| Code | BAR-SE-107 |
|---|---|
| Secteur | Résidentiel · Services |
| Version | A37.1 (applicable à compter du 31/12/2020) |
| Durée de vie | 12 ans |
| Statut | En vigueur |
Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants raccordés à un réseau de chaleur existant en France métropolitaine.
Dénomination
Mise en place, sur les circuits secondaires de chauffage et d’eau chaude sanitaire du bâtiment, d’un système permettant l’abaissement de la température de retour vers le réseau de chaleur, en supprimant l’ensemble des points de recyclage et/ou des situations de débit constant dans la ou les sous-stations.
Conditions pour la délivrance de certificats
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Pour l’abaissement de la température de retour vers le réseau de chaleur, trois types d’interventions sont possibles sur la (ou les) sous-station(s) du bénéficiaire :
- la suppression de l’ensemble des points de recyclage dans la sous-station raccordée au réseau de chaleur ;
- ou la suppression de l’ensemble des points de recyclage et l’équilibrage de l’ensemble des sous-stations raccordées au réseau de chaleur ;
- ou la suppression de l’ensemble des points de recyclage et l’équilibrage de l’ensemble des sous-stations implantées sur le circuit secondaire de distribution de la chaleur concernées par l’opération.
La mise en place d’un système permettant l’abaissement de la température de retour vers le réseau fait l’objet d’une étude technique préalable établie par un professionnel ou un bureau d’études.
Cette étude comporte un schéma de principe de la distribution de chaleur dans le (les) bâtiment(s), l’état initial avant travaux précisant notamment l’emplacement de l’ensemble des sous-stations, la présence soit de points de recyclage soit d’une situation de débit constant générant une température de retour trop élevée vers le réseau de chaleur, le descriptif des travaux à réaliser afin d’abaisser la température de retour vers le réseau de chaleur et indiquant les équipements à installer dans la ou les sous-station(s) concernée(s) ainsi que l’état final prévu après travaux. Le gestionnaire du réseau approuve ce document en le signant.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne les sous-stations traitées et l’un des trois types d’interventions définis ci-dessus.
Le document spécifique à l’opération est l’attestation, établie par le professionnel, d’absence de points de recyclage et de situation de débit constant. Pour les cas d’intervention sur un circuit de distribution avec plusieurs sous- stations, ce document spécifique atteste, de plus, de la bonne répartition des débits, soit par la mesure des débits, soit par mesure des températures de retour, vannes de régulation positionnées en grande ouverture. Le gestionnaire du réseau approuve ce document en le signant.
Les circuits secondaires du (des) bâtiment(s) concerné(s) ne peuvent donner lieu qu’à une seule délivrance de certificats d’économies d’énergie au moyen de la présente fiche d’opération standardisée.
Durée de vie conventionnelle
12 ans.
Montant de certificats en kWh cumac
| Zone climatique | Montant en kWh cumac par appartement |
|---|---|
| H1 | 13 000 |
| H2 | 10 900 |
| H3 | 8 500 |
| Nombre de logements |
|---|
| N |
Documents officiels
- BAR-SE-107 vA37-1 à compter du 31-12-2020 : Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur (PDF officiel)
- BAR-SE-107 vA37-1 à compter du 31-12-2020 - Parties A et D (PDF officiel)
- BAR-SE-107 vA37-1 à compter du 31-12-2020 - Partie A à compter du 01-07-2026 et Partie D (PDF officiel)
Questions fréquentes
Quelle est la version en vigueur de la fiche BAR-SE-107 ?
Le catalogue officiel publie la version A37.1, applicable à compter du 31/12/2020. La version qui s'applique est celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération (signature du devis).
Quelle est la durée de vie conventionnelle de la fiche BAR-SE-107 ?
La fiche BAR-SE-107 retient une durée de vie conventionnelle de 12 ans. Elle sert au calcul du forfait en kWh cumac.
À quels bâtiments s'applique la fiche BAR-SE-107 ?
Secteur d'application indiqué par la fiche : Bâtiments résidentiels existants raccordés à un réseau de chaleur existant en France métropolitaine.
Où télécharger la fiche BAR-SE-107 officielle ?
Sur la page « Opérations standardisées d'économies d'énergie » du ministère chargé de l'énergie ; les liens directs vers les PDF officiels sont donnés sur cette page.
Texte repris de la fiche officielle publiée par le ministère chargé de l'énergie, relevée le 09/11/2026. Les tableaux sont reproduits tels qu'extraits du PDF : en cas de doute, le PDF officiel et le Journal officiel font foi. Une erreur ? Signalez-la.