Supprimée : Supprimée par l'arrêté du 26 octobre 2026 (JO du 28 octobre 2026), en vigueur le 29 octobre 2026. Seules les opérations engagées et recensées par le demandeur avant le 17 novembre 2026 restent valorisables. Lire l’article.
| Code | TRA-SE-107 |
|---|---|
| Secteur | Transport · Services |
| Version | A19.1 |
| Durée de vie | 3 ans |
| Statut | Supprimée |
Secteur d'application
Transport de marchandises par voie fluviale.
Dénomination
Mise à sec d’un automoteur, d’un pousseur ou d’une barge, nettoyage des salissures de la coque et de l’hélice (ou des hélices), et application d’une peinture anti-salissures.
Conditions pour la délivrance de certificats
Le carénage est réalisé par un professionnel.
La date d'achèvement de l'opération est la date de fin du relevé de trafic prévu ci-dessous.
Le délai entre la date de la preuve de réalisation de l'opération et la date d'achèvement de l'opération est au maximum de 12 mois.
La preuve de la réalisation de l'opération mentionne :
- le n° d’identification de l’unité de transport ;
- la mise à sec de l’unité de transport ;
- le nettoyage des salissures de la coque et de l’hélice (ou des hélices) ;
- l’application d’une peinture anti-salissures.
Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
- pour un automoteur ou une barge, le ou les relevé(s) de trafic établis par l’opérateur de transport faisant apparaître les t.km (tonnes.kilomètres) fluviales réalisées sur au maximum 6 mois consécutifs par cette unité de transport ; le relevé doit être certifié conforme par Voies Navigables de France et les t.km doivent être réalisées sur le territoire français ;
- pour un pousseur, le relevé de trafic faisant apparaître les trajets fluviaux en km réalisés sur au maximum 6 mois consécutifs par le pousseur ; le relevé doit être attesté sur l’honneur par le bénéficiaire et les kilomètres doivent être réalisés sur le territoire français ;
- la copie du titre de navigation permettant de justifier l’immatriculation en France de l’unité de transport fluvial et de sa capacité de chargement dans le cas d’un automoteur ou de sa puissance dans le cas d’un pousseur.
Durée de vie conventionnelle
3 ans.
Montant de certificats en kWh cumac
Cas du carénage des automoteurs et des barges fluviales : Le montant des certificats d’économies d’énergie en kWh cumac est déterminé selon la formule suivante :
Ga x TK
Ga est le gain énergétique net actualisé par type d’unité de transport fluvial et par bassin de navigation, en kWh cumac / t.km.
| Caractéristiques de l’unité de transport | Gain énergétique Ga | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Seine | Rhône | Nord Pas-de-Calais | Rhin / Moselle | Interbassin | ||
| Automoteur | M ≤ 400 | 0,025 | 0,028 | 0,025 | 0,030 | 0,027 |
| 400 < M ≤ 650 | 0,023 | 0,025 | 0,023 | 0,029 | 0,025 | |
| 650 < M ≤ 1 000 | 0,020 | 0,021 | 0,021 | 0,026 | 0,022 | |
| 1 000 < M ≤ 1 500 | 0,011 | 0,012 | 0,020 | 0,023 | 0,016 | |
| 1 500 < M | 0,009 | 0,011 | 0,018 | 0,019 | 0,014 | |
| Barge fluviale | 0,009 | 0,01 | 0,01 | 0,014 | 0,011 | |
M : capacité maximale de chargement de l’automoteur (en tonnes)
TK : t.km effectuées par l’unité de transport et relevées sur une période maximale de 6 mois à compter du carénage x 2 (t.km réalisées par an).
On considère que le trafic réalisé par l’unité de transport fluvial sur 6 mois consécutifs est maintenu en moyenne sur la durée de vie des équipements.
Cas du carénage des pousseurs : Le montant des certificats d’économies d’énergie en kWh cumac est déterminé selon la formule suivante :
Gp x K
Gp est le gain énergétique net actualisé par type de pousseur et par bassin de navigation, en kWh cumac / km.
| Gamme en puissance (en kW) | Gain énergétique Gp | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Seine | Rhône | Nord / | Rhin / Moselle | Interbassin | ||||
| Pas-de-Calais | ||||||||
| s r u e s s u o P | 295 ≤ P ≤ 590 | 12 | 13 | 10 | - | 12 | ||
| 590 < P ≤ 880 | 19 | 20 | 13 | - | 18 | |||
| 880 < P | 24 | 23 | 19 | 39 | 26 | |||
| Gamme en puissance |
|---|
| (en kW) |
P est la puissance maximale du moteur du pousseur (en kW).
K : km déclarés et certifiés par le bénéficiaire sur une période maximale de 6 mois à compter du carénage x 2 (kilométrage réalisé par an)
On considère que le trafic réalisé par l’unité de transport fluvial sur 6 mois consécutifs est maintenu en moyenne sur la durée de vie des équipements.
Documents officiels
- TRA-SE-107 vA19-1 : Carénage sur une unité de transport fluvial (PDF officiel)
- TRA-SE-107 vA19-1 - Partie A (PDF officiel)
- TRA-SE-107 vA19-1 - Partie A à compter du 01-07-2026 (PDF officiel)
- TRA-SE-107 vA19-1 - Annexe 2 à compter du 01-07-2025 (PDF officiel)
- TRA-SE-107 vA19-1 - Annexe 2 à compter du 01-07-2026 (PDF officiel)
Questions fréquentes
Quelle est la version en vigueur de la fiche TRA-SE-107 ?
Le catalogue officiel publie la version A19.1. La version qui s'applique est celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération (signature du devis).
Quelle est la durée de vie conventionnelle de la fiche TRA-SE-107 ?
La fiche TRA-SE-107 retient une durée de vie conventionnelle de 3 ans. Elle sert au calcul du forfait en kWh cumac.
À quels bâtiments s'applique la fiche TRA-SE-107 ?
Secteur d'application indiqué par la fiche : Transport de marchandises par voie fluviale.
Où télécharger la fiche TRA-SE-107 officielle ?
Sur la page « Opérations standardisées d'économies d'énergie » du ministère chargé de l'énergie ; les liens directs vers les PDF officiels sont donnés sur cette page.
Texte repris de la fiche officielle publiée par le ministère chargé de l'énergie, relevée le 09/11/2026. Les tableaux sont reproduits tels qu'extraits du PDF : en cas de doute, le PDF officiel et le Journal officiel font foi. Une erreur ? Signalez-la.