Supprimée : Supprimée par l'arrêté du 26 octobre 2026 (JO du 28 octobre 2026), en vigueur le 29 octobre 2026. Seules les opérations engagées et recensées par le demandeur avant le 17 novembre 2026 restent valorisables. Lire l’article.
| Code | TRA-EQ-123 |
|---|---|
| Secteur | Transport · Équipements |
| Version | A38.2 (applicable à compter du 01/11/2021) |
| Durée de vie | 3 ans |
| Statut | Supprimée |
Secteur d'application
La formation à la conduite routière mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 213-7 du code de la route.
Dénomination
Achat ou location d’un simulateur neuf d’apprentissage de la conduite doté d’un poste de conduite pour la formation à la conduite routière.
Conditions pour la délivrance de certificats
Le simulateur de conduite est utilisé par un organisme de formation titulaire de l’agrément prévu à l’article L. 213- 1 ou L. 213-7 du code de la route en cours de validité à la date d’engagement de l’opération.
Le simulateur de conduite est dédié à l’une des deux formations suivantes :
a) Formation à la conduite d’un véhicule de catégorie M1 ou N1 définie à l’article R. 311-1 du code de la route : Le simulateur est utilisé pour l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B visée à l’article R. 221.4 du code de la route, dans les conditions précisées dans l’arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agréé.
Le simulateur est également utilisé à la formation passerelle entre boîte automatique et boîte manuelle, telle que détaillée dans l’arrêté du 14 octobre 2016 modifié relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie.
Le simulateur de conduite permet : 1. De restituer un environnement réaliste avec notamment l'utilisation d'un poste de conduite de véhicule léger de catégorie M1 ou N1, une restitution visuelle à 120 degrés, la rétro-vision, la restitution sonore du monde extérieur, l'animation du trafic routier ; 2. De proposer un large éventail de situations pédagogiques telles que conduite, manœuvres par tous les temps et dans des situations variées en offrant une approche pédagogique souple, progressive et adaptable à chaque conducteur des différentes situations de conduite ; 3. D'exercer un suivi et un contrôle personnalisé de l'action de chaque stagiaire en offrant au formateur un outil permettant de tester et d'évaluer les performances du stagiaire.
b) Formation à la conduite d’un véhicule de catégorie M2, M3, N2 ou N3 définie à l’article R. 311-1 du code de la route : Le simulateur est utilisé à la formation professionnelle des conducteurs du transport routier de marchandises ou de voyageurs, telle que détaillée dans l’arrêté du 3 janvier 2008 modifié relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de
marchandises et de voyageurs. Le simulateur est également utilisé dans le cadre des formations dites « Titres professionnels » et « Passerelle ».
Le simulateur de conduite permet : 1. De restituer un environnement réaliste avec notamment l'utilisation d'une cabine réelle ou d'un poste de conduite réel du véhicule dont l'ensemble, y compris le siège du conducteur, est asservi aux mouvements d'accélérations tant longitudinales que transversales, la restitution visuelle à 180 degrés, la rétro-vision, la restitution sonore du monde extérieur, l'animation du trafic routier ; 2. De proposer un large éventail de situations pédagogiques telles que conduite, manœuvres par tous les temps et dans des situations extrêmes en offrant une approche pédagogique souple, progressive et adaptable à chaque conducteur des différentes situations de conduite ; 3. D'exercer un suivi et un contrôle personnalisé de l'action de chaque stagiaire en offrant au formateur un outil permettant de tester et d'évaluer les performances du stagiaire.
Dans le cas d’une location, la durée de la location est de 36 mois minimum (hors reconduction tacite).
La preuve de réalisation de l'opération mentionne l’achat ou la location ainsi que l’installation d’un simulateur de conduite neuf identifié par ses marque et référence et son numéro de série.
Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
- un document issu du fabricant décrivant les fonctions du simulateur et précisant les marque et référence de cet équipement ainsi que les catégories de véhicules auxquelles il est destiné ;
- une copie de l’agrément accordé à l’organisme de formation.
Durée de vie conventionnelle
3 ans.
Montant de certificats en kWh cumac
| Type de véhicule | kWh cumac pour un simulateur |
|---|---|
| Véhicules de catégories M1 et N1 | 87 400 |
| Autres véhicules (catégories M2, M3, N2 et N3) | 39 000 |
| Nombre de simulateurs |
|---|
| N |
Documents officiels
Questions fréquentes
Quelle est la version en vigueur de la fiche TRA-EQ-123 ?
Le catalogue officiel publie la version A38.2, applicable à compter du 01/11/2021. La version qui s'applique est celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération (signature du devis).
Quelle est la durée de vie conventionnelle de la fiche TRA-EQ-123 ?
La fiche TRA-EQ-123 retient une durée de vie conventionnelle de 3 ans. Elle sert au calcul du forfait en kWh cumac.
À quels bâtiments s'applique la fiche TRA-EQ-123 ?
Secteur d'application indiqué par la fiche : La formation à la conduite routière mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 213-7 du code de la route.
Où télécharger la fiche TRA-EQ-123 officielle ?
Sur la page « Opérations standardisées d'économies d'énergie » du ministère chargé de l'énergie ; les liens directs vers les PDF officiels sont donnés sur cette page.
Texte repris de la fiche officielle publiée par le ministère chargé de l'énergie, relevée le 09/11/2026. Les tableaux sont reproduits tels qu'extraits du PDF : en cas de doute, le PDF officiel et le Journal officiel font foi. Une erreur ? Signalez-la.