Supprimée : Supprimée par l'arrêté du 26 octobre 2026 (JO du 28 octobre 2026), en vigueur le 29 octobre 2026. Seules les opérations engagées et recensées par le demandeur avant le 17 novembre 2026 restent valorisables. Lire l’article.
| Code | BAT-EN-111 |
|---|---|
| Secteur | Tertiaire · Enveloppe |
| Version | A38.1 (applicable à compter du 31/07/2021) |
| Durée de vie | 24 ans |
| Statut | Supprimée |
Secteur d'application
Locaux du secteur tertiaire existants, à l’exclusion des parties communes, en France métropolitaine.
Dénomination
Mise en place d’une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique à air circulant dans deux lames consécutives formées par un triple vitrage.
Le simple remplacement de vitrages sur une fenêtre ou porte-fenêtre existante, la fermeture d’une loggia par des parois vitrées, la construction d’une véranda à parois vitrées ou la création d’une ouverture dans une paroi opaque ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.
Conditions pour la délivrance de certificats
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw sont :
- Uw ≤ 0,8 W/(m2.K) et Sw ≥ 0,45 ;
- ou Uw ≤ 1,2 W/(m2.K) et Sw ≥ 0,5.
Les caractéristiques ci-dessus sont calculées selon les modalités prévues à l’annexe à l’arrêté du 31 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 9 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants, et pour un débit d’air par vantail de 10 m3/h.
Les facteurs de transmission solaire Sw des fenêtres ou portes-fenêtres sont évalués selon la norme XP P 50-777 et les coefficients de transmission thermique Uw selon la norme NF EN 14351-1+A2. Le facteur de transmission solaire Sw est celui de la paroi complète, et inclut les vitrages de contrôle solaire et les protections solaires mobiles lorsqu’elles existent.
Les locaux dans lesquels sont mises en place une ou plusieurs fenêtres ou portes-fenêtres pariétodynamiques sont équipés d’un système de ventilation mécanique de type simple flux autoréglable, hygroréglable de type A ou ventilation naturelle assistée.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :
- la mise en place d’une ou plusieurs fenêtre(s) ou porte(s)-fenêtre(s) avec vitrage pariétodynamique ;
- la surface de fenêtres ou portes-fenêtres complètes pariétodynamiques posées (m²) ;
- le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw des équipements installés.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un ou plusieurs équipements avec leur marque et référence et la surface de fenêtres ou portes-fenêtres posées (m²) et elle est complétée par un
document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.
Ce document indique que l’équipement de marque et référence installé est une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique et précise ses caractéristiques thermiques (Uw et Sw) évaluées conformément à l’arrêté du 31 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 9 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants, et pour un débit d’air par vantail de 10 m3/h ainsi que selon les normes susmentionnées. En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après sa date de fin de validité.
Durée de vie conventionnelle
24 ans.
Montant de certificats en kWh cumac
| Secteurs | Montant en kWh cumac par m² de fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique posée | ||
|---|---|---|---|
| Zone climatique | |||
| H1 | H2 | H3 | |
| Bureaux | 3 300 | 2 800 | 2 100 |
| Hôtellerie- restauration | 3 700 | 3 200 | 2 300 |
| Commerces | 3 300 | 2 900 | 2 100 |
| Enseignement | 4 000 | 3 500 | 2 500 |
| Santé | 6 600 | 5 500 | 3 900 |
| Autres | 3 300 | 2 800 | 2 100 |
| Surface de fenêtres ou portes-fenêtres complètes pariétodynamiques posées (m²) |
|---|
| S |
Documents officiels
- BAT-EN-111 vA38-1 à compter du 31-07-2021 : Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique (France métropolitaine) (PDF officiel)
- BAT-EN-111 vA38-1 à compter du 31-07-2021 - Partie A (PDF officiel)
- BAT-EN-111 vA38-1 à compter du 31-07-2021 - Partie A à compter du 01-07-2026 (PDF officiel)
Questions fréquentes
Quelle est la version en vigueur de la fiche BAT-EN-111 ?
Le catalogue officiel publie la version A38.1, applicable à compter du 31/07/2021. La version qui s'applique est celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération (signature du devis).
Quelle est la durée de vie conventionnelle de la fiche BAT-EN-111 ?
La fiche BAT-EN-111 retient une durée de vie conventionnelle de 24 ans. Elle sert au calcul du forfait en kWh cumac.
À quels bâtiments s'applique la fiche BAT-EN-111 ?
Secteur d'application indiqué par la fiche : Locaux du secteur tertiaire existants, à l’exclusion des parties communes, en France métropolitaine.
Où télécharger la fiche BAT-EN-111 officielle ?
Sur la page « Opérations standardisées d'économies d'énergie » du ministère chargé de l'énergie ; les liens directs vers les PDF officiels sont donnés sur cette page.
Texte repris de la fiche officielle publiée par le ministère chargé de l'énergie, relevée le 09/11/2026. Les tableaux sont reproduits tels qu'extraits du PDF : en cas de doute, le PDF officiel et le Journal officiel font foi. Une erreur ? Signalez-la.