Une PAC hybride associe une pompe à chaleur air/eau et une chaudière gaz ou fioul, pilotées par une seule régulation. En CEE, elle relève de la fiche BAR-TH-159. Au 8 novembre 2026, cette fiche s'applique toujours, mais un projet d'arrêté prévoit de la supprimer à brève échéance.
La BAR-TH-159 existe-t-elle encore ?
Oui. La version A50.4 (arrêté du 20 décembre 2022) s'applique aux opérations engagées depuis le 1er avril 2023, et aucun arrêté de suppression n'est paru au Journal officiel au 8 novembre 2026. Mais un projet d'arrêté supprimant la fiche est en consultation publique du 26 octobre au 16 novembre 2026.
Ce projet prévoit :
- une entrée en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, donc sans date fixe, au plus tôt après la clôture de la consultation ;
- un régime transitoire : la fiche, dans ses différentes versions, ne s'appliquerait plus qu'aux opérations inscrites dans un « tableau de recensement des engagements BAR-TH-159 », transmis par le demandeur de certificats au ministre dans les 15 jours calendaires suivant la publication.
Le motif avancé : l'appoint fossile peut couvrir jusqu'à 30 % des besoins de chauffage, et les économies de ces équipements ne sont plus comptables au titre de la directive européenne sur l'efficacité énergétique. Le texte définitif peut encore changer, notamment sur le délai. Il s'agit d'un projet, pas d'une règle en vigueur.
Quelles conditions pour la prime CEE PAC hybride ?
- Logement existant depuis plus de 2 ans, maison ou appartement, chauffage individuel.
- PAC air/eau avec un appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux et une régulation qui pilote l'ensemble. Une PAC avec appoint électrique relève de la BAR-TH-171, pas de la 159.
- PAC basse température et PAC dédiées à l'eau chaude exclues.
- Efficacité saisonnière d'au moins 111 % pour la PAC munie de son appoint, et régulateur de classe IV à VIII.
- Taux de couverture d'au moins 70 % : l'énergie fournie par la PAC hors appoint, divisée par les besoins annuels de chauffage, calculée pour le mode de régulation choisi.
- Note de dimensionnement remise au client à l'achèvement des travaux, avec les déperditions, le mode de régulation et le taux de couverture.
- Entreprise RGE en PAC (5°, plus 6° si eau chaude), à la date du devis.
Combien rapporte une PAC hybride en CEE ?
Le volume se calcule ainsi : montant selon le type de logement, l'efficacité saisonnière et la zone, multiplié par un facteur de surface chauffée. Extrait du barème pour une maison :
| Efficacité saisonnière | H1 | H2 | H3 |
|---|---|---|---|
| 111 à moins de 120 % | 74 100 | 62 800 | 45 600 |
| 120 à moins de 130 % | 90 300 | 76 500 | 55 400 |
| 130 à moins de 140 % | 104 800 | 88 800 | 64 400 |
| 140 à moins de 150 % | 117 200 | 99 400 | 72 000 |
| 150 à moins de 160 % | 128 000 | 108 500 | 78 700 |
| 160 % et plus | 137 500 | 116 600 | 84 500 |
Montants en kWh cumac. Facteur de surface en maison : 0,5 sous 70 m², 0,7 de 70 à moins de 90 m², 1 de 90 à moins de 110 m², 1,1 de 110 à 130 m², 1,6 au delà. L'appartement a son propre barème, plus bas.
Exemple : maison de 115 m² en zone H1, efficacité de 125 %. Volume : 90 300 × 1,1 = 99 330 kWh cumac. Avec une hypothèse de 7 € par MWh cumac reversés au ménage, environ 695 €. Le montant réel dépend de l'offre du financeur.
Plus de Coup de pouce depuis 2026
Le Coup de pouce Chauffage de la BAR-TH-159 fixait un volume forfaitaire de 615 400 kWh cumac pour les ménages modestes et 384 600 pour les autres, en remplacement d'une chaudière fossile. Il ne vaut que pour les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026. Un dossier Coup de pouce signé en 2025 doit donc être facturé avant la fin de l'année. Lors d'une consultation début 2026, l'administration a refusé de rétablir un Coup de pouce pour les PAC hybrides.
Côté MaPrimeRénov', depuis le 1er septembre 2026, la PAC finançable par geste ne doit pas comporter d'appoint fossile, et en rénovation d'ampleur une maison ne peut plus garder ni installer d'équipement fossile.
Que faire si vous avez des devis en cours ?
- Listez dès maintenant chaque devis BAR-TH-159 signé : date d'engagement, client, adresse, référence interne. C'est le contenu probable du tableau de recensement.
- Transmettez cette liste à votre financeur (obligé, délégataire ou mandataire) : c'est lui, en tant que demandeur, qui enverra le tableau au ministère.
- Pour tout nouveau devis, prévenez le client par écrit que la prime peut disparaître si l'arrêté paraît avant l'engagement, ou proposez une PAC air/eau sans appoint fossile.
- Surveillez le Journal officiel à partir du 17 novembre 2026 : le délai de 15 jours courra dès la publication.
Les règles du contrôle restent applicables d'ici là : taux de couverture, mode de régulation identique à celui du calcul, puissance de la PAC entre 40 % et 80 % des déperditions selon la grille, note remise au client.
Questions fréquentes
La prime CEE pour une PAC hybride existe-t-elle encore ?
Oui au 8 novembre 2026, via la fiche BAR-TH-159 sans Coup de pouce. Un projet d'arrêté prévoit sa suppression, en consultation jusqu'au 16 novembre 2026.
Que deviennent les devis signés si la BAR-TH-159 est supprimée ?
D'après le projet, ils resteraient valorisables s'ils figurent dans un tableau de recensement transmis par le demandeur dans les 15 jours suivant la publication de l'arrêté.
Quel taux de couverture pour une PAC hybride en CEE ?
La PAC, hors appoint, doit couvrir au moins 70 % des besoins annuels de chauffage, calculés pour le mode de régulation choisi.
Le Coup de pouce PAC hybride est-il terminé ?
Oui pour les devis signés depuis le 1er janvier 2026. Les opérations engagées en 2025 doivent être achevées au plus tard le 31 décembre 2026.
Sources
Cet article présente la réglementation à la date indiquée. Les fiches CEE et les barèmes MaPrimeRénov' changent souvent : vérifiez le texte en vigueur à la date de votre devis. Une erreur ? Signalez-la.
