| Code | BAR-TH-130 |
|---|---|
| Secteur | Résidentiel · Thermique |
| Version | A58.3 (applicable à compter du 01/04/2024) |
| Durée de vie | 30 ans |
| Statut | En vigueur |
Secteur d'application
Bâtiment résidentiel nouveau ou partie nouvelle de bâtiment résidentiel en France métropolitaine au sens de la réglementation environnementale 2020 (« RE2020 »).
Dénomination
Amélioration des performances énergétiques d’un bâtiment neuf par rapport aux exigences réglementaires en vigueur au moment du dépôt du permis de construire.
La présente fiche est abrogée à compter du 1er janvier 2028.
Conditions pour la délivrance de certificats
Le bâtiment atteint les performances énergétiques suivantes :
- Bbio < 0,9 Bbiomax ;
- Icénergie < Icénergie_max.
Icénergie_max correspond au seuil de la RE2020 applicable :
- au 1er janvier 2025 pour les opérations engagées avant cette date ;
- au 1er janvier 2028 pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2027.
Les dates d’engagement et d’achèvement de l'opération sont respectivement définies comme :
- la date du récépissé de dépôt du permis de construire initial ;
- la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT) reçue en mairie, établie selon le document Cerfa n°13408*03 (la date de réception en mairie fait foi de la date d’achèvement de l’opération).
Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
- le récépissé du dépôt du permis de construire ;
- la synthèse de l’étude énergétique et environnementale réglementaire datée et signée par le maître d’ouvrage ;
- l’attestation de la prise en compte de la RE2020 au moment du dépôt du permis de construire en application de l’article R. 122-24-1 du code de la construction et de l’habitation datée et signée par le maître d’ouvrage ;
- l’attestation de la prise en compte de la RE2020 à l’achèvement des travaux en application de l’article R. 122-24- 3 du code de la construction et de l’habitation datée et signée par l’une des personnes prévues à l’article R. 122-25 de ce même code ;
- la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT).
La synthèse de l’étude énergétique et environnementale comporte les mentions des valeurs suivantes :
- Consommation conventionnelle en énergie primaire du bâtiment : Cepbat (sans déduction de la production d’électricité) ;
- Consommation conventionnelle en énergie primaire maximale : Cepmax (sans déduction de la production d’électricité) ;
- Consommation conventionnelle d’énergie du bâtiment exprimée en énergie finale : Cef ;
- Consommation conventionnelle d’énergie maximale exprimée en énergie finale ; Cefmax ;
- Besoin bioclimatique du bâtiment : Bbio ;
- Besoin bioclimatique maximal : Bbiomax ;
- Impact sur le changement climatique des consommations d'énergie pendant la vie du bâtiment : Icénergie ;
- Impact sur le changement climatique des consommations d'énergie pendant la vie du bâtiment maximal (valeur déterminée dans les conditions de la partie 3 de la présente fiche) : Icénergie_max ;
- Surface de référence au sens de la RE2020 du bâtiment ou de la partie de bâtiment : Sref.
Les valeurs de Bbio, Bbiomax, Cep, Cepmax, Icénergie, Icénergie_max et la surface de référence Sref sont déterminées selon les modalités mentionnées en annexe de l'article R. 172-4 du code de la construction et de l'habitation.
Durée de vie conventionnelle
30 ans.
Montant de certificats en kWh cumac
| Montant de certificats en kWh cumac |
|---|
| (Cef - Cef)*S * 17,984 max ref |
Cef : consommation conventionnelle d’énergie maximale exprimée en énergie finale. max Cef : consommation conventionnelle d’énergie du bâtiment exprimée en énergie finale. S : Surface de référence au sens de la RE2020 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. ref
Le coefficient Cef est calculé d’après les formules suivantes, selon les solutions de chauffage utilisées (où Cep max max est considéré sans déduction de la production d’électricité) :
- Dans le cas où le mode de production du chauffage et de l’ECS est électrique : 𝐶𝑒𝑝 𝑚𝑎𝑥 𝐶𝑒𝑓 = 𝑚𝑎𝑥 2,3
- Dans le cas où le mode de production du chauffage et de l’ECS est combustible : 𝐶𝑒𝑝 𝑥0,1 𝑚𝑎𝑥 𝐶𝑒𝑓 = 𝐶𝑒𝑝 𝑥0,90 + 𝑚𝑎𝑥 𝑚𝑎𝑥 2,3
- Dans le cas où le mode de production du chauffage est combustible et le mode de production de l’ECS est électrique : 𝐶𝑒𝑝 𝑥0,25 𝐶𝑒𝑝 𝑥0,1 𝑚𝑎𝑥 𝑚𝑎𝑥 𝐶𝑒𝑓 = 𝐶𝑒𝑝 𝑥0,65 + + 𝑚𝑎𝑥 𝑚𝑎𝑥 2,3 2,3
- Dans le cas où le mode de production du chauffage est électrique et le mode de production de l’ECS est combustible : 𝐶𝑒𝑝 𝑥0,3 𝐶𝑒𝑝 𝑥0,1 𝑚𝑎𝑥 𝑚𝑎𝑥 𝐶𝑒𝑓 = + 𝐶𝑒𝑝 𝑥0,6 + 𝑚𝑎𝑥 2,3 𝑚𝑎𝑥 2,3
- Dans le cas d’un module hybride : Calcul de la quote-part combustible et électricité à valoriser selon la partie 16.4 FA_PAC_hybrides electriques gaz de l’annexe III de l’arrêté du 4 août 2021 modifié relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation.
Documents officiels
Questions fréquentes
Quelle est la version en vigueur de la fiche BAR-TH-130 ?
Le catalogue officiel publie la version A58.3, applicable à compter du 01/04/2024. La version qui s'applique est celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération (signature du devis).
Quelle est la durée de vie conventionnelle de la fiche BAR-TH-130 ?
La fiche BAR-TH-130 retient une durée de vie conventionnelle de 30 ans. Elle sert au calcul du forfait en kWh cumac.
À quels bâtiments s'applique la fiche BAR-TH-130 ?
Secteur d'application indiqué par la fiche : Bâtiment résidentiel nouveau ou partie nouvelle de bâtiment résidentiel en France métropolitaine au sens de la réglementation environnementale 2020 (« RE2020 »).
Où télécharger la fiche BAR-TH-130 officielle ?
Sur la page « Opérations standardisées d'économies d'énergie » du ministère chargé de l'énergie ; les liens directs vers les PDF officiels sont donnés sur cette page.
Texte repris de la fiche officielle publiée par le ministère chargé de l'énergie, relevée le 09/11/2026. Les tableaux sont reproduits tels qu'extraits du PDF : en cas de doute, le PDF officiel et le Journal officiel font foi. Une erreur ? Signalez-la.