| Code | BAR-TH-169 |
|---|---|
| Secteur | Résidentiel · Thermique |
| Version | A65.2 (applicable à compter du 01/04/2025) |
| Durée de vie | 22 ans |
| Statut | En vigueur |
L'essentiel
Une ou plusieurs PAC ou chauffe-eau thermodynamiques collectifs de 400 kW maximum chacun, avec ballons de stockage, pour produire l'eau chaude sanitaire d'un immeuble d'appartements existant. Prime par appartement desservi selon le COP et la zone climatique, multipliée par le facteur R, la part des besoins d'eau chaude couverte par la PAC sans appoint.
Points d'attention
- BAR-TH-179 (air/eau), BAR-TH-180 (eau/eau) et BAR-TH-178 (géothermie) excluent les PAC utilisées uniquement pour l'eau chaude : pour une PAC collective dédiée à l'ECS, la 169 est la seule voie.
- Si la PAC fait aussi le chauffage, c'est une 179 ou une 180, qui paie 2 à 3 fois plus par appartement et peut être multipliée par 3 ou 4 : vérifier l'usage avant de choisir la fiche.
- Une PAC chauffage seul en 179 et une autre PAC dédiée à l'eau chaude en 169 : cumul non interdit par les textes, à faire valider par l'obligé.
- La 169 n'a pas changé depuis la création de la 179 : même texte A65-2 depuis le 01/04/2025. Sa clause de non-cumul vise encore BAR-TH-166, supprimée au 01/01/2026 ; ce sont les fiches 179, 180 et 178 qui portent le verrou.
- Le facteur R est la part des besoins d'eau chaude (puisage + pertes de la boucle) couverte par la PAC sans appoint. Oublier les pertes de distribution le surévalue. La somme des R ne dépasse jamais 1.
- Le COP se mesure aux conditions imposées par le type : 7/45 °C pour l'air extérieur, 20/45 °C pour l'air extrait, 10/45 °C sur nappe, 0/45 °C sur capteurs enterrés, 19/45 °C sur eaux grises, Titre V pour le CO2.
Secteur d'application
Bâtiments résidentiels : appartements existants.
Dénomination
Mise en place d’un système centralisé constitué d’une ou plusieurs pompes à chaleur (PAC) associées à un ou plusieurs ballons de stockage et de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400 kW pour la production d’eau chaude sanitaire collective.
Les sources possibles sont l’air (extérieur ou extrait), l’eau glycolée, l’eau et les eaux grises. Les PAC avec capteurs solaires atmosphériques sont également éligibles.
La présente fiche n’est pas cumulable avec la fiche d’opération standardisée BAR-TH-166 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau » lorsque celle-ci est utilisée pour les usages chauffage et eau chaude sanitaire.
La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er avril 2030.
Conditions pour la délivrance de certificats
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Le professionnel réalisant l’opération est titulaire d’un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 5° ou du 6° du I de l'article 1er du décret précité.
Pour les chauffe-eau thermodynamiques concernés par le règlement (UE) n° 814/2013 de la Commission du 2 août 2013, l’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau est supérieure ou égale à :
- 61 % pour un profil de soutirage XXL ;
- 65 % pour des profils de soutirage 3XL et plus.
Pour les PAC concernées par le règlement (UE) n° 813/2013 de la Commission du 2 août 2013, l’efficacité énergétique saisonnière est supérieure ou égale à 111 %.
Dans tous les cas, le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur est supérieur ou égal à 2,8.
Le COP susmentionné est déterminé en appliquant les normes et conditions suivantes : 1° Pour un chauffe-eau thermodynamique collectif : NF EN 16147, 7°C extérieur pour un équipement utilisant l’air extérieur, pour le profil de soutirage concerné ; 2° Pour les autres PAC :
a) NF EN 14511, sous les conditions suivantes de température : température à l’entrée (échangeur extérieur) de 7°C extérieur/température à la sortie (échangeur intérieur) de 45°C, pour une PAC air extérieur/eau ; b) NF EN 14511, sous les conditions de température : température à l’entrée (échangeur extérieur) de 20°C/ température à la sortie (échangeur intérieur) de 45°C, pour une PAC air extrait/eau ; c) NF EN 14511, sous les conditions de température : température à l’entrée (échangeur extérieur) de 10°C/ température à la sortie (échangeur intérieur) de 45°C, pour une PAC eau/eau sur eau de nappe ; d) NF EN 14511, sous les conditions de température : température à l’entrée (échangeur extérieur) de 0°C/ température à la sortie (échangeur intérieur) de 45°C, pour une PAC eau glycolée /eau sur capteurs enterrés ; e) NF EN 14511, sous les conditions de température : 10°C/45°C, pour une PAC à capteur solaire atmosphérique ; f) NF EN 14511, sous les conditions de température : 19°C/45°C, pour une PAC sur eaux grises ; g) Arrêté du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172- 1 à R. 172-9 du code de la construction et de l’habitation (intégrant le « Titre V Système » PAC CO2), sous les conditions de température : 7°C/T eau entrée = 15°C avec T eau sortie > 55°C, pour une PAC au CO2.
Pour les PAC caractérisées en mode chauffage pour des températures à la sortie (échangeur intérieur) de 35°C et 55°C selon la norme NF EN 14511, le COP à 45°C peut être déterminé par interpolation linéaire entre ces deux valeurs.
