| Code | BAT-EQ-117 |
|---|---|
| Secteur | Tertiaire · Équipements |
| Version | A40.2 (applicable à compter du 01/04/2022) |
| Durée de vie | 15 ans |
| Statut | En vigueur |
Secteur d'application
Bâtiments tertiaires existants.
Dénomination
L’opération consiste :
- soit en le remplacement d’une installation frigorifique centralisée utilisant un hydrofluorocarbure (HFC) par une installation neuve centralisée utilisant le CO2 comme fluide frigoporteur diphasique ou frigorigène. On distingue dans cette situation trois cas d’opérations éligibles dont les conditions sont détaillées dans le tableau ci-dessous, en fonction du type d’installations existantes et du type d’installations neuves mises en place en remplacement de l’installation existante (cf. colonne « Solution éligible ») ;
- soit en la mise en place d’une installation frigorifique neuve utilisant le CO2 comme fluide frigorigène de puissance frigorifique inférieure à 40 kW. Dans ce cas il n’est pas procédé au remplacement d’une installation existante. L’installation neuve installée satisfait aux conditions des solutions éligibles « Cas 2 » et « Cas 3 » détaillées dans la colonne « Solution éligible » du tableau ci-dessous.
| Opération éligible | Installation existante | Solution éligible |
|---|---|---|
| Cas 1 | Froid positif, un seul étage de compression, fluide HFC de PRG > 150 en détente directe ou indirecte | Fluide frigorigène de PRG < 150 (hors CO ) et CO 2 2 frigoporteur diphasique moyenne température |
| Cas 2 | Froid négatif seul, en un seul étage de compression, fluide HFC de PRG > 150 en détente directe ou indirecte | Cascade avec étage positif avec fluide frigorigène de PRG < 150 (hors CO ) et étage négatif au CO subcritique 2 2 |
| Cas 3 | Deux circuits séparés : - étage positif : HFC de PRG > 150 monoétagé détente directe ; - et étage négatif : HFC de PRG > 150 monoétagé détente directe ou : Cascade : - étage positif : HFC de PRG > 150 monoétagé détente directe ; - et étage négatif : CO subcritique 2 monoétagé détente directe ou indirecte | Option 0 : Installation au CO transcritique (avec ou sans 2 étage CO négatif ; avec ou sans évaporateur positif 2 utile) ; Option 1 : Installation au CO transcritique avec 2 compresseur CO parallèle (avec ou sans étage CO 2 2 négatif ; avec ou sans évaporateur positif utile) ; Option 1 bis : Installation au CO transcritique avec 2 éjecteur gaz CO (sans compresseur parallèle) (avec ou 2 sans étage CO négatif ; avec ou sans évaporateur 2 positif utile) ; Option 2 (non cumulable avec les options 1 ou 1 bis) : Installation au CO transcritique avec compresseur CO 2 2 parallèle et éjecteur gaz CO (ou MT) (avec ou sans 2 étage CO négatif ; avec ou sans évaporateur positif 2 utile) ; Option 3 : Alimentation des évaporateurs en régime saturé grâce à : - éjecteur liquide CO (cumulable avec options 0, 1 ou 2 2) ; - ou système permettant la suralimentation des évaporateurs (cumulable avec options 0, 1 ou 2). |
NB : « PRG » signifie : « Potentiel de Réchauffement Global ».
Les groupes de condensation sont éligibles à la présente fiche. Ils comprennent le compresseur, le condenseur / gascooler et tous les organes annexes nécessaires, hormis le ou les évaporateurs. Ces groupes de condensation sont à raccorder aux évaporateurs et/ou meubles frigorifiques.
Conditions pour la délivrance de certificats
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La mise en place de l’installation frigorifique au CO2 fait l’objet d’un rapport daté et signé par un professionnel (installateur, bureau d’études,…). Ce rapport mentionne :
- la raison sociale et l’adresse du bénéficiaire ;
- l’adresse du chantier si différente de l’adresse du bénéficiaire ;
- les températures des besoins en froid positif et négatif de l’installation ; une justification des valeurs des températures au regard de l’utilisation faite du froid (par exemple : « Tnég = -30°C pour meubles frigorifiques de vente négatifs ») ;
- les puissances des besoins en froid positif et négatif de l’installation ; une justification des valeurs des puissances au regard de l’utilisation faite du froid (par exemple : « Pfnég = 50 kWf pour X ml de meubles frigorifiques de vente négatifs ») ;
- les caractéristiques du groupe existant de production de froid : nature des fluides frigorigènes, puissances installées des compresseurs positifs et négatifs, architecture (cascade, circuits séparés, détente directe, nature du frigoporteur…) ;
- les marque et référence du groupe de production de froid neuf installé (mono-compresseur ou multi- compresseurs) ;
- la puissance frigorifique utile positive totale en kW délivrée par les compresseurs positifs neufs, la puissance frigorifique utile négative totale en kW délivrée par les compresseurs négatifs CO2 neufs, ainsi que le point de fonctionnement (températures négative, positive et extérieure) auquel ont été déterminées ces puissances. Ce point de fonctionnement doit être cohérent avec les températures du besoin en froid de l’installation et la zone climatique dans laquelle se situe l’opération ;
- le cas retenu parmi les cas 1, 2 et 3 et, si le cas 3 est retenu, l’option retenue parmi les options 0, 1, 1 bis, 2 et 3, tels que mentionnés dans le tableau de la partie 2 de la présente fiche ;
- dans les cas 1 et 2, le fluide utilisé pour l’étage positif (le CO2 n’est pas éligible) ;
- le cas échéant, les marques et références des éjecteurs ;
- le cas échéant, le fait que l’installation comporte un système permettant l’alimentation des évaporateurs CO2 positifs en régime saturé, et les marques et références des bouteilles principale et secondaire utilisées.
