| Code | RES-CH-103 |
|---|---|
| Secteur | Réseaux · Réseaux de chaleur |
| Version | A36.3 (applicable à compter du 12/10/2020) |
| Durée de vie | 20 ans |
| Statut | En vigueur |
Secteur d'application
Bâtiments tertiaires existants raccordés à un réseau de chaleur existant.
Dénomination
Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur par le remplacement de la totalité des éléments constitutifs du primaire du poste de livraison.
Conditions pour la délivrance de certificats
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Le remplacement des éléments constitutifs du primaire du poste de livraison porte sur :
- l’échangeur ;
- la régulation primaire ;
- les pompes sur fluide primaire (lorsque le poste de livraison en est équipé) ;
- l’isolation thermique.
Le pincement aux bornes du nouvel échangeur est inférieur à 5°C.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne le remplacement des équipements constitutifs du primaire du poste de livraison : échangeurs dont le pincement est inférieur à 5°C, éléments de régulation, éléments d'isolation thermique et pompes (lorsque le poste de livraison en est équipé).
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne le remplacement des équipements constitutifs du primaire du poste de livraison avec leurs marque et référence et est accompagnée d’un ou plusieurs documents issu(s) du fabricant indiquant que les équipements installés sont des échangeurs et leur performance (niveau de pincement), des éléments de régulation, des éléments d’isolation thermique et des pompes (lorsque le poste de livraison en est équipé).
Durée de vie conventionnelle
20 ans.
Montant de certificats en kWh cumac
| Secteur d’activité | Montant en kWh cumac par m2 de surface chauffée |
|---|---|
| Bureaux | 210 |
| Enseignement | 140 |
| Santé | 200 |
| Commerces | 170 |
| Hôtellerie-Restauration | 260 |
| Autres | 140 |
| Zone climatique | |
|---|---|
| H1 | 1,1 |
| H2 | 0,9 |
| H3 | 0,6 |
| Surface chauffée (m2) |
|---|
| S |
La surface prise en compte est la surface chauffée du ou des bâtiments tertiaires raccordés au poste de livraison réhabilité. Si plusieurs postes de livraisons alimentent un même bâtiment alors :
- soit la totalité des postes est réhabilitée pour être éligible pour la surface totale chauffée ;
- soit, chaque poste réhabilité peut être éligible à une partie de la surface du bâtiment, en appliquant un prorata en fonction de la puissance de chaque poste de livraison par rapport à la puissance totale raccordée.
Documents officiels
- RES-CH-103 vA36-3 à compter du 12-10-2020 : Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire (PDF officiel)
- RES-CH-103 vA36-3 à compter du 12-10-2020 - Parties A, B et C (PDF officiel)
- RES-CH-103 vA36-3 à compter du 12-10-2020 - Partie A à compter du 01-07-2026 - Parties B et C (PDF officiel)
Questions fréquentes
Quelle est la version en vigueur de la fiche RES-CH-103 ?
Le catalogue officiel publie la version A36.3, applicable à compter du 12/10/2020. La version qui s'applique est celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération (signature du devis).
Quelle est la durée de vie conventionnelle de la fiche RES-CH-103 ?
La fiche RES-CH-103 retient une durée de vie conventionnelle de 20 ans. Elle sert au calcul du forfait en kWh cumac.
À quels bâtiments s'applique la fiche RES-CH-103 ?
Secteur d'application indiqué par la fiche : Bâtiments tertiaires existants raccordés à un réseau de chaleur existant.
Où télécharger la fiche RES-CH-103 officielle ?
Sur la page « Opérations standardisées d'économies d'énergie » du ministère chargé de l'énergie ; les liens directs vers les PDF officiels sont donnés sur cette page.
Texte repris de la fiche officielle publiée par le ministère chargé de l'énergie, relevée le 09/11/2026. Les tableaux sont reproduits tels qu'extraits du PDF : en cas de doute, le PDF officiel et le Journal officiel font foi. Une erreur ? Signalez-la.