| Code | RES-CH-105 |
|---|---|
| Secteur | Réseaux · Réseaux de chaleur |
| Version | A36.3 (applicable à compter du 12/10/2020) |
| Durée de vie | 30 ans |
| Statut | En vigueur |
Secteur d'application
Réseaux de chaleur existants.
Dénomination
Passage d’une utilisation d’un réseau de chaleur en haute pression (eau surchauffée), ou d’une partie d’un réseau de chaleur haute pression, à une utilisation du réseau de chaleur en basse pression et basse température (eau chaude inférieure à 120°C).
Est considéré comme existant un réseau de chaleur dont la date de première livraison de chaleur est antérieure d’au moins un an à la date d’engagement de l’opération.
Conditions pour la délivrance de certificats
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La température maximale de service (TMS) est abaissée à une valeur inférieure à 120°C dans la totalité du réseau ou la partie de celui-ci passée en basse pression et basse température.
La preuve de réalisation de l’opération est apportée par le courrier de déclaration à l’administration compétente du passage total ou partiel du réseau de chaleur en basse pression et basse température.
Le document justificatif spécifique à l’opération est le descriptif des portions du réseau de chaleur existant passées en basse pression. Il identifie le réseau de chaleur concerné et précise la durée annuelle d’utilisation et, pour chaque portion de diamètre différent, la longueur du réseau passée en basse pression et basse température et son diamètre nominal initial. Ce document est daté et signé par le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire de ce réseau.
La date d’achèvement de l’opération est la date du passage du réseau de chaleur en basse pression et basse température.
La durée annuelle d’utilisation du réseau de chaleur est celle de l’année calendaire précédant la date d’achèvement de l’opération.
Durée de vie conventionnelle
30 ans.
Montant de certificats en kWh cumac
Le montant de certificats est calculé pour chaque portion de canalisation de diamètre nominal de la tuyauterie aller de diamètre DN et de longueur L, et selon la durée annuelle d’utilisation du réseau :
| Montant unitaire en kWh cumac selon le diamètre initial DN du réseau | |
|---|---|
| DN | kWh cumac/m |
| 32 | 3 200 |
| 40 | 3 500 |
| 50 | 3 900 |
| 65 | 4 500 |
| 80 | 5 000 |
| 100 | 5 800 |
| 125 | 6 500 |
| 150 | 7 200 |
| 175 | 8 000 |
| 200 | 8 700 |
| 250 | 10 000 |
| 300 | 11 300 |
| 350 | 12 600 |
| 400 | 13 800 |
| 450 | 14 900 |
| 500 | 16 100 |
| 550 | 17 300 |
| 600 | 18 400 |
| 700 | 20 700 |
| 800 | 22 900 |
| 900 | 25 300 |
| 1000 | 27 800 |
| Durée annuelle d'utilisation du réseau | Facteur correctif tenant compte de l’utilisation du réseau |
|---|---|
| 12 mois | 1,00 |
| 11 mois | 0,92 |
| 10 mois | 0,83 |
| 9 mois | 0,75 |
| 8 mois | 0,67 |
| 7 mois | 0,58 |
| 6 mois | 0,50 |
| Longueur en m |
|---|
| L |
Nota : Le diamètre nominal (DN) correspond à la désignation de dimension commune à tous les éléments d'une même tuyauterie autre que ceux désignés par leur diamètre extérieur ou intérieur. C'est un nombre entier utilisé aux fins de référence. Il correspond au diamètre nominal de la canalisation du réseau de chaleur avant son passage en basse température.
Documents officiels
Questions fréquentes
Quelle est la version en vigueur de la fiche RES-CH-105 ?
Le catalogue officiel publie la version A36.3, applicable à compter du 12/10/2020. La version qui s'applique est celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération (signature du devis).
Quelle est la durée de vie conventionnelle de la fiche RES-CH-105 ?
La fiche RES-CH-105 retient une durée de vie conventionnelle de 30 ans. Elle sert au calcul du forfait en kWh cumac.
À quels bâtiments s'applique la fiche RES-CH-105 ?
Secteur d'application indiqué par la fiche : Réseaux de chaleur existants.
Où télécharger la fiche RES-CH-105 officielle ?
Sur la page « Opérations standardisées d'économies d'énergie » du ministère chargé de l'énergie ; les liens directs vers les PDF officiels sont donnés sur cette page.
Texte repris de la fiche officielle publiée par le ministère chargé de l'énergie, relevée le 09/11/2026. Les tableaux sont reproduits tels qu'extraits du PDF : en cas de doute, le PDF officiel et le Journal officiel font foi. Une erreur ? Signalez-la.