| Code | BAR-TH-112 |
|---|---|
| Secteur | Résidentiel · Thermique |
| Version | A46.3 (applicable à compter du 01/10/2022) |
| Durée de vie | 15 ans |
| Statut | En vigueur |
L'essentiel
Poêle, insert, foyer fermé ou cuisinière de chauffage au bois posé par un professionnel RGE dans une maison individuelle existante : Etas d'au moins 66 % (80 % en granulés) et plafonds d'émissions (particules, COG, CO, NOx) ou label Flamme verte pour les émissions. Forfait de 5 100 à 35 300 kWh cumac selon la tranche d'Etas et la zone, multiplié par 5 (ménages modestes) ou 4 en remplacement d'un appareil au charbon.
Points d'attention
- La fiche est maintenue : l'arrêté du 26/10/2026 (27 fiches supprimées) et celui du 28/10/2026 (BAR-TH-168) ne la citent pas. Mais elle porte sa propre fin : abrogée à compter du 01/10/2027, déjà écrit dans le JO de 2022. Vérifié sur Légifrance le 08/11/2026.
- Le montant dépend de l'Etas exacte : 66 à 72 %, 72 à 80 %, 80 % et plus. Un appareil à bûches à 71 % touche 2,5 fois moins qu'à 72 %. Les granulés doivent atteindre 80 %.
- Le label Flamme verte ne couvre que les émissions depuis la version de 2022 : l'Etas doit toujours figurer sur la facture ou le document du fabricant. La page Coup de pouce du ministère cite encore « Flamme verte 7* » et des rendements de 75 % / 87 %, critères supprimés en 2022.
- Coup de pouce depuis le 01/01/2026 : montant de la fiche x5 (ménages modestes) ou x4, si l'appareil remplace un chauffage fonctionnant principalement au charbon, demandeur signataire de la charte V-6, dépose mentionnée sur la facture. Avant, c'était un montant fixe de 123 100 ou 76 900 kWh cumac.
- Projet d'arrêté « précarité » (CSE du 06/10/2026, non paru au 08/11/2026) : x5 ménages très modestes, x3 précaires non très modestes, x4 autres ménages, pour les engagements dès le lendemain de sa publication.
- Contrôle par contact seulement (30 % de contrôles satisfaisants depuis 2025) : appareil bien installé et absence de non-qualité manifeste signalée par le client.
Secteur d'application
Maisons individuelles existantes.
Dénomination
Mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois.
La présente fiche est abrogée à compter du 1er octobre 2027.
Conditions pour la délivrance de certificats
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Le professionnel réalisant l’opération est titulaire d’un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 3° ou du 4° du I de l'article 1er du décret précité.
Les conditions sont les suivantes : a) Appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :
- l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l’équipement est supérieure ou égale à 66 % ;
- les émissions de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm3 ;
- les émissions de composés organiques gazeux (COG) sont inférieures ou égales à 120 mgC/Nm3 ;
- les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12 %) ;
- les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3 ; b) Appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés :
- l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l’équipement est supérieure ou égale à 80 % ;
- les émissions de particules sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm3 ;
- les émissions de composés organiques gazeux (COG) sont inférieures ou égales à 60 mgC/Nm3 ;
- les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 300 mg/Nm3 (soit 0,02 %) ;
- les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3.
Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13 % d’O2.
Les performances annoncées sont garanties par des essais réalisés par un laboratoire indépendant des fabricants. Les rapports d’essai sont couverts par l’accréditation du laboratoire établie selon la norme ISO/CEI 17025, par le COFRAC ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.
Un appareil de chauffage au bois possédant le label Flamme verte est réputé satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions de polluants.
L’efficacité énergétique saisonnière et les émissions de polluants sont mesurés selon les normes suivantes :
- pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou NF EN 15250 ;
- pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
- pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière) et les caractéristiques de l’équipement (efficacité énergétique saisonnière et les émissions de particules, de composés organiques gazeux, de monoxyde de carbone et d’oxyde d’azote avec leur norme de mesure) ou, pour ce qui concerne les émissions de polluants, le label Flamme verte obtenu.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un matériel avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Ce document indique que le matériel de marque et référence mis en place est un appareil indépendant de chauffage au bois et il précise les valeurs d’efficacité énergétique saisonnière et des émissions de polluants mesurées selon les normes précitées ou, pour ce qui concerne les émissions de polluants, que le matériel mis en place possède le label Flamme verte.
En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après sa date de fin de validité.
Le document justificatif spécifique à l’opération est la décision de qualification ou de certification du professionnel ayant réalisé l’opération.
Durée de vie conventionnelle
15 ans.
Montant de certificats en kWh cumac
| Efficacité énergétique saisonnière (Etas) | Zone climatique | Montant en kWh cumac |
|---|---|---|
| 66 % ≤ Etas < 72 % | H1 | 9 400 |
| H2 | 7 700 | |
| H3 | 5 100 | |
| 72 % ≤ Etas < 80 % | H1 | 23 500 |
| H2 | 19 300 | |
| H3 | 12 800 | |
| Etas ≥ 80% | H1 | 35 300 |
| H2 | 28 900 | |
| H3 | 19 200 |
Documents officiels
Questions fréquentes
Quelle est la version en vigueur de la fiche BAR-TH-112 ?
Le catalogue officiel publie la version A46.3, applicable à compter du 01/10/2022. La version qui s'applique est celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération (signature du devis).
Quelle est la durée de vie conventionnelle de la fiche BAR-TH-112 ?
La fiche BAR-TH-112 retient une durée de vie conventionnelle de 15 ans. Elle sert au calcul du forfait en kWh cumac.
À quels bâtiments s'applique la fiche BAR-TH-112 ?
Secteur d'application indiqué par la fiche : Maisons individuelles existantes.
Où télécharger la fiche BAR-TH-112 officielle ?
Sur la page « Opérations standardisées d'économies d'énergie » du ministère chargé de l'énergie ; les liens directs vers les PDF officiels sont donnés sur cette page.
Texte repris de la fiche officielle publiée par le ministère chargé de l'énergie, relevée le 09/11/2026. Les tableaux sont reproduits tels qu'extraits du PDF : en cas de doute, le PDF officiel et le Journal officiel font foi. Une erreur ? Signalez-la.