Créées par l'arrêté du 6 septembre 2025 pour les opérations engagées depuis le 1er janvier 2026, les fiches des pompes à chaleur collectives et de la géothermie ont été révisées après quatre mois d'usage. L'arrêté du 27 avril 2026 « modifiant les fiches d'opérations standardisées relatives aux pompes à chaleur air/eau, eau/eau et aux systèmes géothermiques dans les secteurs résidentiel collectif et tertiaire » est paru au Journal officiel du 29 avril 2026 (JO n° 101). Les nouvelles versions des fiches résidentielles portent la mention vA81-2, à compter du 30 avril 2026.
Quelles fiches PAC collectives sont concernées ?
Six fiches, trois en résidentiel collectif et trois en tertiaire :
| Secteur | Fiche | Intitulé |
|---|---|---|
| Résidentiel collectif | BAR-TH-178 | Système géothermique |
| Résidentiel collectif | BAR-TH-179 | Pompe à chaleur collective de type air/eau |
| Résidentiel collectif | BAR-TH-180 | Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau |
| Tertiaire | BAT-TH-162 | Système géothermique |
| Tertiaire | BAT-TH-163 | Pompe à chaleur de type air/eau |
| Tertiaire | BAT-TH-164 | Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau |
Que change l'arrêté du 27 avril 2026 sur le calcul du forfait ?
Il reprend pour le collectif les précisions déjà apportées aux PAC individuelles BAR-TH-171 et 172. D'après la lettre d'information CEE du ministère, le texte précise les critères techniques et la façon de déclarer les paramètres du forfait :
- l'installation doit être conforme aux préconisations de la note de dimensionnement ;
- l'efficacité énergétique saisonnière (Etas) à déclarer est celle du climat moyen, déterminée selon l'usage de la PAC et la nature des émetteurs, et pour les PAC eau/eau, eau glycolée/eau et la géothermie, selon le fluide qui circule dans le capteur, conformément au règlement européen n° 813/2013 ;
- le plan de la note de dimensionnement est détaillé pour les PAC collectives (BAR-TH-179, BAR-TH-180, BAT-TH-163, BAT-TH-164) et adapté pour la géothermie (BAR-TH-178, BAT-TH-162) ;
- la surface chauffée (tertiaire) ou le nombre de logements chauffés (résidentiel) retenus pour le forfait sont ceux qui disposent d'émetteurs alimentés par la PAC installée et mise en service.
Ce dernier point vise un écart fréquent : un forfait calculé sur tout le bâtiment alors que la PAC ne dessert qu'une partie des logements ou des surfaces.
Combien d'opérations seront contrôlées sur site ?
La moitié en 2026, les trois quarts en 2027, toutes à partir de 2028. L'arrêté introduit pour ces six fiches un taux de contrôle sur site de 50 % pour les opérations engagées à compter du 1er mai 2026, porté de manière transitoire à 75 % en 2027, puis à 100 % à compter de 2028. Il crée deux référentiels de contrôle :
- la partie BC pour la géothermie (BAR-TH-178 et BAT-TH-162) ;
- la partie BD pour les PAC collectives air/eau et eau/eau (BAR-TH-179, BAR-TH-180, BAT-TH-163 et BAT-TH-164).
C'est la même trajectoire que pour les PAC individuelles, qui atteindront aussi 100 % de contrôles sur site en 2028.
Une géothermie reliée à une boucle d'eau tempérée est-elle éligible ?
Seulement si la boucle ne dessert pas au moins deux abonnés distincts. Une réponse publiée en mai 2026 dans la FAQ du ministère (Q II.c.BT.26) rappelle que la BAR-TH-178 et la BAT-TH-162 excluent les systèmes liés à un réseau de chaleur ou de froid ou à une boucle d'eau tempérée géothermique. Or l'article 2 ter de l'arrêté du 22 décembre 2014 définit un réseau de chaleur comme alimentant des bâtiments appartenant à au moins deux abonnés distincts. Une boucle qui ne sert qu'un seul abonné reste donc éligible, avec ou sans Coup de pouce.
Quel Coup de pouce pour ces opérations ?
Le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », révisé pour les opérations engagées depuis le 1er janvier 2026. Il incite au raccordement à un réseau de chaleur, à l'installation d'une PAC collective air/eau ou eau/eau, ou d'un système géothermique. Le ministère a rappelé en mars que sa condition d'éligibilité est le remplacement d'au moins une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz. Au 21 octobre 2026, 65 entreprises avaient signé la charte de ce Coup de pouce.
Pour un bureau d'études ou un installateur, la note de dimensionnement devient la pièce centrale du dossier : c'est elle que le contrôleur comparera à l'installation réelle, et elle conditionne le nombre de logements ou la surface retenus.
Questions fréquentes
Quel est le taux de contrôle sur site des PAC collectives en CEE ?
50 % pour les opérations engagées à compter du 1er mai 2026, 75 % en 2027 et 100 % à partir de 2028, selon l'arrêté du 27 avril 2026.
Quelle fiche CEE pour une PAC collective air/eau en copropriété ?
La BAR-TH-179 « Pompe à chaleur collective de type air/eau », en vigueur dans sa version A81-2 depuis le 30 avril 2026.
Quel Etas déclarer pour une PAC collective ?
L'Etas en climat moyen, déterminé selon l'usage de la PAC et la nature des émetteurs, et pour les PAC eau/eau selon le fluide du capteur, conformément au règlement européen n° 813/2013.
Le Coup de pouce Chauffage collectif exige-t-il de remplacer une chaudière ?
Oui, le remplacement d'au moins une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz est une condition d'éligibilité, a rappelé le ministère.
Sources
- Arrêté du 27 avril 2026 modifiant les fiches PAC et systèmes géothermiques en résidentiel collectif et tertiaire, AIDA Ineris
- Lettre d'information CEE d'avril 2026, ministère de la Transition écologique
- Lettre d'information CEE de mars 2026 (Coup de pouce collectif), ministère de la Transition écologique
- Opérations standardisées d'économies d'énergie (fiches BAR-TH-178 à 180 vA81-2), ministère de la Transition écologique
Cet article présente la réglementation à la date indiquée. Les fiches CEE et les barèmes MaPrimeRénov' changent souvent : vérifiez le texte en vigueur à la date de votre devis. Une erreur ? Signalez-la.
