Supprimée : Supprimée par l'arrêté du 26 octobre 2026 (JO du 28 octobre 2026), en vigueur le 29 octobre 2026. Seules les opérations engagées et recensées par le demandeur avant le 17 novembre 2026 restent valorisables. Lire l’article.
| Code | TRA-EQ-122 |
|---|---|
| Secteur | Transport · Équipements |
| Version | A32.1 (applicable à compter du 31/01/2020) |
| Durée de vie | 8 ans |
| Statut | Supprimée |
Secteur d'application
Engins automoteurs non routiers : matériels automoteurs spécialement conçus pour le terrassement, le transport ou la manutention et ne servant pas normalement sur route au transport de marchandises ou de personnes et dont la liste figure ci-dessous.
Les engins automoteurs non routiers éligibles au sens de cette fiche, appartiennent à l’une des catégories suivantes : mini-pelle (< 6t), chargeuse télescopique, pelle sur chenilles ou sur pneus (> 6t), chargeuse sur chenilles ou sur pneus, chargeuse-pelleteuse (backhoe loader ou tracto-pelle), chargeuse compacte à direction par glissement (skid steer loaders) ou sur pneus, tombereau articulé (moto-basculeur), tombereau rigide (dumper), bouteur (bulldozer), chariot télescopique tout-terrain, chariot de manutention à mât, nacelle (plate-forme élévatrice mobile de personnes), fraiseuse, finisseur, niveleuse, compacteur, stabilisatrice de sols.
Dénomination
Achat ou location d’un engin automoteur non routier neuf équipé d’un système « Stop & Start ».
Le système « Stop & Start » est un système qui permet l’arrêt automatique du moteur, lorsque l’engin est à l’arrêt et le moteur au ralenti, et son redémarrage par actionnement volontaire de l’opérateur.
Conditions pour la délivrance de certificats
La preuve de réalisation de l’opération mentionne l’achat ou la location d’un engin automoteur neuf non routier à moteur thermique équipé d’un système « Stop & Start » et le numéro de série (ou code PIN1) de l’engin.
Dans le cas de la location, la durée du contrat de location est égale ou supérieure à 24 mois, hors reconduction tacite.
Le document justificatif spécifique à l’opération est une photographie lisible de la plaque constructeur d’identification de l’engin comportant, en application de la directive européenne 2006/42/CE du 17 mai 2016, les indications minimales suivantes :
- la raison sociale et l'adresse complète du fabricant et, le cas échéant, de son mandataire ;
- la désignation de la machine ;
- le marquage « CE » ;
- la désignation de la série ou du type ;
- le numéro de série (ou code PIN) ;
- l'année de construction.
Une copie papier ou numérique lisible de cette photographie peut être acceptée.
Durée de vie conventionnelle
8 ans.
1 PIN (i.e. Product Identification Number) est une codification internationale comprenant 17 caractères et répondant aux exigences de la
norme ISO 10261 Engins de terrassement - Système de numérotation pour l'identification des produits.
Montant de certificats en kWh cumac
| Montant en kWh cumac |
|---|
| 72 900 |
| Nombre d’engins automoteurs non routiers concernés par l’opération |
|---|
| N |
Documents officiels
- TRA-EQ-122 vA32-1 à compter du 31-01-2020 : « Stop & Start » pour engins automoteurs non routiers neufs (PDF officiel)
- TRA-EQ-122 vA32-1 à compter du 31-01-2020 - Partie A (PDF officiel)
- TRA-EQ-122 vA32-1 à compter du 31-01-2020 - Partie A à compter du 01-07-2026 (PDF officiel)
- TRA-EQ-122 vA32-1 à compter du 31-01-2020 - Annexe 2 à compter du 01-07-2025 (PDF officiel)
- TRA-EQ-122 vA32-1 à compter du 31-01-2020 - Annexe 2 à compter du 01-07-2026 (PDF officiel)
Questions fréquentes
Quelle est la version en vigueur de la fiche TRA-EQ-122 ?
Le catalogue officiel publie la version A32.1, applicable à compter du 31/01/2020. La version qui s'applique est celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération (signature du devis).
Quelle est la durée de vie conventionnelle de la fiche TRA-EQ-122 ?
La fiche TRA-EQ-122 retient une durée de vie conventionnelle de 8 ans. Elle sert au calcul du forfait en kWh cumac.
À quels bâtiments s'applique la fiche TRA-EQ-122 ?
Secteur d'application indiqué par la fiche : Engins automoteurs non routiers : matériels automoteurs spécialement conçus pour le terrassement, le transport ou la manutention et ne servant pas normalement sur route au transport de marchandises ou de personnes et dont la liste figure ci-dessous. Les engins automoteurs non routiers éligibles au sens de cette fiche, appartiennent à l’une des catégories suivantes : mini-pelle (< 6t), chargeuse télescopique, pelle sur chenilles ou sur pneus (> 6t), chargeuse sur chenilles ou sur pneus, chargeuse-pelleteuse (backhoe loader ou tracto-pelle), chargeuse compacte à direction par glissement (skid steer loaders) ou sur pneus, tombereau articulé (moto-basculeur), tombereau rigide (dumper), bouteur (bulldozer), chariot télescopique tout-terrain, chariot de manutention à mât, nacelle (plate-forme élévatrice mobile de personnes), fraiseuse, finisseur, niveleuse, compacteur, stabilisatrice de sols.
Où télécharger la fiche TRA-EQ-122 officielle ?
Sur la page « Opérations standardisées d'économies d'énergie » du ministère chargé de l'énergie ; les liens directs vers les PDF officiels sont donnés sur cette page.
Texte repris de la fiche officielle publiée par le ministère chargé de l'énergie, relevée le 09/11/2026. Les tableaux sont reproduits tels qu'extraits du PDF : en cas de doute, le PDF officiel et le Journal officiel font foi. Une erreur ? Signalez-la.