BAR-TH-168 supprimée : recensez vos chantiers avant le 13 novembre

La fiche BAR-TH-168 « Dispositif solaire thermique » a quitté le catalogue des opérations standardisées. L'arrêté du 28 octobre 2026, publié au Journal officiel du 3 novembre (JORF n° 0257, texte n° 11, NOR ECOR2628762A), la supprime à compter du 4 novembre 2026. Deux mois après la création d'une bonification qui multipliait ses forfaits par 4 ou 5, la fiche s'arrête net. Seuls les chantiers déjà engagés et déclarés à temps continueront d'ouvrir droit à des certificats.

BAR-TH-168 supprimée : que dit exactement l'arrêté du 28 octobre 2026 ?

Le texte supprime la fiche et prévoit un seul filet de sécurité : le recensement. Il tient en trois articles. L'article 1er supprime la BAR-TH-168 de l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2014 qui définit les opérations standardisées. L'article 2 prévoit que la fiche, dans ses différentes versions, continue de s'appliquer aux opérations incluses dans une liste transmise au ministre chargé de l'énergie par le demandeur de certificats, dans un délai de dix jours calendaires à compter de la publication.

Cette liste suit un modèle imposé, le « Tableau de recensement des engagements BAR-TH-168 », établi par la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et mis en ligne sur le site du ministère. L'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 4 novembre 2026.

Quels chantiers peuvent encore toucher des CEE ?

Ceux engagés jusqu'au 3 novembre 2026, non encore déposés, et inscrits dans le tableau avant le 13 novembre. Le modèle publié par le ministère précise qu'il concerne les opérations BAR-TH-168, dans toutes leurs versions, « engagées jusqu'au 3 novembre 2026 » et « n'ayant pas été déposées avant le 4 novembre 2026 ». Il fixe la date limite de transmission à la DGEC au 13 novembre 2026.

En pratique, la date d'engagement d'une opération CEE est en général la date d'acceptation du devis par le client. Un devis signé le 2 novembre peut donc encore passer, à condition d'être recensé. Un devis signé le 5 novembre ne relève plus de la fiche, quelle que soit la date des travaux.

Qui remplit le tableau de recensement, et avec quelles informations ?

C'est le demandeur de certificats qui le transmet, pas l'installateur ni le particulier. Le demandeur est l'obligé ou le délégataire qui déposera le dossier sur le registre EMMY. Le modèle demande un fichier unique par demandeur, avec une ligne par opération. Mais une bonne partie des données vient de vous.

Le tableau demande notamment :

• la référence interne de l'opération, la date d'engagement et la date d'envoi du document de rôle actif et incitatif ;
• le nom, l'adresse, le téléphone et le courriel du bénéficiaire ;
• le SIREN et la raison sociale du professionnel, le numéro et le montant du devis ;
• la surface de capteurs installée en m², la marque et la référence des capteurs ;
• l'usage (eau chaude seule, ou chauffage et eau chaude), le caractère neuf ou existant de l'appoint et sa nature (pompe à chaleur, chaudière biomasse, chaudière fossile, etc.) ;
• la nature de la bonification demandée.

Deux consignes du modèle méritent votre attention. La référence interne doit être strictement identique à celle qui sera saisie lors du dépôt sur EMMY. Et le format de chaque colonne doit être respecté (pas d'espace dans les montants ni dans les codes postaux, virgule pour les décimales) : le modèle prévient que les opérations qui ne respectent pas ces règles « pourront être qualifiées comme non-recevables ».

Et la bonification x4 ou x5 du solaire thermique ?

Pour les chantiers nouveaux, elle n'a plus de support. L'arrêté du 17 août 2026, publié au JO du 23 août, avait créé pour la BAR-TH-168 une bonification d'un facteur 5 pour les ménages modestes et 4 pour les autres, pour les opérations engagées à partir du 1er septembre 2026 et avant le 1er janvier 2027, à condition que le chauffage ou l'eau chaude du logement soient entièrement décarbonés après travaux. Sans fiche, il n'y a plus de forfait à multiplier.

Pour un chantier recensé, c'est la fiche dans sa version applicable qui continue de régir l'opération. Faites confirmer par écrit à votre obligé ou délégataire le volume qu'il retiendra, bonification comprise, avant de relancer le client.

Quelles solutions pour un projet solaire signé après le 4 novembre ?

Il faut repartir d'une autre fiche, et seulement si le projet en respecte les critères. Au 5 novembre 2026, la page du ministère consacrée aux opérations standardisées liste toujours la BAR-TH-101 « Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine) » et la BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) ». L'arrêté du 17 août 2026 a aussi bonifié ces deux fiches (5 pour les modestes, 4 pour les autres) jusqu'au 31 décembre 2026, sous la même condition de zéro fossile.

Attention, il ne s'agit pas de changer le code sur un devis. Chaque fiche a ses propres exigences techniques et ses propres pièces. Un dispositif dimensionné pour la BAR-TH-168 n'est pas automatiquement un chauffe-eau solaire individuel ou un système solaire combiné au sens des fiches 101 ou 143. Côté MaPrimeRénov', le solaire thermique n'est plus aidé par geste en métropole depuis le 1er septembre 2026.

Ce que vous devez faire avant le 13 novembre

1. Listez tous vos devis BAR-TH-168 acceptés jusqu'au 3 novembre inclus, posés ou non.
2. Envoyez à votre obligé ou délégataire, pour chacun, les données du tableau : devis, capteurs, surface, appoint, coordonnées du client.
3. Demandez-lui une confirmation écrite de l'inscription de chaque chantier dans son tableau.
4. Pour les devis non encore signés, suspendez la promesse de prime tant qu'une autre fiche n'a pas été validée.