Supprimée : Supprimée par l'arrêté du 26 octobre 2026 (JO du 28 octobre 2026), en vigueur le 29 octobre 2026. Seules les opérations engagées et recensées par le demandeur avant le 17 novembre 2026 restent valorisables. Lire l’article.
| Code | TRA-EQ-125 |
|---|---|
| Secteur | Transport · Équipements |
| Version | A40.2 (applicable à compter du 01/04/2022) |
| Durée de vie | 15 ans |
| Statut | Supprimée |
Secteur d'application
Les véhicules ferroviaires dédiés aux opérations de fret, de travaux sur voies ou de manoeuvres/triage.
Dénomination
Mise en place d’un système « Stop & Start » neuf sur un véhicule ferroviaire fonctionnant au diesel et dédié aux opérations de fret, de travaux sur voies ou de manoeuvres/triage.
Le système « Stop & Start » est un système qui permet l’arrêt automatique du moteur lorsque l’engin est à l’arrêt et le moteur au ralenti. L’arrêt automatique est programmé pour que ces conditions n’excèdent pas 15 minutes. Le redémarrage du moteur est rendu possible par actionnement volontaire de l’opérateur.
Conditions pour la délivrance de certificats
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne l’installation d’un système « Stop & Start » neuf, ses marque et référence, son numéro de série et le numéro d’immatriculation EVN du véhicule ferroviaire sur lequel le système est installé.
Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont : 1) Une photographie lisible de la plaque constructeur du système « Stop & Start », avec les indications minimales suivantes : 1.1. La raison sociale et l'adresse complète du fabricant du système « Stop & Start » et, le cas échéant, de son mandataire ; 1.2. Le numéro de série du système « Stop & Start » ; 1.3. Le numéro EVN du véhicule ferroviaire sur lequel le système est installé ; 1.4. L'année de construction du système « Stop & Start », à savoir l'année au cours de laquelle le processus de fabrication a été achevé. Une copie papier ou numérique lisible de cette photographie peut être acceptée. 2) Un relevé du nombre total d’heures de fonctionnement du système « Stop & Start » actif et du nombre total d’heures de fonctionnement du moteur du véhicule ferroviaire, sur le territoire français, établi par le gestionnaire ou l’exploitant du véhicule ferroviaire sur une période maximale de six mois consécutifs. Le relevé précise, en outre, le numéro EVN du véhicule ferroviaire, les dates d’utilisation du véhicule, le temps journalier de fonctionnement du moteur du véhicule exprimé en minutes, le temps journalier de fonctionnement du système « Stop & Start » actif exprimé en minutes, le nombre journalier d’activation du système « Stop & Start », la date de début et de fin du relevé.
Il y a activation du système « Stop & Start » dès lors que ce système procède à l’arrêt du moteur. La durée pendant laquelle le système « Stop & Start » est considéré comme actif est la durée s’écoulant entre un arrêt du moteur déclenché par le système et le redémarrage du moteur. Cette durée n’est pas comptabilisée si l’arrêt du moteur déclenché par le système est définitif pour la journée considérée.
La date d’achèvement de l’opération est la date de fin du relevé susmentionné.
Le délai entre la date de la preuve de réalisation et la date d’achèvement de l’opération est au maximum de 18 mois.
Durée de vie conventionnelle
15 ans.
Montant de certificats en kWh cumac
| Type de véhicule ferroviaire | Montant en kWh cumac |
|---|---|
| Fret | 800 |
| Travaux sur voies | 1 800 |
| Manœuvres/triage | 950 |
| Nombre total d’heures de fonctionnement du moteur du véhicule ferroviaire indiqué dans le relevé |
|---|
| N |
Documents officiels
- TRA-EQ-125 vA40-2 à compter du 01-04-2022 : « Stop & Start » pour véhicules ferroviaires (PDF officiel)
- TRA-EQ-125 vA40-2 à compter du 01-04-2022 - Partie A (PDF officiel)
- TRA-EQ-125 vA40-2 à compter du 01-04-2022 - Partie A à compter du 01-07-2026 (PDF officiel)
- TRA-EQ-125 vA40-2 à compter du 01-04-2022 - Annexe 2 à compter du 01-07-2025 (PDF officiel)
- TRA-EQ-125 vA40-2 à compter du 01-04-2022 - Annexe 2 à compter du 01-07-2026 (PDF officiel)
Questions fréquentes
Quelle est la version en vigueur de la fiche TRA-EQ-125 ?
Le catalogue officiel publie la version A40.2, applicable à compter du 01/04/2022. La version qui s'applique est celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération (signature du devis).
Quelle est la durée de vie conventionnelle de la fiche TRA-EQ-125 ?
La fiche TRA-EQ-125 retient une durée de vie conventionnelle de 15 ans. Elle sert au calcul du forfait en kWh cumac.
À quels bâtiments s'applique la fiche TRA-EQ-125 ?
Secteur d'application indiqué par la fiche : Les véhicules ferroviaires dédiés aux opérations de fret, de travaux sur voies ou de manoeuvres/triage.
Où télécharger la fiche TRA-EQ-125 officielle ?
Sur la page « Opérations standardisées d'économies d'énergie » du ministère chargé de l'énergie ; les liens directs vers les PDF officiels sont donnés sur cette page.
Texte repris de la fiche officielle publiée par le ministère chargé de l'énergie, relevée le 09/11/2026. Les tableaux sont reproduits tels qu'extraits du PDF : en cas de doute, le PDF officiel et le Journal officiel font foi. Une erreur ? Signalez-la.