| Code | BAT-TH-111 |
|---|---|
| Secteur | Tertiaire · Thermique |
| Version | A17.1 |
| Durée de vie | 22 ans |
| Statut | En vigueur |
Secteur d'application
Bâtiments tertiaires existants en France métropolitaine.
Dénomination
Mise en place d’un chauffe-eau solaire collectif pour la production d’eau chaude sanitaire.
Conditions pour la délivrance de certificats
Les capteurs hybrides sont exclus.
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Les capteurs ont :
- une certification CSTBat ou Solarkeymark ;
- ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.
La surface de capteurs à installer, les besoins annuels en eau chaude sanitaire à produire par l’énergie solaire, le taux de couverture solaire et la production solaire utile sont déterminés dans l’étude de dimensionnement de l’installation. Ce dimensionnement de l’installation est réalisé par un bureau d’étude.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un chauffe-eau solaire collectif et la surface totale de capteurs solaires thermiques posés.
À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et la surface totale de capteurs solaires posés, et elle est complétée par un (des) document(s) issu(s) du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Ce document indique que l’équipement de marque et référence mis en place est un chauffe-eau solaire collectif.
Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
- la certification CSTBat ou SolarKeymark des capteurs solaires, ou les pièces justifiant de son équivalence. En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après la date de fin de validité.
- l’étude de dimensionnement de l’installation.
Durée de vie conventionnelle
22 ans.
Montant de certificats en kWh cumac
| Zone géographique | Montant en kWh cumac |
|---|---|
| Toutes zones | B x T x 0,196 |
B est le besoin annuel en eau chaude sanitaire à produire par l’énergie solaire exprimé en kWh par an. T est le taux de couverture du chauffe-eau solaire collectif (exprimé en %) avec T = (PES/B) x 100. PES est la production solaire utile (exprimé en kWh/an).
Les valeurs de B, T et PES sont issues de l’étude de dimensionnement.
Documents officiels
- BAT-TH-111 vA17-1 : Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine) (PDF officiel)
- BAT-TH-111 vA17-1 - Partie A (PDF officiel)
- BAT-TH-111 vA17-1 - Partie A à compter du 01-07-2026 (PDF officiel)
Questions fréquentes
Quelle est la version en vigueur de la fiche BAT-TH-111 ?
Le catalogue officiel publie la version A17.1. La version qui s'applique est celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération (signature du devis).
Quelle est la durée de vie conventionnelle de la fiche BAT-TH-111 ?
La fiche BAT-TH-111 retient une durée de vie conventionnelle de 22 ans. Elle sert au calcul du forfait en kWh cumac.
À quels bâtiments s'applique la fiche BAT-TH-111 ?
Secteur d'application indiqué par la fiche : Bâtiments tertiaires existants en France métropolitaine.
Où télécharger la fiche BAT-TH-111 officielle ?
Sur la page « Opérations standardisées d'économies d'énergie » du ministère chargé de l'énergie ; les liens directs vers les PDF officiels sont donnés sur cette page.
Texte repris de la fiche officielle publiée par le ministère chargé de l'énergie, relevée le 09/11/2026. Les tableaux sont reproduits tels qu'extraits du PDF : en cas de doute, le PDF officiel et le Journal officiel font foi. Une erreur ? Signalez-la.