| Code | TRA-EQ-110 |
|---|---|
| Secteur | Transport · Équipements |
| Version | A19.1 |
| Durée de vie | 40 ans |
| Statut | En vigueur |
Secteur d'application
Transport de marchandises par voie fluviale.
Dénomination
Acquisition (achat ou location) d’un automoteur fluvial neuf dédié au transport de marchandises, hors transport d’unité de transport intermodal fluvial-route.
3. Conditions pour la délivrance des certificats Dans le cas d'une location, la durée du contrat de location est au minimum de 24 mois, hors reconduction tacite.
La date d'achèvement de l'opération est la date de fin du relevé de trafic prévu ci-dessous.
Le délai entre la date de la preuve de réalisation de l'opération et la date d'achèvement de l'opération est au maximum de 12 mois.
La preuve de réalisation de l'opération mentionne l’immatriculation de l’automoteur et le fait que l'automoteur fluvial est neuf.
Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
- le ou les relevé(s) de trafic établi par l’opérateur de transport faisant apparaître les t.km (tonnes.kilomètres) fluviales réalisées par l’automoteur identifié par son immatriculation. Ce relevé de trafic est certifié conforme par Voies Navigables de France. Seules les t.km réalisées sur le territoire français sont prises en compte ;
- la copie du titre de navigation permettant de justifier l’immatriculation en France de l’automoteur et sa capacité de chargement.
L'ensemble des relevés de trafic (voyages à plein et à vide) couvre une période d’essai d’au maximum 6 mois consécutifs.
Durée de vie conventionnelle
40 ans.
Montant de certificats en kWh cumac
Le montant des certificats d’économies d’énergie en kWh cumac est déterminé selon la formule suivante :
Ga x TK
Ga est le gain énergétique net actualisé en kWh cumac/t.km selon le bassin de navigation fluviale et le type d’automoteur considéré.
| Type d’automoteur | Gain énergétique Ga | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Seine | Rhône | Nord Pas-de- Calais | Rhin/Moselle | Interbassin | |
| Bateau Freycinet (350 t) | 1,2 | 0,8 | 1,2 | 0,6 | 0,9 |
| Bateau Campinois (600 t) | 1,5 | 1,3 | 1,5 | 0,7 | 1,2 |
| Bateau DEK (1000 t) | 1,9 | 1,7 | 1,7 | 1,1 | 1,6 |
| Bateau RHK (1350 t) | 3,1 | 3,0 | 2,0 | 1,5 | 2,5 |
| Bateau Grand Rhénan (2500 t) | 3,3 | 3,1 | 2,2 | 2,0 | 2,7 |
TK : t.km effectuées par l’automoteur et relevées sur une période maximale de 6 mois x 2 (t.km réalisées par an).
On considère que le trafic réalisé par l’automoteur sur 6 mois consécutifs est maintenu en moyenne sur la durée de vie du matériel.
Documents officiels
- TRA-EQ-110 vA19-1 : Automoteur fluvial (PDF officiel)
- TRA-EQ-110 vA19-1 - Partie A (PDF officiel)
- TRA-EQ-110 vA19-1 - Partie A à compter du 01-07-2026 (PDF officiel)
- TRA-EQ-110 vA19-1 - Annexe 2 à compter du 01-07-2025 (PDF officiel)
- TRA-EQ-110 vA19-1 - Annexe 2 à compter du 01-07-2026 (PDF officiel)
Questions fréquentes
Quelle est la version en vigueur de la fiche TRA-EQ-110 ?
Le catalogue officiel publie la version A19.1. La version qui s'applique est celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération (signature du devis).
Quelle est la durée de vie conventionnelle de la fiche TRA-EQ-110 ?
La fiche TRA-EQ-110 retient une durée de vie conventionnelle de 40 ans. Elle sert au calcul du forfait en kWh cumac.
À quels bâtiments s'applique la fiche TRA-EQ-110 ?
Secteur d'application indiqué par la fiche : Transport de marchandises par voie fluviale.
Où télécharger la fiche TRA-EQ-110 officielle ?
Sur la page « Opérations standardisées d'économies d'énergie » du ministère chargé de l'énergie ; les liens directs vers les PDF officiels sont donnés sur cette page.
Texte repris de la fiche officielle publiée par le ministère chargé de l'énergie, relevée le 09/11/2026. Les tableaux sont reproduits tels qu'extraits du PDF : en cas de doute, le PDF officiel et le Journal officiel font foi. Une erreur ? Signalez-la.