BAR-TH-171, BAR-EN-101, BAT-TH-142 : ces codes sont la langue commune des installateurs, des obligés et des contrôleurs. Derrière chacun, il y a un texte réglementaire précis, qui change plus souvent qu'on ne le croit. Voici comment le lire.
Qu'est-ce qu'une fiche d'opération standardisée ?
Une fiche d'opération standardisée décrit une opération courante d'économies d'énergie et lui attribue un volume forfaitaire de kWh cumac. Le ministère précise qu'elles sont élaborées par la DGEC, l'ADEME et l'ATEE, en concertation avec les professionnels, puis publiées par arrêté au Journal officiel après avis du Conseil supérieur de l'énergie.
Le catalogue officiel est l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées, modifié des dizaines de fois depuis. Les fiches valent aussi bien pour les CEE classiques que pour les CEE précarité énergétique.
Que signifient les codes BAR, BAT, IND, AGRI, RES et TRA ?
Le premier bloc du code indique le secteur. Le deuxième, la famille de travaux. Le numéro identifie la fiche.
| Préfixe | Secteur | Exemple |
|---|---|---|
| BAR | Bâtiment résidentiel | BAR-TH-171, pompe à chaleur air/eau |
| BAT | Bâtiment tertiaire | BAT-EN-101, isolation de combles en tertiaire |
| IND | Industrie | fiches IND-UT (utilités), IND-BA, IND-EN |
| AGRI | Agriculture | fiches AGRI-TH, AGRI-EQ |
| RES | Réseaux | fiches RES-CH (réseaux de chaleur) |
| TRA | Transport | fiches TRA-EQ (équipements), TRA-SE (services) |
Dans le résidentiel, EN désigne l'enveloppe (isolation, fenêtres), TH la thermique (chauffage, eau chaude), EQ les équipements et SE les services. Une fiche s'applique à tout le territoire, sauf mention contraire ou s'il existe une fiche équivalente réservée à l'outre-mer.
Comment savoir quelle version s'applique ?
La version applicable est celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération, c'est-à-dire, pour un particulier, la date à laquelle il accepte et signe le devis. Pas la date de la visite, ni celle de la facture.
Le numéro de version suit le code : « BAR-TH-171 vA82-5 » par exemple. Le dernier chiffre augmente à chaque nouvelle version. La fiche PAC air/eau est passée de A55.1 à sa création (opérations engagées à partir du 1er janvier 2024) à A82.5 pour celles engagées depuis le 1er septembre 2026.
Attention au décalage entre le catalogue en ligne et le Journal officiel. Au 8 novembre 2026, la page du ministère affichait encore la version A80-3 des fiches de rénovation d'ampleur BAR-TH-174 et 175, alors que la version A86.4 s'applique aux opérations engagées depuis le 1er septembre 2026 (arrêté du 17 août 2026, JO du 23 août). En cas de doute, c'est le Journal officiel qui fait foi.
Les cinq parties d'une fiche
Toutes les fiches suivent le même plan. Les lire dans l'ordre évite les oublis.
- Secteur d'application : par exemple « bâtiments résidentiels existants ». Les textes et attestations précisent en général que le bâtiment doit exister depuis plus de 2 ans.
- Dénomination : ce que l'opération recouvre et ce qu'elle exclut. La BAR-TH-171 exclut par exemple les PAC associées à un autre système de chauffage, qui relèvent de la BAR-TH-159. C'est aussi là qu'apparaît une éventuelle date d'abrogation (« la présente fiche est abrogée à compter du 1er mai 2027 » pour les fiches d'isolation BAR-EN-101, 102 et 103).
- Conditions pour la délivrance de certificats : performances minimales, qualification RGE exigée, mentions obligatoires de la facture, documents justificatifs. C'est la partie la plus longue, et celle que regardent les contrôleurs.
- Durée de vie conventionnelle : 17 ans, 30 ans, selon l'équipement.
