Supprimée : Supprimée par l'arrêté du 26 octobre 2026 (JO du 28 octobre 2026), en vigueur le 29 octobre 2026. Seules les opérations engagées et recensées par le demandeur avant le 17 novembre 2026 restent valorisables. Lire l’article.
| Code | TRA-SE-102 |
|---|---|
| Secteur | Transport · Services |
| Version | A14.1 |
| Durée de vie | 3 ans |
| Statut | Supprimée |
Secteur d'application
Flottes de véhicules de catégories M1 et N1 selon l’article R.311-1 du code de la route.
Dénomination
Formation d’un chauffeur à la conduite économe.
Conditions pour la délivrance de certificats
La formation est réalisée sous la responsabilité d’un organisme de formation déclaré auprès des pouvoirs publics. Cette formation comporte :
- une partie théorique portant sur le fonctionnement du moteur et les principes de la conduite économe (anticipation, juste sollicitation de la mécanique) ;
- une partie pratique sur véhicule comprenant deux conduites comparées de la personne formée.
La date d’engagement de l’opération est la date de début de la formation du chauffeur. La date d’achèvement de l’opération est la date de fin de la formation du chauffeur.
Le bénéficiaire est la personne morale employant la personne formée. Le professionnel est l’organisme de formation.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne la réalisation d’une formation à la conduite économe, la référence de la formation dispensée, la période de réalisation de la ou des formations et le nombre de personnes formées par type de formation (transport de personnes ou de marchandises). La période de réalisation des formations ne peut excéder 6 mois.
Les documents spécifiques à l’opération sont :
- le descriptif des modules de la formation, identifiée par sa référence ;
- l’accusé de réception de la déclaration d’existence de l’organisme de formation délivré par la préfecture et valide pendant les périodes des formations concernées ;
- un état récapitulatif issu de l’organisme de formation ou de l’entreprise formant ses salariés à la conduite économe comprenant la liste des personnes formées et, pour chaque personne formée, le type de formation (véhicules de catégories N1 ou véhicules de catégories M1), la référence de la formation, le nom et SIRET de l’établissement de rattachement de la personne formée et les dates de début et de fin de sa formation. Ces dates doivent être incluses dans la période de réalisation des formations indiquée sur la preuve de réalisation de l’opération.
Les formations sur simulateurs sont exclues du périmètre d’éligibilité de la fiche.
Durée de vie conventionnelle
3 ans.
Montant de certificats en kWh cumac
| Type de formation | kWh cumac par personne formée |
|---|---|
| Véhicules de catégorie M1 | 2 900 |
| Véhicules de catégorie N1 | 2 400 |
| Nombre de personnes formées |
|---|
| N |
Documents officiels
- TRA-SE-102 vA14-1 : Formation d’un chauffeur de véhicule léger à la conduite économe (PDF officiel)
- TRA-SE-102 vA14-1 - Parties A, B et C (PDF officiel)
- TRA-SE-102 vA14-1 - Partie A à compter du 01-07-2026 - Parties B et C (PDF officiel)
- TRA-SE-102 vA14-1 - Annexe 2 à compter du 01-07-2025 (PDF officiel)
- TRA-SE-102 vA14-1 - Annexe 2 à compter du 01-07-2026 (PDF officiel)
Questions fréquentes
Quelle est la version en vigueur de la fiche TRA-SE-102 ?
Le catalogue officiel publie la version A14.1. La version qui s'applique est celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération (signature du devis).
Quelle est la durée de vie conventionnelle de la fiche TRA-SE-102 ?
La fiche TRA-SE-102 retient une durée de vie conventionnelle de 3 ans. Elle sert au calcul du forfait en kWh cumac.
À quels bâtiments s'applique la fiche TRA-SE-102 ?
Secteur d'application indiqué par la fiche : Flottes de véhicules de catégories M1 et N1 selon l’article R.311-1 du code de la route.
Où télécharger la fiche TRA-SE-102 officielle ?
Sur la page « Opérations standardisées d'économies d'énergie » du ministère chargé de l'énergie ; les liens directs vers les PDF officiels sont donnés sur cette page.
Texte repris de la fiche officielle publiée par le ministère chargé de l'énergie, relevée le 09/11/2026. Les tableaux sont reproduits tels qu'extraits du PDF : en cas de doute, le PDF officiel et le Journal officiel font foi. Une erreur ? Signalez-la.