Le professionnel rédige une note de dimensionnement du générateur de la PAC. Cette note évalue l’énergie annuelle cumulée produite par la PAC sans l’appoint (kWh) pour le chauffage de l’eau, ainsi que les besoins annuels cumulés liés au puisage de l’eau chaude sanitaire (kWh) et les pertes de distribution d’eau chaude sanitaire cumulées sur l’année (kWh), et indique le volume de stockage d’eau chaude sanitaire (m3). La note indique la valeur des grandeurs susmentionnées ainsi que le rapport (dénommé « Facteur R ») entre l’énergie annuelle cumulée produite par la PAC sans l’appoint pour le chauffage de l’eau et la somme des besoins annuels cumulés liés au puisage de l’eau chaude sanitaire et des pertes de distribution d’eau chaude sanitaire cumulées sur l’année. Dans le cas où plusieurs PAC sont installées, les grandeurs et facteurs R susmentionnés sont indiqués pour chaque PAC, ainsi que la somme des facteurs R. Cette note est remise au bénéficiaire à l’achèvement des travaux.
La somme des facteurs R susmentionnés est inférieure ou égale à 1.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :
- la mise en place d’une ou plusieurs pompes à chaleur ;
- le type de pompe à chaleur (chauffe-eau thermodynamique ; PAC air extérieur/eau ; PAC air extrait/eau ; PAC eau/eau sur eau de nappe ; PAC eau glycolée /eau sur capteurs enterrés ; PAC à capteur solaire atmosphérique ; PAC sur eaux grises ; PAC au CO2) ;
- la puissance thermique nominale de chaque équipement installé ;
- le COP de chaque équipement installé ;
- pour ce qui concerne les chauffe-eau thermodynamique concernés par le règlement (UE) n° 814/2013 de la Commission du 2 août 2013 : l’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau et le profil de soutirage concerné ;
- pour ce qui concerne les PAC concernées par le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 : l’efficacité énergétique saisonnière.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un ou plusieurs équipements avec les marques et références et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.
Ce document indique :
- que le ou les équipements de marques et références mis en place sont des pompes à chaleur ;
- le type de chaque pompe à chaleur (chauffe-eau thermodynamique ; PAC air extérieur/eau ; PAC air extrait/eau ; PAC eau/eau sur eau de nappe ; PAC eau glycolée /eau sur capteurs enterrés ; PAC à capteur solaire atmosphérique ; PAC sur eaux grises ; PAC au CO2) ;
- la puissance thermique nominale de chaque équipement installé ;
- pour ce qui concerne les chauffe-eau thermodynamiques concernés par le règlement (UE) n° 814/2013 de la Commission du 2 août 2013 : l’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau et le profil de soutirage concerné ;
- pour ce qui concerne les PAC concernées par le règlement (UE) n° 813/2013 de la Commission du 2 août 2013 : l’efficacité énergétique saisonnière ;
- le coefficient de performance (COP) de chaque équipement installé, déterminé selon les normes susmentionnées ;
- l’indication de la norme utilisée pour la détermination du COP de chaque équipement.
Le document justificatif spécifique à l’opération est la décision de qualification ou de certification du professionnel délivrée selon les mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret susmentionné.
Durée de vie conventionnelle
22 ans.
Montant de certificats en kWh cumac
| COP de la PAC installée | Zone climatique | Montant en kWh cumac par appartement |
|---|---|---|
| 2,8 ≤ COP < 3,2 | H1 | 49 200 |
| H2 | 46 800 | |
| H3 | 44 000 | |
| 3,2 ≤ COP < 3,6 | H1 | 51 000 |
| H2 | 48 500 | |
| H3 | 45 500 | |
| 3,6 ≤ COP < 4 | H1 | 52 400 |
| H2 | 49 800 | |
| H3 | 46 800 | |
| 4 ≤ COP < 4,4 | H1 | 53 500 |
| H2 | 50 900 | |
| H3 | 47 800 | |
| 4,4 ≤ COP < 4,8 | H1 | 54 400 |
| H2 | 51 800 | |
| H3 | 48 600 | |
| COP ≥ 4,8 | H1 | 55 000 |
| H2 | 52 300 | |
| H3 | 49 200 |
| Nombre d'appartements |
|---|
| N |
| Facteur R |
|---|
| R |
Le facteur R est défini en partie 3 de la présente fiche.
Dans le cas où plusieurs PAC sont installées, il convient de sommer (pour le même nombre d’appartements) les montants de certificats correspondant à chaque PAC.
NB : la somme des facteurs R des PAC installées est inférieure ou égale à 1.
Documents officiels
Questions fréquentes
Quelle est la version en vigueur de la fiche BAR-TH-169 ?
Le catalogue officiel publie la version A65.2, applicable à compter du 01/04/2025. La version qui s'applique est celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération (signature du devis).
Quelle est la durée de vie conventionnelle de la fiche BAR-TH-169 ?
La fiche BAR-TH-169 retient une durée de vie conventionnelle de 22 ans. Elle sert au calcul du forfait en kWh cumac.
À quels bâtiments s'applique la fiche BAR-TH-169 ?
Secteur d'application indiqué par la fiche : Bâtiments résidentiels : appartements existants.
Où télécharger la fiche BAR-TH-169 officielle ?
Sur la page « Opérations standardisées d'économies d'énergie » du ministère chargé de l'énergie ; les liens directs vers les PDF officiels sont donnés sur cette page.
Texte repris de la fiche officielle publiée par le ministère chargé de l'énergie, relevée le 09/11/2026. Les tableaux sont reproduits tels qu'extraits du PDF : en cas de doute, le PDF officiel et le Journal officiel font foi. Une erreur ? Signalez-la.