Rénovation d'ampleur en CEE : BAR-TH-174 et 175, ce qui change en 2026

La rénovation d'ampleur en CEE passe par deux fiches : BAR-TH-174 pour une maison individuelle, BAR-TH-175 pour un appartement, en France métropolitaine. Depuis le 1er septembre 2026, leur version A86.4 (arrêté du 17 août 2026, JO du 23 août) a nettement réduit leur champ.

Qui peut bénéficier de la rénovation d'ampleur CEE ?

Hors dossiers portés par l'Anah, ces fiches ne s'adressent qu'aux propriétaires qui ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur ni aux aides de l'Anah pour ce type de travaux. Si le ménage y est éligible, seule l'Anah peut valoriser les CEE du projet. Les règles à appliquer sont celles en vigueur à la date d'engagement : gardez une simulation datée.

Le bénéficiaire ne peut être ni locataire ni occupant à titre gratuit, et doit fournir un justificatif de propriété (taxe foncière, acte, attestation ou compromis signé). La version A86.4 ne pose plus de condition de résidence principale dans la fiche.

Quels travaux faut-il réaliser ?

Les conditions sont cumulatives :

• logement classé E, F ou G avant travaux (depuis le 1er septembre 2026, les logements C et D sont sortis) ;
• gain d'au moins deux classes de DPE ;
• au moins deux postes d'isolation sur quatre (murs, planchers bas, toiture ou combles, fenêtres), chacun sur au moins 25 % des surfaces concernées ; en appartement, sur les seules parties privatives ;
• des résistances thermiques minimales : 7 en combles perdus, 6 en rampants, 6,5 en toiture terrasse, 3,7 pour les murs par l'intérieur, 4,4 par l'extérieur, 3 en plancher bas ;
• des émissions de gaz à effet de serre par m² qui n'augmentent pas après travaux ;
• des travaux conformes à l'un des scénarios d'un audit énergétique réglementaire réalisé avant les travaux, qui prévoit le renouvellement d'air.

Maison et appartement : la différence sur le fossile

Pour une maison (BAR-TH-174), la version A86.4 interdit d'installer ou de conserver un chauffage ou une production d'eau chaude intégrant un équipement susceptible d'utiliser des combustibles fossiles, sauf raccordement à un réseau de chaleur. Une PAC hybride gaz, une chaudière gardée en appoint ou un chauffe-eau gaz conservé font tomber le dossier.

Pour un appartement (BAR-TH-175), la fiche garde des seuils d'émissions : pas d'installation d'un équipement émettant plus de 150 gCO2eq/kWh PCI, ni de conservation d'un équipement à plus de 300 gCO2eq/kWh PCI, si ces équipements couvrent plus de 30 % des besoins de chauffage.

Combien rapporte une rénovation d'ampleur en CEE ?

Le barème est identique pour les deux fiches : un montant selon le nombre de sauts de classe, multiplié par un facteur de surface habitable. Pas de zone climatique.

Exemple maison. 105 m² classée F, combles isolés à R = 7, murs par l'extérieur à R = 4,4, chaudière fioul remplacée par une PAC air/eau, ventilation hygroréglable ; l'audit donne C après travaux, soit 3 sauts. Volume : 447 900 × 1 = 447 900 kWh cumac. Avec une hypothèse de 7 € par MWh cumac reversés au ménage, environ 3 135 €.

Exemple appartement. 55 m² classé F, murs isolés par l'intérieur, fenêtres remplacées, radiateurs à inertie, ventilation et chauffe-eau thermodynamique ; classe C après travaux. Volume : 447 900 × 0,5 = 223 950 kWh cumac, environ 1 570 € avec la même hypothèse.

Ces montants dépendent entièrement du prix négocié avec le financeur. Notez l'effet de seuil : à 60 m², le facteur passe de 0,5 à 0,8, d'où la mesure de la surface par le contrôleur.

Bonifications : presque plus rien pour un particulier

• Le Coup de pouce (coefficient 2) est réservé depuis le 1er septembre 2026 aux maisons du parc social et intermédiaire occupées par des ménages modestes. Il ne concerne plus du tout les appartements.
• Quand l'Anah est le demandeur, un coefficient 4 s'applique pour les ménages modestes.
• Une maison de particulier hors parc social n'a donc plus de bonification, hors Anah.

Travaux en deux étapes, cumul et contrôle

Le projet peut se faire en deux étapes au plus. La seconde doit atteindre au moins la classe C (logement F ou G au départ) ou B (logement E au départ), et seul le supplément de sauts est valorisé. En maison, la première étape ne doit pas dépasser trois sauts.

Les travaux valorisés en rénovation d'ampleur ne peuvent pas l'être aussi par une fiche de geste (BAR-EN-101, BAR-TH-171, etc.). Chaque opération est contrôlée sur site avant le dépôt : le taux est de 100 %.

Les opérations engagées avant le 1er septembre 2026 ne gardent les anciennes versions que si le demandeur les a inscrites au tableau de recensement transmis au plus tard le 18 septembre 2026. Une opération de cette période absente du tableau n'est plus valorisable sous l'ancien régime.