L'arrêté du 17 août 2026 « modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175 et la bonification Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel » associée » est paru au Journal officiel du 23 août 2026 (JO n° 196, NOR ECOR2620460A). Il s'applique aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2026. Trois changements comptent pour les entreprises de rénovation : le DPE de départ, l'interdiction de garder du gaz en maison, et un Coup de pouce resserré.
Quels logements restent éligibles à la rénovation d'ampleur en CEE ?
Seulement ceux classés E, F ou G avant travaux. L'arrêté recentre les deux fiches, maison (BAR-TH-174) et appartement (BAR-TH-175), sur les passoires énergétiques. Le ministère explique ce choix dans sa lettre d'information de septembre : il s'agit d'aligner les CEE sur MaPrimeRénov' Parcours accompagné, qui exige déjà une classe E, F ou G depuis la réforme de septembre 2025, et de limiter les schémas de contournement.
Un logement classé A à D n'est pas exclu des CEE pour autant. Le ministère précise qu'il peut continuer à mobiliser les fiches de rénovation par geste (isolation, PAC, etc.).
Rappelons que l'Anah a l'exclusivité de la valorisation des CEE dès que le logement et le ménage sont éligibles à MaPrimeRénov' Parcours accompagné. Les fiches 174 et 175 hors Anah servent donc surtout aux cas qui sortent de ce parcours.
Pourquoi une maison ne peut-elle plus garder sa chaudière gaz ?
Parce que le plan d'électrification oriente les aides vers la sortie des énergies fossiles. C'est la mesure 6 de ce plan. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les opérations BAR-TH-174, qu'elles soient valorisées par l'Anah ou par un autre demandeur, doivent conduire à l'absence de consommation fossile pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire après travaux. Un point de contrôle spécifique est ajouté au référentiel de contrôle de la fiche.
Concrètement, un bouquet « isolation complète et remplacement de la vieille chaudière gaz par une chaudière gaz neuve » ne passe plus en rénovation d'ampleur de maison. Le même bouquet avec une PAC, une chaudière biomasse ou un autre système sans fossile reste possible.
Aucune exigence nouvelle de ce type n'est ajoutée pour la BAR-TH-175 (appartement), précise le ministère.
Que devient le Coup de pouce Rénovation d'ampleur ?
Hors Anah, il est réservé au parc social et ne vise plus que les maisons. La lettre d'information du ministère résume les deux changements :
| Avant le 1/9/2026 | Depuis le 1/9/2026 |
|---|---|
| Coup de pouce hors Anah : coefficient 2 pour les ménages très modestes et modestes | Coefficient 2 limité aux maisons individuelles du parc social (logements sociaux et intermédiaires), pour les ménages modestes |
| Bonification possible sur la BAR-TH-175 hors Anah | Bonification supprimée pour les appartements hors Anah, faute de condition de décarbonation |
La justification avancée : l'article L. 221-8 du code de l'énergie permet de bonifier « en fonction de la nature des bénéficiaires », et les locataires du parc social sont, selon le ministère, particulièrement exposés aux variations de leur facture. L'arrêté actualise aussi la définition du logement social et les pièces justificatives correspondantes.
À noter : le projet d'arrêté sur la précarité énergétique, présenté au CSE le 6 octobre 2026 et pas encore publié, prévoit de réserver ce coefficient 2 aux seuls ménages très modestes.
Et les dossiers signés avant le 1er septembre ?
Ils restent sous les anciennes versions, à condition d'avoir été recensés. Pour les opérations engagées jusqu'au 31 août 2026, l'arrêté maintient les versions antérieures des fiches (57-1, 70-2 et 80-3, selon le flash info du ministère du 24 août) si elles figurent dans une liste transmise au ministre au plus tard le 18 septembre 2026. L'Anah disposait d'un délai jusqu'au 15 octobre 2026. Ces dates sont passées : un dossier non recensé relève désormais des nouvelles règles.
Le texte modifie enfin la règle de cumul entre une rénovation d'ampleur et des opérations de même catégorie de travaux, qui tient désormais compte de la date d'achèvement des travaux.
Ce qu'il faut vérifier avant de signer
- La classe du DPE avant travaux : E, F ou G, avec un diagnostic en bonne et due forme dans le dossier.
- En maison, l'absence de tout équipement fossile pour le chauffage et l'eau chaude après travaux, y compris en appoint.
- Pour le Coup de pouce hors Anah, le statut de logement social ou intermédiaire et la justification des revenus du ménage.
- Si le ménage est éligible à MaPrimeRénov' Parcours accompagné, c'est l'Anah qui valorise les CEE.
Questions fréquentes
La rénovation d'ampleur CEE est-elle possible pour un logement classé D ?
Non, depuis le 1er septembre 2026 les fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175 ne visent que les logements classés E, F ou G avant travaux. Un logement D peut utiliser les fiches par geste.
Peut-on garder une chaudière gaz dans une rénovation d'ampleur de maison ?
Non. Depuis le 1er septembre 2026, la BAR-TH-174 exige l'absence de consommation fossile pour le chauffage et l'eau chaude après travaux.
Le Coup de pouce Rénovation d'ampleur existe-t-il encore hors Anah ?
Oui, mais seulement pour les maisons individuelles du parc social et intermédiaire, avec un coefficient 2 pour les ménages modestes.
Quel arrêté a modifié la BAR-TH-174 en 2026 ?
L'arrêté du 17 août 2026, publié au JO du 23 août 2026, applicable aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2026.
Sources
Cet article présente la réglementation à la date indiquée. Les fiches CEE et les barèmes MaPrimeRénov' changent souvent : vérifiez le texte en vigueur à la date de votre devis. Une erreur ? Signalez-la.
