| Code | BAT-TH-159 |
|---|---|
| Secteur | Tertiaire · Thermique |
| Version | A40.1 (applicable à compter du 29/12/2021) |
| Durée de vie | 36 ans |
| Statut | En vigueur |
Secteur d'application
Bâtiments tertiaires existants.
Dénomination
Raccordement d’un bâtiment tertiaire existant à un réseau de froid.
Conditions pour la délivrance de certificats
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de froid avant la réalisation de l’opération.
La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de froid entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.
La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de froid ou de première livraison de froid mentionnée au contrat.
Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à l’appui de la demande de certificats d’économies d’énergie comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de froid mentionnant :
- les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
- la puissance souscrite ;
- la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de froid ;
- la désignation, l’adresse et le secteur d’activité desservi par le réseau de froid lors de ce raccordement.
Durée de vie conventionnelle
36 ans.
Montant de certificats en kWh cumac
| Secteur | Montant en kWh cumac par kW |
|---|---|
| Data Center | 26 000 |
| Cafés, hôtels, restaurants | 10 400 |
| Santé | 26 000 |
| Enseignement, recherche | 4 900 |
| Sport, loisirs, culture | 19 800 |
| Bureaux | 7 800 |
| Commerces | 11 300 |
| Autres | 4 900 |
| Zone climatique | |
|---|---|
| H1 | 1 |
| H2 | 1,3 |
| H3 | 1,8 |
| Puissance thermique en kW |
|---|
| P |
NB1 : Un data center ou centre de données est un site physique regroupant des installations informatiques (serveurs, routeurs, commutateurs, disques durs…) chargées de stocker et de distribuer des données à travers un réseau interne ou via un accès Internet. Il ne s’agit pas de salles informatiques avec opérateurs saisissant ou traitant des données informatiques. NB2 : La puissance thermique est la puissance souscrite dans le contrat de fourniture de froid entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.
Documents officiels
- BAT-TH-159 vA40-1 à compter du 29-12-2021 : Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid (PDF officiel)
- BAT-TH-159 vA40-1 à compter du 29-12-2021 - Parties A, B, C et D (PDF officiel)
- BAT-TH-159 vA40-1 à compter du 29-12-2021 - Partie A à compter du 01-07-2026 - Parties B, C et D (PDF officiel)
Questions fréquentes
Quelle est la version en vigueur de la fiche BAT-TH-159 ?
Le catalogue officiel publie la version A40.1, applicable à compter du 29/12/2021. La version qui s'applique est celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération (signature du devis).
Quelle est la durée de vie conventionnelle de la fiche BAT-TH-159 ?
La fiche BAT-TH-159 retient une durée de vie conventionnelle de 36 ans. Elle sert au calcul du forfait en kWh cumac.
À quels bâtiments s'applique la fiche BAT-TH-159 ?
Secteur d'application indiqué par la fiche : Bâtiments tertiaires existants.
Où télécharger la fiche BAT-TH-159 officielle ?
Sur la page « Opérations standardisées d'économies d'énergie » du ministère chargé de l'énergie ; les liens directs vers les PDF officiels sont donnés sur cette page.
Texte repris de la fiche officielle publiée par le ministère chargé de l'énergie, relevée le 09/11/2026. Les tableaux sont reproduits tels qu'extraits du PDF : en cas de doute, le PDF officiel et le Journal officiel font foi. Une erreur ? Signalez-la.