| Code | TRA-EQ-107 |
|---|---|
| Secteur | Transport · Équipements |
| Version | A17.1 |
| Durée de vie | 12 ans |
| Statut | En vigueur |
Secteur d'application
Transport combiné fluvial-route appliqué au transport de marchandises.
Dénomination
Acquisition (achat ou location) d’une unité de transport intermodal (UTI) neuve (caisse mobile ou semi-remorque à prise par pinces) de toute taille (de 20 à 45 pieds) dédiée au transport combiné fluvial-route.
Les containers maritimes de type ISO ne sont pas éligibles à cette opération.
3. Conditions pour la délivrance des certificats L’unité de transport intermodal est identifiée par son n° de série délivré par le constructeur de l’UTI.
Dans le cas d'une location, la durée du contrat de location est au minimum de 36 mois, hors reconduction tacite.
La date d'achèvement de l'opération est la date de fin du relevé de trafic prévu ci-dessous.
Le délai entre la date de la preuve de réalisation de l'opération et la date d'achèvement de l'opération est au maximum de 12 mois.
La preuve de réalisation de l'opération mentionne :
- le n° de série de l'UTI ;
- le fait que l'UTI est neuve.
Le document justificatif spécifique à l’opération est le ou les relevé(s) de trafic, issu de l'opérateur de transport combiné listant les trajets réalisés par l’UTI, identifiée par son numéro de série, et précisant pour chaque trajet les lieux de départ et d’arrivée : ville, code postal, pays et la catégorie de bateaux utilisés.
L'ensemble des relevés de trafic couvre une période d’essai au maximum de 6 mois consécutifs. Seuls sont pris en compte les voyages, à plein ou à vide de l’UTI, effectués au départ ou à l’arrivée d’au moins un terminal de transport combiné fluvial-route en France.
Durée de vie conventionnelle
12 ans.
Montant de certificats en kWh cumac
Le montant des certificats d’économies d’énergie en kWh cumac est déterminé selon la formule suivante :
Ga x V
Avec : Ga = gain net actualisé en kWh cumac de l’UTI selon le bassin de navigation et le type de bateaux :
| Type de bateaux | Seine | Rhône | Nord Pas-de-Calais | Rhin/Moselle | Interbassin |
|---|---|---|---|---|---|
| Bateau DEK (1 000 t) | 3 800 | 3 200 | 3 300 | 1 200 | 2 900 |
| Bateau RHK (1 350 t) | 7 900 | 7 500 | 4 000 | 2 600 | 5 500 |
| Bateau Grand Rhénan (2 500 t) | 8 500 | 7 800 | 4 700 | 4 100 | 6300 |
| Bateau Convois (4 400 t) | 9 000 | 8 500 | 8 300 | 6 500 | 8 000 |
V = nombre de voyages de l’UTI achetée ou louée relevés sur 6 mois x 2 (soit le nombre de voyages par an réalisés par l’UTI en transport combiné fluvial-route)
On considère que le trafic réalisé par l’UTI sur 6 mois consécutifs est maintenu en moyenne sur la durée de vie du matériel.
Documents officiels
- TRA-EQ-107 vA17-1 : Unité de transport intermodal pour le transport combiné fluvial-route (PDF officiel)
- TRA-EQ-107 vA17-1 - Partie A (PDF officiel)
- TRA-EQ-107 vA17-1 - Partie A à compter du 01-07-2026 (PDF officiel)
- TRA-EQ-107 - Annexe 2 à compter du 01-07-2025 (PDF officiel)
- TRA-EQ-107 - Annexe 2 à compter du 01-07-2026 (PDF officiel)
Questions fréquentes
Quelle est la version en vigueur de la fiche TRA-EQ-107 ?
Le catalogue officiel publie la version A17.1. La version qui s'applique est celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération (signature du devis).
Quelle est la durée de vie conventionnelle de la fiche TRA-EQ-107 ?
La fiche TRA-EQ-107 retient une durée de vie conventionnelle de 12 ans. Elle sert au calcul du forfait en kWh cumac.
À quels bâtiments s'applique la fiche TRA-EQ-107 ?
Secteur d'application indiqué par la fiche : Transport combiné fluvial-route appliqué au transport de marchandises.
Où télécharger la fiche TRA-EQ-107 officielle ?
Sur la page « Opérations standardisées d'économies d'énergie » du ministère chargé de l'énergie ; les liens directs vers les PDF officiels sont donnés sur cette page.
Texte repris de la fiche officielle publiée par le ministère chargé de l'énergie, relevée le 09/11/2026. Les tableaux sont reproduits tels qu'extraits du PDF : en cas de doute, le PDF officiel et le Journal officiel font foi. Une erreur ? Signalez-la.