| Code | BAT-TH-110 |
|---|---|
| Secteur | Tertiaire · Thermique |
| Version | A15.1 |
| Durée de vie | 11 ans |
| Statut | En vigueur |
Secteur d'application
Bâtiment tertiaire existant de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m².
Dénomination
Mise en place d’un récupérateur de chaleur à condensation sur une chaudière existante pour un système de chauffage collectif à combustible.
Conditions pour la délivrance de certificats
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un récupérateur de chaleur à condensation.
À défaut, la preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un récupérateur de chaleur à condensation.
Durée de vie conventionnelle
11 ans.
Montant de certificats en kWh cumac
| Usage de la chaudière | Zone climatique | Montant en kWh cumac par m² de surface chauffée |
|---|---|---|
| Chauffage | H1 | 150 |
| H2 | 130 | |
| H3 | 80 |
| Surface chauffée en m2 |
|---|
| S |
| Secteur d'activité | Facteur correctif |
|---|---|
| Bureaux | 1,2 |
| Enseignement | 0,8 |
| Santé | 1,0 |
| Commerces | 0,9 |
| Hôtellerie restauration | 1,4 |
| Autres secteurs | 0,8 |
| Coefficient R |
|---|
| R |
| Usage de la chaudière | Zone climatique | Montant en kWh cumac par m² de surface chauffée |
|---|---|---|
| Chauffage et eau chaude sanitaire | H1 | 190 |
| H2 | 160 | |
| H3 | 120 |
| Surface chauffée en m2 |
|---|
| S |
| Secteur d'activité | Facteur correctif |
|---|---|
| Bureaux | 1,1 |
| Enseignement | 0,7 |
| Santé | 1,1 |
| Commerces | 0,8 |
| Hôtellerie restauration | 1,6 |
| Autres secteurs | 0,7 |
| Coefficient R |
|---|
| R |
Lorsque la rénovation de la chaufferie ne met en œuvre que des équipements relevant de la fiche BAT-TH-110, alors :
- si la puissance de la (des) chaudière(s) nouvellement équipée(s) du (des) condenseur(s) est strictement inférieure au tiers de la puissance de la chaufferie après travaux, le facteur R est égal au rapport de la puissance de la (des) chaudière(s) nouvellement équipée(s) du (des) condenseur(s) sur la puissance totale de la chaufferie après travaux ;
- dans le cas contraire, il est égal à l’unité. Pendant la durée de vie conventionnelle, aucune opération ultérieure d’installation d’un équipement de production thermique dans la chaufferie ne pourra donner lieu à l’obtention de certificats d’économies d’énergie.
Lorsque la rénovation de la chaufferie met en œuvre des équipements relevant des fiches BAT-TH-102 et BAT- TH-110 :
- si la puissance des équipements nouvellement installés est strictement inférieure au tiers de la puissance de la chaufferie après travaux, le facteur R est égal pour chacun des équipements au rapport de la puissance de l’équipement éligible nouvellement installé sur la puissance totale de la chaufferie après travaux ;
- dans le cas contraire, le facteur R est égal, pour chacun des équipements, à la part de la puissance de l’équipement éligible nouvellement installé objet de l’opération sur la puissance totale des équipements éligibles nouvellement installés.
Dans le cas où la rénovation de la chaufferie met en œuvre des équipements relevant de la fiche BAT-TH-110, et/ou des fiches BAT-TH-102, BAT-TH-140, BAT-TH-141 alors :
- si la puissance de la ou des PAC nouvellement installée est strictement inférieure à 40 % de la puissance de la nouvelle chaufferie, le facteur R est égal au rapport de la puissance de la (des) chaudière(s) installée(s) sur la puissance totale de la chaufferie après travaux ;
- dans le cas contraire, aucun certificat n’est délivré pour la fiche BAT-TH-110 Pendant la durée de vie conventionnelle, aucune opération ultérieure d'installation d'un équipement de production thermique dans la chaufferie ne pourra donner lieu à l'obtention de certificats d'économies d'énergie.
Nota : la puissance de la nouvelle chaufferie ne doit pas comptabiliser d’éventuel équipement (chaudière ou PAC) de secours.
Documents officiels
- BAT-TH-110 vA15-1 : Récupérateur de chaleur à condensation (PDF officiel)
- BAT-TH-110 vA15-1 - Partie A à compter du 01-07-2026 (PDF officiel)
- BAT-TH-110 vA15-1 - Partie A (PDF officiel)
Questions fréquentes
Quelle est la version en vigueur de la fiche BAT-TH-110 ?
Le catalogue officiel publie la version A15.1. La version qui s'applique est celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération (signature du devis).
Quelle est la durée de vie conventionnelle de la fiche BAT-TH-110 ?
La fiche BAT-TH-110 retient une durée de vie conventionnelle de 11 ans. Elle sert au calcul du forfait en kWh cumac.
À quels bâtiments s'applique la fiche BAT-TH-110 ?
Secteur d'application indiqué par la fiche : Bâtiment tertiaire existant de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m².
Où télécharger la fiche BAT-TH-110 officielle ?
Sur la page « Opérations standardisées d'économies d'énergie » du ministère chargé de l'énergie ; les liens directs vers les PDF officiels sont donnés sur cette page.
Texte repris de la fiche officielle publiée par le ministère chargé de l'énergie, relevée le 09/11/2026. Les tableaux sont reproduits tels qu'extraits du PDF : en cas de doute, le PDF officiel et le Journal officiel font foi. Une erreur ? Signalez-la.