Supprimée : Supprimée par l'arrêté du 26 octobre 2026 (JO du 28 octobre 2026), en vigueur le 29 octobre 2026. Seules les opérations engagées et recensées par le demandeur avant le 17 novembre 2026 restent valorisables. Lire l’article.
| Code | TRA-SE-113 |
|---|---|
| Secteur | Transport · Services |
| Version | A14.1 |
| Statut | Supprimée |
Le texte de cette fiche n'a pas pu être extrait : consultez le PDF officiel ci-dessous.
Documents officiels
- TRA-SE-113 vA14-1 : Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privatives (PDF officiel)
- TRA-SE-113 vA14-1 - Parties A, B et C (PDF officiel)
- TRA-SE-113 vA14-1 - Partie A à compter du 01-07-2026 - Parties B et C (PDF officiel)
- TRA-SE-113 vA14-1 - Annexe 2 à compter du 01-07-2025 (PDF officiel)
- TRA-SE-113 vA14-1 - Annexe 2 à compter du 01-07-2026 (PDF officiel)
Questions fréquentes
Quelle est la version en vigueur de la fiche TRA-SE-113 ?
Le catalogue officiel publie la version A14.1. La version qui s'applique est celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération (signature du devis).
Où télécharger la fiche TRA-SE-113 officielle ?
Sur la page « Opérations standardisées d'économies d'énergie » du ministère chargé de l'énergie ; les liens directs vers les PDF officiels sont donnés sur cette page.
Texte repris de la fiche officielle publiée par le ministère chargé de l'énergie, relevée le 09/11/2026. Les tableaux sont reproduits tels qu'extraits du PDF : en cas de doute, le PDF officiel et le Journal officiel font foi. Une erreur ? Signalez-la.