| Code | TRA-EQ-121 |
|---|---|
| Secteur | Transport · Équipements |
| Version | A54.2 (applicable à compter du 01/01/2024) |
| Durée de vie | 10 ans |
| Statut | En vigueur |
Secteur d'application
Transport.
Dénomination
Acquisition (achat ou location) par une personne physique d’un cycle neuf à pédalage assisté conforme à la rubrique 6.11 de l’article R. 311-1 du code de la route.
Ne sont pas éligibles à la présente fiche les cycles à pédalage assisté destinés à une utilisation tout terrain au sens de la norme NF EN 15194.
La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er juillet 2028.
Conditions pour la délivrance de certificats
Le cycle est certifié conforme à la norme NF EN 15194.
Dans le cas d’une location, la durée de location du cycle neuf est au moins de six mois (hors reconduction tacite).
La preuve de réalisation de l’opération mentionne, selon le cas, l’achat ou la location d’un cycle à pédalage assisté neuf et l’identifiant mentionné à l’article R. 1271-2 du code des transports.
Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
- le certificat d’homologation attestant la conformité à la norme NF EN 15194 ;
- la preuve d’enregistrement au fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI) prévu par l’article L. 1271-3 du code des transports.
Durée de vie conventionnelle
10 ans pour l’achat et 5 ans pour la location.
Montant de certificats en kWh cumac
Pour l’achat d’un cycle neuf :
Montant en kWh cumac par cycle neuf acheté 8 700
Pour la location d’un cycle neuf :
Montant en kWh cumac par cycle neuf loué 4 000
Documents officiels
- TRA-EQ-121 vA54-2 à compter du 01-01-2024 (PDF officiel)
- TRA-EQ-121 vA54-2 à compter du 01-01-2024 - Partie A (PDF officiel)
- TRA-EQ-121 vA54-2 à compter du 01-01-2024 - Partie A à compter du 01-07-2026 (PDF officiel)
- TRA-EQ-121 vA54-2 à compter du 01-01-2024 - Annexe 2 à compter du 01-07-2025 (PDF officiel)
- TRA-EQ-121 vA54-2 à compter du 01-01-2024 - Annexe 2 à compter du 01-07-2026 (PDF officiel)
Questions fréquentes
Quelle est la version en vigueur de la fiche TRA-EQ-121 ?
Le catalogue officiel publie la version A54.2, applicable à compter du 01/01/2024. La version qui s'applique est celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération (signature du devis).
Quelle est la durée de vie conventionnelle de la fiche TRA-EQ-121 ?
La fiche TRA-EQ-121 retient une durée de vie conventionnelle de 10 ans. Elle sert au calcul du forfait en kWh cumac.
À quels bâtiments s'applique la fiche TRA-EQ-121 ?
Secteur d'application indiqué par la fiche : Transport.
Où télécharger la fiche TRA-EQ-121 officielle ?
Sur la page « Opérations standardisées d'économies d'énergie » du ministère chargé de l'énergie ; les liens directs vers les PDF officiels sont donnés sur cette page.
Texte repris de la fiche officielle publiée par le ministère chargé de l'énergie, relevée le 09/11/2026. Les tableaux sont reproduits tels qu'extraits du PDF : en cas de doute, le PDF officiel et le Journal officiel font foi. Une erreur ? Signalez-la.