| Code | TRA-SE-110 |
|---|---|
| Secteur | Transport · Services |
| Version | A14.1 |
| Statut | En vigueur |
Secteur d'application
Véhicules de transport de marchandises de catégories N2 ou N3 de plus de 7,5t jusqu’à 44t (ensembles articulés et porteurs) selon l’article R.311-1 du code de la route.
Dénomination
Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique sur une flotte de véhicules de catégories N2 ou N3.
Cette opération n’est cumulable ni avec la fiche d’opération standardisée TRA-SE-105 ni avec la fiche d’opération standardisée TRA-SE-108.
Conditions pour la délivrance de certificats
Les pneumatiques en gestion optimisée équipent des véhicules de poids maximal P tel que : 7.5 tonnes ≤ P ≤ 44 tonnes (ensembles articulés et porteurs).
La gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique est confiée à un professionnel et elle comporte au moins les opérations suivantes : réglage des géométries, contrôle des pressions, recreusage, permutation et/ou retournement sur jante et suivi des usures.
La preuve de réalisation de l’opération est le contrat tripartite en cours de validité (hors reconduction tacite) signé entre le bénéficiaire, le manufacturier des pneumatiques et le professionnel, le cas échéant avec ses avenants, qui prouve de l’entretien des pneumatiques et des services réalisés sur les pneumatiques.
Ce contrat inclut :
- pour chaque établissement du bénéficiaire, identifié par son nom, SIRET et adresse, le nombre et le type de véhicules concernés (ensemble articulé ou porteur) ;
- les services suivants : réglage des géométries, contrôle des pressions, recreusage, permutation et/ou retournement sur jante et suivi des usures :
- le recreusage de 50 % minimum des pneus quittant l’entreprise pour rechapage ou valorisation ;
- la vérification de la pression des pneus des véhicules trois fois par an en moyenne (sur vérification ou remplacement du pneu) ;
- le fait que l’ensemble des véhicules sous contrat subissent au moins une fois par an une opération de permutation et/ou de retournement sur jante.
La date d’engagement de l'opération est définie comme la date de signature du contrat, ou, lorsque le contrat originel arrive à échéance ou lorsqu’il ne respecte pas l’intégralité des exigences ci-dessus, la date de signature de l’avenant prolongeant le contrat ou permettant de respecter l’ensemble des exigences ci-dessus.
La date d’achèvement de l’opération est définie comme la date de signature du contrat (pour la première année de contrat) puis comme la date anniversaire de signature du contrat (pour les années suivantes). Le contrat est encore valide minimum un an après la date d’achèvement de l'opération.
Durée de vie conventionnelle
1 an.
5. Montant des certificats en kWh cumac
| Type de véhicules | Montant en kWh cumac par ensemble |
|---|---|
| Ensemble articulé | 3 900 |
| Nombre d’ensembles articulés en gestion optimisée |
|---|
| N |
| Type de véhicules | Montant en kWh cumac par porteur |
|---|---|
| Porteur | 1 400 |
| Nombre de porteurs en gestion optimisée |
|---|
| N |
Documents officiels
- TRA-SE-110 vA14-1 : Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises) (PDF officiel)
- TRA-SE-110 vA14-1 - Partie A (PDF officiel)
- TRA-SE-110 vA14-1 - Partie A à compter du 01-07-2026 (PDF officiel)
- TRA-SE-110 vA14-1 - Annexe 2 à compter du 01-07-2025 (PDF officiel)
- TRA-SE-110 vA14-1 - Annexe 2 à compter du 01-07-2026 (PDF officiel)
Questions fréquentes
Quelle est la version en vigueur de la fiche TRA-SE-110 ?
Le catalogue officiel publie la version A14.1. La version qui s'applique est celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération (signature du devis).
À quels bâtiments s'applique la fiche TRA-SE-110 ?
Secteur d'application indiqué par la fiche : Véhicules de transport de marchandises de catégories N2 ou N3 de plus de 7,5t jusqu’à 44t (ensembles articulés et porteurs) selon l’article R.311-1 du code de la route.
Où télécharger la fiche TRA-SE-110 officielle ?
Sur la page « Opérations standardisées d'économies d'énergie » du ministère chargé de l'énergie ; les liens directs vers les PDF officiels sont donnés sur cette page.
Texte repris de la fiche officielle publiée par le ministère chargé de l'énergie, relevée le 09/11/2026. Les tableaux sont reproduits tels qu'extraits du PDF : en cas de doute, le PDF officiel et le Journal officiel font foi. Une erreur ? Signalez-la.