C'est un cas que beaucoup d'installateurs ont rencontré : un client veut remplacer sa chaudière gaz de 2018 par une pompe à chaleur, mais la chaudière avait été posée avec une prime CEE. Résultat, pas de nouvelle prime avant la fin de sa durée de vie conventionnelle. L'arrêté du 4 septembre 2026, publié au Journal officiel du 6 septembre (JO n° 208, texte n° 3, NOR ECOR2620285A), ouvre une exception. Il est entré en vigueur le 7 septembre 2026, pour les opérations engagées à partir de cette date.
Pourquoi une chaudière déjà financée par les CEE bloquait-elle la prime ?
À cause de la durée de vie conventionnelle inscrite dans chaque fiche. Le forfait CEE est calculé sur les économies cumulées pendant toute la durée de vie de l'équipement. L'article 2 quater de l'arrêté du 22 décembre 2014 en tire une règle : pendant cette durée, comptée à partir de l'achèvement de la première opération, remplacer l'équipement financé ne peut pas donner lieu à de nouveaux certificats.
Pour une chaudière, cette durée va de 16 à 21 ans selon les fiches, rappelle la note de présentation du texte. Un bâtiment équipé avec des CEE en 2015 ne pouvait donc pas, en principe, toucher de CEE pour une PAC, une géothermie ou un raccordement à un réseau de chaleur avant le début des années 2030.
Que permet l'arrêté du 4 septembre 2026 ?
De remplacer, avec des CEE, un équipement à combustible déjà valorisé, s'il a été engagé avant le 1er janvier 2021. L'article 1er ajoute un alinéa à l'article 2 quater : la règle de non-remplacement ne s'applique pas au remplacement d'équipements fonctionnant avec un combustible engagés avant le 1er janvier 2021 au titre de seize fiches, anciennes ou actuelles :
| Secteur | Fiches concernées |
|---|---|
| Résidentiel | BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE |
| Tertiaire | BAT-TH-01, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49, BAT-TH-102 |
Le texte final parle d'« équipements fonctionnant avec un combustible » et non plus de « chaudières » comme le projet. Le ministère l'explique dans la synthèse de la consultation : la BAT-TH-49 vise des unités de chauffage gaz en toiture (« roof top »), qui ne sont pas des chaudières.
Pourquoi la date du 1er janvier 2021 ?
Pour ne pas fausser les comptes que la France rend à Bruxelles. Les CEE sont le mécanisme d'obligations prévu par la directive européenne sur l'efficacité énergétique. Selon le ministère, seules les économies des opérations engagées à compter du 1er janvier 2021 sont comptées pour l'objectif 2030 de l'article 8 de la directive. Remplacer un équipement engagé avant cette date ne crée donc pas de double compte. Le ministère ajoute que seuls les équipements les plus anciens ont vocation à être remplacés d'ici 2030.
Quelles opérations en profitent concrètement ?
Le passage d'un équipement à combustible à un système décarboné soutenu par une fiche. La note de présentation cite la pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, individuelle ou collective, le système géothermique et le raccordement à un réseau de chaleur. Le ministère précise dans la synthèse que ces remplacements anticipés pourront, le cas échéant, bénéficier des Coups de pouce, dont ils devront respecter les conditions.
Exemple : une maison chauffée par une chaudière gaz à condensation installée en 2019 avec une prime BAR-TH-106. Le client signe en octobre 2026 pour une PAC air/eau. Avant le 7 septembre, la fiche BAR-TH-171 était bloquée. Désormais, l'opération peut être valorisée, et le Coup de pouce Chauffage est envisageable si ses conditions sont remplies (résidence principale, chaudière remplacée, modèle de PAC agréé).
En revanche, une chaudière engagée en 2022 avec des CEE reste couverte par la règle classique : son remplacement avec prime attendra la fin de sa durée de vie conventionnelle.
Comment savoir si la chaudière du client a été financée par les CEE ?
Souvent, vous ne le saurez pas, et le texte n'exige pas de le prouver. Des contributeurs à la consultation ont souligné que le propriétaire actuel ignore souvent si sa chaudière a bénéficié de CEE. Le ministère répond que l'absence de double compte permet justement de ne pas avoir à vérifier, opération par opération, l'historique de la chaudière. La date qui compte est la date d'engagement de l'opération d'origine, et non la date de mise en service.
Gardez tout de même la date d'installation de l'ancien équipement (facture, plaque, carnet d'entretien) dans le dossier : en cas de contrôle, c'est l'élément qui montrera que vous êtes dans le cas dérogatoire.
Questions fréquentes
Peut-on avoir une prime CEE pour remplacer une chaudière déjà financée par les CEE ?
Oui depuis le 7 septembre 2026, si l'opération d'origine a été engagée avant le 1er janvier 2021 au titre de l'une des seize fiches listées par l'arrêté du 4 septembre 2026.
Quelle est la durée de vie conventionnelle d'une chaudière en CEE ?
Elle varie de 16 à 21 ans selon les fiches, d'après la note de présentation du ministère.
Le Coup de pouce Chauffage s'applique-t-il à ces remplacements anticipés ?
Le ministère indique qu'ils peuvent bénéficier des Coups de pouce, à condition d'en respecter toutes les conditions.
Une chaudière posée avec des CEE en 2022 peut-elle être remplacée avec prime ?
Pas avant la fin de sa durée de vie conventionnelle : la dérogation ne vise que les équipements engagés avant le 1er janvier 2021.
Sources
- Arrêté du 4 septembre 2026 relatif à la possibilité de remplacer des équipements fonctionnant avec un combustible déjà valorisés, AIDA Ineris
- Consultation publique et synthèse : remplacement des chaudières à combustible déjà valorisées, ministère de la Transition écologique
- Lettre d'information CEE de septembre 2026, ministère de la Transition écologique
- Les chaudières fossiles déjà valorisées désormais éligibles pour leur remplacement, Banque des Territoires
Cet article présente la réglementation à la date indiquée. Les fiches CEE et les barèmes MaPrimeRénov' changent souvent : vérifiez le texte en vigueur à la date de votre devis. Une erreur ? Signalez-la.
