Contrôles CEE : le taux de non-conformité toléré passe à 14 % en 2026
Les règles des contrôles CEE ont bougé deux fois en 2026. L'arrêté du 27 juillet assouplit le taux de non-conformité toléré par lot, mais relève de cinq points les contrôles exigés dès 2027, tandis qu'un arrêté de mars encadre l'indépendance des organismes d'inspection.