| Code | BAT-EN-104 |
|---|---|
| Secteur | Tertiaire · Enveloppe |
| Version | A54.3 (applicable à compter du 01/01/2024) |
| Durée de vie | 30 ans |
| Statut | En vigueur |
Secteur d'application
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
Dénomination
Mise en place d’une fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant, les baies fixes étant permises, pour le remplacement d’une fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre équipée de simple vitrage avant travaux ou mise en place d’une double fenêtre sur une fenêtre équipée de simple vitrage avant travaux. L’opération inclut le remplacement du dormant existant, sauf dans le cas de l’installation d’une double fenêtre.
Le simple remplacement de vitrages sur une fenêtre ou porte-fenêtre existante, la fermeture d’une loggia par parois vitrées, la construction d’une véranda à parois vitrées ou la création d’une ouverture dans une paroi opaque ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie. De même, le remplacement de fenêtres ou portes-fenêtres existantes sur murs façades rideaux ne donne pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.
La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 30 juin 2028.
Conditions pour la délivrance de certificats
Hors double fenêtre, le coefficient de transmission surfacique, Uw, des fenêtres et portes-fenêtres est inférieur ou égal à 1,5 W/m².K et évalué selon la norme NF EN 14351-1+A2.
L’installation d’une double fenêtre consiste en la pose, sur la baie existante, d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 1,8 W/m2.K et évalué selon la norme NF EN 14351-1+A2.
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La surface de fenêtre inclut la surface de l’ensemble de profilés, fixes, dormants ou ouvrants (incluant les joints, mastics et produits d’étanchéité) pouvant encadrer l’élément de remplissage.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :
- la mise en place d’une ou plusieurs fenêtre(s), double(s) fenêtre(s), fenêtre(s) de toiture ou porte(s)-fenêtre(s) ;
- et la surface de fenêtre, double fenêtre ou porte-fenêtre ;
- et les Uw des équipements installés évalués selon la norme susmentionnée.
À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un ou plusieurs équipements avec leur marque et référence et leur surface installée et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Ce document indique que l’équipement de marque et référence installé est une fenêtre, double fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre complète et précise ses caractéristiques thermiques (Uw) évaluées selon la norme susmentionnée. En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après sa date de fin de validité.
Durée de vie conventionnelle
30 ans.
Montant de certificats en kWh cumac
| Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant |
| Zone climatique | Montant en kWh cumac par m² de fenêtre, double fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant |
|---|---|
| H1 | 5 300 |
| H2 | 4 300 |
| H3 | 2 900 |
| Secteur d’activité | Facteur correctif |
|---|---|
| Bureaux, Enseignement, Commerces | 0,6 |
| Hôtellerie- restauration | 0,7 |
| Santé | 1,3 |
| Autres secteurs | 0,6 |
| Surface totale des fenêtres, doubles fenêtres et portes- fenêtres (m²) |
|---|
| S |
Documents officiels
Questions fréquentes
Quelle est la version en vigueur de la fiche BAT-EN-104 ?
Le catalogue officiel publie la version A54.3, applicable à compter du 01/01/2024. La version qui s'applique est celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération (signature du devis).
Quelle est la durée de vie conventionnelle de la fiche BAT-EN-104 ?
La fiche BAT-EN-104 retient une durée de vie conventionnelle de 30 ans. Elle sert au calcul du forfait en kWh cumac.
À quels bâtiments s'applique la fiche BAT-EN-104 ?
Secteur d'application indiqué par la fiche : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
Où télécharger la fiche BAT-EN-104 officielle ?
Sur la page « Opérations standardisées d'économies d'énergie » du ministère chargé de l'énergie ; les liens directs vers les PDF officiels sont donnés sur cette page.
Texte repris de la fiche officielle publiée par le ministère chargé de l'énergie, relevée le 09/11/2026. Les tableaux sont reproduits tels qu'extraits du PDF : en cas de doute, le PDF officiel et le Journal officiel font foi. Une erreur ? Signalez-la.