Quand on parle de CEE, on pense d'abord à la prime versée pour une pompe à chaleur ou une isolation. Une autre voie existe pourtant depuis la deuxième période du dispositif : un fournisseur d'énergie peut obtenir des certificats en finançant un programme d'accompagnement. C'est ainsi que sont payées des formations d'artisans, des visites à domicile chez des ménages précaires ou des bornes de recharge.
Programmes CEE : qu'est-ce que c'est ?
Un programme CEE est une action collective d'accompagnement, validée par arrêté du ministre chargé de l'énergie, dont le financement par un obligé lui donne droit à des certificats. La base légale est l'article L. 221-7 du code de l'énergie, issu de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010.
Cet article énumère les familles de programmes éligibles :
- la bonification des opérations au bénéfice des ménages les plus défavorisés ;
- l'information, la formation ou l'innovation en faveur de la maîtrise de l'énergie, ou portant sur la logistique et la mobilité économes en énergies fossiles ;
- le fonds de garantie pour la rénovation ;
- l'optimisation logistique du transport de marchandises ;
- la rénovation des bâtiments des collectivités territoriales ;
- les missions d'accompagnement des consommateurs.
Combien pèsent les programmes dans le dispositif ?
Pour la sixième période (2026 à 2030), le volume de certificats alloué aux programmes est plafonné à 500 TWh cumac, selon la page du ministère qui renvoie à l'article R. 221-24 du code de l'énergie.
D'après la lettre d'information CEE de septembre 2026, entre le 1er janvier 2022 et le 31 août 2026, 9,7 % des certificats délivrés (classiques et précarité) l'ont été au titre des programmes d'accompagnement, contre 88,6 % pour les opérations standardisées et 1,7 % pour les opérations spécifiques.
Comment un programme est-il choisi ?
Chaque programme fait l'objet d'un arrêté qui fixe son porteur, sa durée et son volume maximal. Les principes de sélection et de financement de la sixième période sont regroupés dans une « doctrine » publiée par le ministère, en vigueur depuis le 12 mars 2026. Le porteur signe ensuite une convention, et les obligés qui veulent financer le programme se manifestent, parfois par un appel à financeurs : la lettre de septembre 2026 indique que ceux de FEEBAT 3 et de PEPITE sont clos.
Quels programmes CEE sont en cours ?
La page du ministère, mise à jour le 23 octobre 2026, liste les programmes en cours par thème. Quelques exemples côté bâtiment et mobilité :
| Programme | Thème | Porteur | Fin prévue |
|---|---|---|---|
| FEEBAT 3 | Formation des professionnels du bâtiment | ATEE et AQC | 2029 |
| PROFEEL 3 | Innovation, qualité de la rénovation | AQC | 2030 |
| MAR - Mon Accompagnateur Rénov' | Massification de la rénovation | Anah | 2026 |
| ACTEE + | Bâtiments publics des collectivités | FNCCR et ADEME | 2027 |
| ADAPT BATI CONFORT | Massification | ADEME | 2029 |
| FGRE | Fonds de garantie pour la rénovation | SGFGAS | 2026 |
| Toits d'abord 2 | Précarité énergétique | Fondation pour le Logement | 2026 |
| PACTE Industrie | Industrie | ADEME | 2028 |
| ADVENIR | Bornes de recharge | AVERE | 2027 |
| Location sociale de voitures électriques | Transports | ADEME | 2030 |
| Mon vélo de A à Z | Vélo | FUB | 2026 |
La liste bouge en cours d'année. Le 10 septembre 2026, le Conseil supérieur de l'énergie a rendu un avis favorable sur deux textes. Le premier, devenu l'arrêté du 17 septembre 2026, prolonge ACTEE+ d'un an, jusqu'au 31 décembre 2027, à budget constant (31,5 TWh cumac au plus), notamment pour financer des diagnostics de confort d'été dans 2 500 écoles prioritaires. Le second, un projet, réabonde ADVENIR avec une visibilité jusqu'en 2030 et une seconde enveloppe plafonnée à 400 millions d'euros de versements.
Programme CEE et prime CEE : quelle différence ?
La prime CEE rémunère une opération d'économies d'énergie réalisée chez un bénéficiaire ; le programme rémunère une contribution financière versée à un porteur pour une action d'accompagnement.
| Prime CEE (opération standardisée) | Programme CEE | |
|---|---|---|
| Ce qui génère les certificats | Des travaux décrits par une fiche (PAC, isolation…) | Le versement d'une contribution au porteur du programme |
| Calcul | Forfait en kWh cumac de la fiche, éventuels coefficients | Volume maximal fixé par l'arrêté du programme |
| Bénéficiaire final | Le ménage ou l'entreprise qui fait les travaux | Le public visé : artisans formés, ménages accompagnés, collectivités |
| Ce que reçoit le public | Une prime ou une remise sur facture | Le plus souvent un service : formation, conseil, outil, visite |
Certains programmes versent tout de même des aides, comme ADVENIR pour les bornes de recharge. Mais un particulier ne « demande » pas un programme comme il demande une prime : il bénéficie d'un service financé par ce biais, souvent sans le savoir.
Ce que les programmes apportent aux artisans
Pour un installateur, les programmes sont surtout visibles par la formation et l'outillage technique. FEEBAT 3 relève du volet formation des professionnels du bâtiment, PROFEEL 3 du volet innovation. D'autres programmes, comme SLIME + ou Toits d'abord 2, relèvent du volet précarité énergétique et touchent des ménages que vous retrouverez parfois comme clients. Renseignez-vous auprès de votre organisation professionnelle sur les sessions financées dans votre région.
Où trouver la liste officielle ?
Le catalogue complet, avec pour chaque programme son arrêté, son porteur, sa convention et sa date de fin, est publié sur la page « Programmes d'accompagnement » du ministère de la Transition écologique. Les programmes terminés y figurent dans un catalogue séparé.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un programme CEE ?
Une action d'information, de formation, d'innovation ou de lutte contre la précarité énergétique, validée par arrêté, dont le financement par un fournisseur d'énergie lui donne droit à des certificats.
Combien de certificats peuvent venir des programmes entre 2026 et 2030 ?
Le volume alloué aux programmes est plafonné à 500 TWh cumac pour la sixième période.
Un particulier peut-il toucher une prime grâce à un programme CEE ?
Rarement directement : la plupart des programmes financent un service (conseil, formation, accompagnement). Certains, comme ADVENIR pour les bornes de recharge, versent des aides.
Où trouver la liste des programmes CEE en cours ?
Sur la page « Programmes d'accompagnement » du ministère de la Transition écologique, qui publie un catalogue mis à jour.
Sources
Cet article présente la réglementation à la date indiquée. Les fiches CEE et les barèmes MaPrimeRénov' changent souvent : vérifiez le texte en vigueur à la date de votre devis. Une erreur ? Signalez-la.
