Supprimée : Supprimée par l'arrêté du 26 octobre 2026 (JO du 28 octobre 2026), en vigueur le 29 octobre 2026. Seules les opérations engagées et recensées par le demandeur avant le 17 novembre 2026 restent valorisables. Lire l’article.
| Code | IND-UT-104 |
|---|---|
| Secteur | Industrie · Utilités |
| Version | A14.1 |
| Durée de vie | 10 ans |
| Statut | Supprimée |
Secteur d'application
Industrie.
Dénomination
Mise en place d’un économiseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur de puissance thermique nominale inférieure à 20 MW et alimentée au gaz naturel ou au GPL.
La puissance thermique nominale est définie à la rubrique 2910 de l'annexe à l'article R.511-9 du code de l'environnement comme « la puissance thermique fixée et garantie par le constructeur, exprimée en PCI et susceptible d’être consommée en marche continue ».
Conditions pour la délivrance de certificats
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La mise en place d’un économiseur sur une chaudière de secours n’est pas éligible à l’opération.
La preuve de la réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un économiseur de chaleur.
À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d'un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un économiseur de chaleur.
Durée de vie conventionnelle
10 ans.
Montant de certificats en kWh cumac
| Mode de fonctionnement du site industriel | Montant en kWh cumac par kW |
|---|---|
| 1x8h | 330 |
| 2x8h | 720 |
| 3x8h avec arrêt le week-end | 990 |
| 3x8h sans arrêt le week-end | 1 400 |
| Puissance utile nominale de la chaudière en kW |
|---|
| P |
La puissance utile nominale à retenir est celle figurant sur la plaque signalétique de la chaudière ou à défaut celle indiquée sur un document issu du fabricant de la chaudière. Elle est définie par l’article R.224-20 du code de l’environnement comme « la puissance thermique maximale fixée et garantie par le constructeur comme pouvant être délivrée au fluide caloporteur en marche continue ».
Documents officiels
- IND-UT-104 vA14-1 : Économiseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur (PDF officiel)
- IND-UT-104 vA14-1 - Partie A (PDF officiel)
- IND-UT-104 vA14-1 - Partie A à compter du 01-07-2026 (PDF officiel)
Questions fréquentes
Quelle est la version en vigueur de la fiche IND-UT-104 ?
Le catalogue officiel publie la version A14.1. La version qui s'applique est celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération (signature du devis).
Quelle est la durée de vie conventionnelle de la fiche IND-UT-104 ?
La fiche IND-UT-104 retient une durée de vie conventionnelle de 10 ans. Elle sert au calcul du forfait en kWh cumac.
À quels bâtiments s'applique la fiche IND-UT-104 ?
Secteur d'application indiqué par la fiche : Industrie.
Où télécharger la fiche IND-UT-104 officielle ?
Sur la page « Opérations standardisées d'économies d'énergie » du ministère chargé de l'énergie ; les liens directs vers les PDF officiels sont donnés sur cette page.
Texte repris de la fiche officielle publiée par le ministère chargé de l'énergie, relevée le 09/11/2026. Les tableaux sont reproduits tels qu'extraits du PDF : en cas de doute, le PDF officiel et le Journal officiel font foi. Une erreur ? Signalez-la.