| Code | BAT-EQ-134 |
|---|---|
| Secteur | Tertiaire · Équipements |
| Version | A58.2 (applicable à compter du 01/04/2024) |
| Durée de vie | 10 ans |
| Statut | En vigueur |
Secteur d'application
Bâtiment tertiaire : locaux de distribution alimentaire au public de produits frais et surgelés tels qu’hypermarchés, supermarchés, petits magasins alimentaires.
Dénomination
Mise en place d’un meuble frigorifique de vente équipé d’un groupe de production de froid intégré, appelé également « groupe logé », performant, dans un bâtiment tertiaire neuf ou existant.
L’échangeur permettant l’évacuation de la chaleur générée par le meuble (unité de condensation) peut être propre au meuble frigorifique ou commun à plusieurs meubles. L’évacuation de la chaleur peut s’opérer à l’intérieur ou à l’extérieur du magasin.
Les armoires à boissons (cannettes, bouteilles d’eau…), les conservateurs ou armoires mis à disposition par location ou de manière temporaire par des prestataires ou industriels, et toute armoire réfrigérée utilisée pour des usages autres que le respect de la chaîne du froid, ne sont pas éligibles à la présente fiche.
Les meubles bi-tempérés ne sont pas éligibles à la présente fiche.
L’opération n’est pas cumulable avec les fiches BAT-EQ-124 et BAT-EQ-125.
La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2028.
Conditions pour la délivrance de certificats
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Le meuble frigorifique de vente équipé d’un groupe de production de froid intégré mis en place possède a minima une classe d’efficacité énergétique D évaluée conformément au règlement délégué (UE) 2019/2018 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne les marques et références du ou des produits installés et, pour une marque et une référence données, la longueur de meubles installée.
Le document justificatif spécifique à l’opération, issu d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation, ou tout organisme signataire du MRA ILAC (exemple : COFRAC, DAKKS, etc.), atteste des performances énergétiques des produits installés selon la norme ISO 23953-2 (2023 ou
postérieure) pour une classe d’ambiance 3 (à 25°C et 60 % d’humidité relative). Pour ce faire, l’organisme certificateur s’appuie sur un laboratoire d’essais accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17025.
Ce document indique que l’équipement de marque et référence installé est un meuble frigorifique de vente équipé d’un groupe de production de froid intégré. Il précise le type de meuble frigorifique installé (armoire frigorifique verticale, semi-verticale ou mixte ; armoire frigorifique horizontale ; congélateur vertical ou mixte ; congélateur horizontal) et la classe d’efficacité énergétique évaluée conformément au règlement délégué (UE) 2019/2018 de la Commission du 11 mars 2019 susmentionné.
Durée de vie conventionnelle
10 ans.
Montant de certificats en kWh cumac
Pour la mise en place d’un meuble frigorifique de vente de classe énergétique D :
| Type de meuble frigorifique de vente installé | Montant en kWh cumac par ml installé |
|---|---|
| Armoires frigorifiques verticales, semi- verticales et mixtes | 22 600 |
| Armoires frigorifiques horizontales | 6 300 |
| Congélateurs verticaux et mixtes | 18 400 |
| Congélateurs horizontaux | 9 900 |
| Longueur totale de meubles frigorifiques de vente installés (m) |
|---|
| L |
| Type de meuble frigorifique de vente installé | Montant en kWh cumac par ml installé |
|---|---|
| Armoires frigorifiques verticales, semi- verticales et mixtes | 31 000 |
| Armoires frigorifiques horizontales | 8 700 |
| Congélateurs verticaux et mixtes | 30 800 |
| Congélateurs horizontaux | 14 700 |
| Longueur totale de meubles frigorifiques de vente installés (m) |
|---|
| L |
| Type de meuble frigorifique de vente installé | Montant en kWh cumac par ml installé |
|---|---|
| Armoires frigorifiques verticales, semi- verticales et mixtes | 38 200 |
| Armoires frigorifiques horizontales | 10 500 |
| Congélateurs verticaux et mixtes | 41 200 |
| Congélateurs horizontaux | 18 800 |
| Longueur totale de meubles frigorifiques de vente installés (m) |
|---|
| L |
| Type de meuble frigorifique de vente installé | Montant en kWh cumac par ml installé |
|---|---|
| Armoires frigorifiques verticales, semi- verticales et mixtes | 43 800 |
| Armoires frigorifiques horizontales | 12 100 |
| Congélateurs verticaux et mixtes | 49 400 |
| Congélateurs horizontaux | 21 900 |
| Longueur totale de meubles frigorifiques de vente installés (m) |
|---|
| L |
Pour la mise en place d’un meuble frigorifique de vente de classe énergétique C :
Pour la mise en place d’un meuble frigorifique de vente de classe énergétique B :
Pour la mise en place d’un meuble frigorifique de vente de classe énergétique A :
Documents officiels
Questions fréquentes
Quelle est la version en vigueur de la fiche BAT-EQ-134 ?
Le catalogue officiel publie la version A58.2, applicable à compter du 01/04/2024. La version qui s'applique est celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération (signature du devis).
Quelle est la durée de vie conventionnelle de la fiche BAT-EQ-134 ?
La fiche BAT-EQ-134 retient une durée de vie conventionnelle de 10 ans. Elle sert au calcul du forfait en kWh cumac.
À quels bâtiments s'applique la fiche BAT-EQ-134 ?
Secteur d'application indiqué par la fiche : Bâtiment tertiaire : locaux de distribution alimentaire au public de produits frais et surgelés tels qu’hypermarchés, supermarchés, petits magasins alimentaires.
Où télécharger la fiche BAT-EQ-134 officielle ?
Sur la page « Opérations standardisées d'économies d'énergie » du ministère chargé de l'énergie ; les liens directs vers les PDF officiels sont donnés sur cette page.
Texte repris de la fiche officielle publiée par le ministère chargé de l'énergie, relevée le 09/11/2026. Les tableaux sont reproduits tels qu'extraits du PDF : en cas de doute, le PDF officiel et le Journal officiel font foi. Une erreur ? Signalez-la.