Le document justificatif spécifique à l’opération est le rapport susmentionné.
Durée de vie conventionnelle
15 ans.
Montant de certificats en kWh cumac
Cas 1 : CO2 frigoporteur diphasique pour production de froid positif :
Puissance frigorifique utile délivrée par les compresseurs Positifs neufs Montant en kWh cumac / kW moyenne température au CO2 en kW x 7 300 Pf +
La puissance frigorifique à retenir est la puissance frigorifique positive utile au besoin de froid et délivrée par les compresseurs positifs neufs au CO2. Elle figure sur le document issu de l’installateur frigoriste.
La puissance du ou des compresseurs de secours est exclue.
L’installation n’inclut pas de compresseurs négatifs.
Cas 2 : froid négatif seul en cascade avec CO2 subcritique :
| Montant en kWhcumac / kW |
|---|
| 8 400 |
| Puissance frigorifique utile délivrée par les compresseurs négatifs neufs basse température au CO en kW 2 |
|---|
| Pf - |
La puissance frigorifique à retenir est la puissance frigorifique négative utile au besoin de froid négatif et délivrée par les compresseurs négatifs neufs au CO2. Elle figure sur le document issu de l’installateur frigoriste.
La puissance frigorifique des compresseurs moyenne température n’est pas prise en compte.
L’utilisation d’un circuit frigoporteur pour alimenter les évaporateurs positifs et pour condenser le CO 2 négatif est autorisée. L’utilisation d’un circuit frigoporteur pour alimenter les évaporateurs négatifs n’est pas autorisée.
La puissance du ou des compresseurs de secours est exclue.
Cas 3 : froid positif et négatif ou positif seul ou négatif seul, mise en place d’une installation au CO2 transcritique :
| Montants en kWh cumac / kW | ||
|---|---|---|
| Sans alimentation des évaporateurs en régime saturé | Avec alimentation des évaporateurs en régime saturé (Option 3) | |
| Option 0 | 8 500 | 12 500 |
| Option 1 ou 1 bis | 10 300 | 14 100 |
| Option 2 | 12 700 | 16 300 |
| Somme des puissances frigorifiques utiles délivrées par les compresseurs CO en 2 kW |
|---|
| Pf + + Pf - |
La somme des puissances frigorifiques à retenir est la somme de la puissance frigorifique positive utile délivrée par les compresseurs neufs au CO2 positifs (moyenne température) et de la puissance frigorifique négative utile délivrée par les compresseurs neufs au CO2 négatifs (basse température). Les valeurs figurent sur le document issu de l’installateur frigoriste.
La puissance des compresseurs moyenne et basse températures est à prendre en compte même si la production ne permet de délivrer qu’une puissance frigorifique négative.
La puissance du ou des compresseurs de secours est exclue.
Les cas et options susmentionnés sont ceux indiqués dans le tableau de la partie 2 de la présente fiche.
Documents officiels
Questions fréquentes
Quelle est la version en vigueur de la fiche BAT-EQ-117 ?
Le catalogue officiel publie la version A40.2, applicable à compter du 01/04/2022. La version qui s'applique est celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération (signature du devis).
Quelle est la durée de vie conventionnelle de la fiche BAT-EQ-117 ?
La fiche BAT-EQ-117 retient une durée de vie conventionnelle de 15 ans. Elle sert au calcul du forfait en kWh cumac.
À quels bâtiments s'applique la fiche BAT-EQ-117 ?
Secteur d'application indiqué par la fiche : Bâtiments tertiaires existants.
Où télécharger la fiche BAT-EQ-117 officielle ?
Sur la page « Opérations standardisées d'économies d'énergie » du ministère chargé de l'énergie ; les liens directs vers les PDF officiels sont donnés sur cette page.
Texte repris de la fiche officielle publiée par le ministère chargé de l'énergie, relevée le 09/11/2026. Les tableaux sont reproduits tels qu'extraits du PDF : en cas de doute, le PDF officiel et le Journal officiel font foi. Une erreur ? Signalez-la.