Fiches CEE abrogées sans délai : les suppressions éclair de 2026

Le 23 septembre 2026, le Journal officiel publie l'arrêté du 18 septembre qui abroge les fiches TRA-SE-104 « Station de gonflage des pneumatiques » et AGRI-EQ-110 « Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides ». C'est la cinquième fois depuis février qu'une fiche CEE est retirée sans période de transition. Pour les professionnels, la leçon est claire : une fiche qui attire des offres gratuites peut disparaître en une nuit.

Quelles fiches CEE ont été abrogées sans délai en 2026 ?

Neuf fiches, en cinq arrêtés publiés entre février et septembre. Voici la chronologie établie à partir des lettres d'information CEE du ministère :

Ces suppressions s'ajoutent à celles, annoncées plus longtemps à l'avance, de 27 fiches fin octobre et de la BAR-TH-168 début novembre.

Pourquoi l'État supprime-t-il une fiche du jour au lendemain ?

Parce qu'il soupçonne des fraudes ou des offres sans réalité technique, et qu'un préavis attirerait encore plus de dossiers. Pour les fiches agricoles et le gonflage des pneus, le ministère décrit à chaque fois le même scénario dans ses lettres d'information :

• des signalements d'acteurs sur des offres « avec un reste à charge proche de zéro » ;
• des doutes sur le respect réel des exigences techniques des fiches, donc sur la réalité des économies d'énergie ;
• une forte hausse des volumes engagés sur quelques mois, « au cours de l'été » pour la TRA-SE-104 et l'AGRI-EQ-110.

Pour les fiches AGRI-EQ-108 et AGRI-EQ-112, le ministère évoque des « pratiques de commercialisation reposant sur des équipements de faible coût, dont les performances réelles n'étaient pas démontrées ». Pour AGRI-TH-117 et AGRI-TH-119, il note que ces soupçons persistaient malgré des ajustements des fiches à la mi-2025, d'où la décision de « supprimer sans délai ».

Pour la BAR-SE-109 et les fiches LED de février, les lettres d'information mentionnent la suppression et le recensement sans détailler le motif.

Comment fonctionne le recensement après une abrogation ?

Le demandeur de certificats a quelques jours pour déclarer les opérations déjà engagées. Le mécanisme est le même à chaque fois : l'arrêté prévoit que la fiche reste applicable aux seules opérations inscrites dans un tableau de recensement transmis à la DGEC, sur un modèle publié sur le site du ministère. Pour les fiches AGRI-EQ-108 et 112, le délai était de dix jours calendaires : les opérations engagées au plus tard le 23 juin et non déposées avant le 24 juin devaient être déclarées d'ici le 3 juillet.

Le ministère insiste sur un point technique dans ses flash info : la référence interne de l'opération inscrite dans le tableau doit être « strictement la même » que celle utilisée lors du dépôt sur EMMY. Une simple différence de saisie peut faire perdre le dossier.

Le désembouage collectif BAR-SE-109 est-il encore aidé ?

Non, la fiche BAR-SE-109 a été supprimée par l'arrêté du 5 février 2026, publié au JO du 8 février. Les opérations déjà engagées n'ont été maintenues que si elles figuraient dans le tableau de recensement transmis à la DGEC avant le 18 février 2026. Un désembouage de réseau collectif signé depuis la suppression n'ouvre plus droit à des CEE par cette fiche.

Comment repérer une fiche menacée ?

Trois signaux reviennent dans les motifs publiés par le ministère :

1. des offres gratuites ou presque, qui se diffusent rapidement ;
2. des équipements peu coûteux dont la performance n'est pas démontrée ;
3. une envolée des volumes engagés sur quelques mois.

Si vous travaillez sur une fiche qui coche ces cases, sécurisez vos chantiers : devis avec clause d'éligibilité à la date d'engagement, liste à jour des devis signés avec leurs références, pièces complètes dès la signature. Le recensement laisse rarement plus de dix jours, et c'est votre obligé qui doit le faire à partir de vos données.

Ces abrogations s'inscrivent dans le cadre de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques. Le décret de la sixième période permet aussi d'imposer un reste à charge minimal sur certaines opérations, un outil que le ministère peut préférer à la suppression.