- Montant de certificats en kWh cumac : un forfait, souvent croisé avec la zone climatique, la surface ou le type de logement.
À la fiche s'ajoute la partie A de l'attestation sur l'honneur, propre à chaque fiche, que le ménage et le professionnel signent. Depuis le 1er juillet 2026, elle comporte le coût de l'opération HT et TTC et le montant des aides publiques hors CEE : il faut utiliser ce modèle récent.
Ce que la fiche ne dit pas
Une fiche ne se lit jamais seule. Plusieurs règles qui font échouer un dossier figurent ailleurs :
- les bonifications (Coup de pouce, coefficients temporaires) sont dans l'arrêté du 29 décembre 2014 ;
- la preuve du rôle actif et incitatif, les dates d'engagement et d'achèvement et le modèle d'attestation sont dans l'arrêté du 4 septembre 2014 ;
- les taux de contrôle et les grilles des contrôleurs sont dans l'arrêté du 28 septembre 2021, modifié notamment le 27 juillet 2026 ;
- la règle du remplacement d'un équipement déjà primé pendant sa durée de vie, pour les opérations engagées depuis le 1er avril 2026, est à l'article 2 quater de l'arrêté du 22 décembre 2014.
Le ministère publie aussi, pour la plupart des fiches, une fiche explicative et une FAQ. Elles ne sont pas réglementaires, mais elles donnent la lecture de l'administration.
Une fiche peut disparaître en quelques jours
En 2026, l'administration a supprimé des fiches avec un préavis très court. L'arrêté du 26 octobre 2026 (JO du 28 octobre) en a supprimé 27 d'un coup, dans l'agriculture, le bâtiment, l'industrie et surtout le transport, parmi lesquelles la BAR-TH-122 et la BAR-EN-110. Les opérations déjà engagées ne restent valorisables que si le demandeur les inscrit dans un « tableau de recensement des engagements » transmis au ministère dans les 20 jours calendaires suivant la publication.
La BAR-TH-168 (solaire thermique) a suivi : arrêté du 28 octobre 2026, JO du 3 novembre, en vigueur le 4 novembre, avec un recensement sous 10 jours. Et un projet de suppression de la BAR-TH-159 (PAC hybride) est en consultation jusqu'au 16 novembre 2026.
Pour un installateur, la conséquence est simple : avant chaque devis, vérifiez que la fiche existe toujours, sa version, et notez la date de signature. Si une suppression tombe, transmettez sans attendre la liste de vos devis signés à votre financeur.
Questions fréquentes
Où trouver les fiches CEE officielles ?
Sur la page « Opérations standardisées d'économies d'énergie » du ministère de la Transition écologique, et au Journal officiel, qui fait foi en cas d'écart avec le catalogue en ligne.
Quelle version de fiche CEE appliquer ?
Celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération, soit pour un particulier la date d'acceptation et de signature du devis.
Que veut dire BAR-TH ?
BAR désigne le bâtiment résidentiel et TH la thermique (chauffage, eau chaude). BAR-EN concerne l'enveloppe, comme l'isolation.
Une fiche CEE supprimée s'applique-t-elle encore ?
Seulement aux opérations engagées avant la suppression et inscrites par le demandeur dans le tableau de recensement prévu par l'arrêté, dans le délai qu'il fixe.
Sources
- Opérations standardisées d'économies d'énergie (catalogue des fiches), ministère de la Transition écologique
- Arrêté du 26 octobre 2026 portant suppression de fiches d'opérations standardisées, AIDA Ineris
- Arrêté du 28 octobre 2026 supprimant la fiche BAR-TH-168, Légifrance
- Arrêté du 17 août 2026 (BAR-TH-174 et 175 vA86.4), Légifrance
Cet article présente la réglementation à la date indiquée. Les fiches CEE et les barèmes MaPrimeRénov' changent souvent : vérifiez le texte en vigueur à la date de votre devis. Une erreur ? Signalez-la.
