du systèm e d’arrêt et redémarrage automatique du moteur.
Le document justificatif spécifique à l’opération est une copie du certificat d’immatriculation du véhicule agricole et en cas d’adjonction du dispositif « Stop & Start » sur un véhicule non réceptionné d’o rigine avec ce système le procès verbal de réception du véhicule délivré conformément aux dispositions de l’arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles.
Durée de vie conventionnelle
10 ans.
Montant de certificats en kWh cumac
Nombre de véhicules concernés Montant en kWh cumac par véhicule par l’opération 18 400 X N
Documents officiels
- AGRI-EQ-105 vA28-1 à compter du 19-12-2018 : Stop & Start pour véhicules agricoles à moteur (PDF officiel)
- AGRI-EQ-105 vA28-1 à compter du 19-12-2018 - Partie A (PDF officiel)
- AGRI-EQ-105 vA28-1 à compter du 19-12-2018 - Partie A à compter du 01-07-2026 (PDF officiel)
- AGRI-EQ-105 vA28-1 à compter du 19-12-2018 - Annexe 2 à compter du 01-07-2025 (PDF officiel)
- AGRI-EQ-105 vA28-1 à compter du 19-12-2018 - Annexe 2 à compter du 01-07-2026 (PDF officiel)
Questions fréquentes
Quelle est la version en vigueur de la fiche AGRI-EQ-105 ?
Le catalogue officiel publie la version A28.1, applicable à compter du 19/12/2018. La version qui s'applique est celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération (signature du devis).
Quelle est la durée de vie conventionnelle de la fiche AGRI-EQ-105 ?
La fiche AGRI-EQ-105 retient une durée de vie conventionnelle de 10 ans. Elle sert au calcul du forfait en kWh cumac.
À quels bâtiments s'applique la fiche AGRI-EQ-105 ?
Secteur d'application indiqué par la fiche : Agriculture : véhicule de catégorie T (à roues) ou C (à chenilles) selon l’article R.311-1 du code de la route.
Où télécharger la fiche AGRI-EQ-105 officielle ?
Sur la page « Opérations standardisées d'économies d'énergie » du ministère chargé de l'énergie ; les liens directs vers les PDF officiels sont donnés sur cette page.
Texte repris de la fiche officielle publiée par le ministère chargé de l'énergie, relevée le 09/11/2026. Les tableaux sont reproduits tels qu'extraits du PDF : en cas de doute, le PDF officiel et le Journal officiel font foi. Une erreur ? Signalez-la.