| Code | BAT-TH-158 |
|---|---|
| Secteur | Tertiaire · Thermique |
| Version | A62.3 (applicable à compter du 01/01/2025) |
| Durée de vie | 22 ans |
| Statut | En vigueur |
Secteur d'application
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, en France métropolitaine.
Dénomination
Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) réversible de type air/air de puissances calorifique et frigorifique nominales inférieures ou égales à 1 MW.
La présente fiche est applicable aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.
Conditions pour la délivrance de certificats
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Pour les PAC de type air/air de puissance calorifique nominale inférieure ou égale à 12 kW, les coefficients de performance selon le règlement (UE) 206/2012 de la Commission du 6 mars 2012 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux climatiseurs et aux ventilateurs de confort sont supérieurs ou égaux à :
- 4,2 pour le coefficient de performance saisonnier (SCOP) ;
- 6,1 pour l’efficacité énergétique saisonnière (SEER).
Pour les PAC de type air/air d’une puissance calorifique nominale supérieure à 12 kW, les efficacités énergétiques saisonnières (Etas) selon le règlement (UE) 2016/2281 de la Commission du 30 novembre 2016 mettant en oeuvre la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie, en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux appareils de chauffage à air, aux appareils de refroidissement, aux refroidisseurs industriels haute température et aux ventilo-convecteurs sont supérieures ou égales à :
- Pour une PAC (hors PAC en toiture) :
- 145 % pour le chauffage des locaux ;
- 250 % pour le refroidissement des locaux.
- Pour une PAC en toiture (rooftop) intégrant le chauffage, le refroidissement, la ventilation, le rafraîchissement par surventilation nocturne et la filtration :
- 130 % pour le chauffage des locaux ;
- 150 % pour le refroidissement des locaux.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
- la mise en place d’une pompe à chaleur réversible de type air/air ;
- les puissances frigorifique et calorifique nominales de la pompe à chaleur ;
- pour une PAC de type air/air de puissance calorifique nominale inférieure ou égale à 12 kW, les coefficients de performance SCOP et SEER de l’équipement ;
- pour une PAC de type air/air de puissance calorifique nominale supérieure à 12 kW, le type de PAC (PAC en toiture, ou « rooftop » ; autre PAC), les efficacités énergétiques saisonnières (Etas) de l’équipement pour le chauffage et le refroidissement des locaux.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co- operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Ce document indique que l’équipement de marque et référence mis en place est une PAC réversible de type air/air. Il précise les puissances calorifique et frigorifique nominales de la PAC ainsi que les performances énergétiques de l’équipement installé : SCOP et SEER pour une PAC de puissance calorifique nominale inférieure ou égale à 12 kW ; Etas pour le chauffage des locaux et Etas pour le refroidissement des locaux, pour une PAC de puissance calorifique nominale supérieure à 12 kW. Dans ce dernier cas, il indique également le type de PAC (PAC en toiture, ou « rooftop » ; autre PAC).
Durée de vie conventionnelle
22 ans.
Montant de certificats en kWh cumac
Cas d’une PAC de puissance calorifique nominale inférieure ou égale à 12 kW :
| Zone géographique | Montant en kWhc/m² |
|---|---|
| H1 | 860 |
| H2 | 760 |
| H3 | 620 |
| Surface totale chauffée par la PAC (m²) |
|---|
| S |
| Secteur | Facteur correctif |
|---|---|
| Hôtellerie, restauration | 0,7 |
| Santé | 1,1 |
| Enseignement | 0,8 |
| Bureaux | 1,2 |
| Commerces | 0,9 |
| Autres | 0,7 |
| Zone géographique | Montant en kWhc/m² |
|---|---|
| H1 | 870 |
| H2 | 770 |
| H3 | 630 |
| Surface totale chauffée par la PAC (m²) |
|---|
| S |
| Secteur | Facteur correctif |
|---|---|
| Hôtellerie, restauration | 0,7 |
| Santé | 1,1 |
| Enseignement | 0,8 |
| Bureaux | 1,2 |
| Commerces | 0,9 |
| Autres | 0,7 |
Cas d’une PAC de puissance calorifique nominale supérieure à 12 kW :
Cas d’une PAC en toiture (« rooftop ») :
| Zone géographique | Montant en kWhc/m² |
|---|---|
| H1 | 660 |
| H2 | 540 |
| H3 | 360 |
| Surface totale traitée (m²) |
|---|
| S |
| Secteur | Facteur correctif |
|---|---|
| Hôtellerie, restauration | 0,7 |
| Santé | 1,1 |
| Enseignement | 0,8 |
| Bureaux | 1,2 |
| Commerces | 0,9 |
| Autres | 0,7 |
Documents officiels
Questions fréquentes
Quelle est la version en vigueur de la fiche BAT-TH-158 ?
Le catalogue officiel publie la version A62.3, applicable à compter du 01/01/2025. La version qui s'applique est celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération (signature du devis).
Quelle est la durée de vie conventionnelle de la fiche BAT-TH-158 ?
La fiche BAT-TH-158 retient une durée de vie conventionnelle de 22 ans. Elle sert au calcul du forfait en kWh cumac.
À quels bâtiments s'applique la fiche BAT-TH-158 ?
Secteur d'application indiqué par la fiche : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, en France métropolitaine.
Où télécharger la fiche BAT-TH-158 officielle ?
Sur la page « Opérations standardisées d'économies d'énergie » du ministère chargé de l'énergie ; les liens directs vers les PDF officiels sont donnés sur cette page.
Texte repris de la fiche officielle publiée par le ministère chargé de l'énergie, relevée le 09/11/2026. Les tableaux sont reproduits tels qu'extraits du PDF : en cas de doute, le PDF officiel et le Journal officiel font foi. Une erreur ? Signalez-la.