| Code | BAT-TH-108 |
|---|---|
| Secteur | Tertiaire · Thermique |
| Version | A22.1 |
| Durée de vie | 12 ans |
| Statut | En vigueur |
Secteur d'application
Locaux du secteur tertiaire existants de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m².
Dénomination
Mise en place, sur un système de chauffage existant, d’un équipement ayant la fonction de programmation d’intermittence à heures fixes (thermostat programmable).
Conditions pour la délivrance de certificats
La mise en place est réalisée par un professionnel.
L’équipement possède les fonctions de programmation d’intermittence au sens de la norme EN 12098 Régulation pour les systèmes de chauffage partie 5 : programmateurs d’intermittences pour les systèmes de chauffage.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un programmateur d’intermittence au sens de la norme EN 12098-5.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence mis en place est un programmateur d’intermittence au sens de la norme EN 12098-5.
Cette opération n’est pas cumulable avec les opérations relevant des fiches BAT-TH-109 « Optimiseur de relance en chauffage collectif » et BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire ».
Durée de vie conventionnelle
12 ans
Montant de certificats en kWh cumac
| Secteur activité | Montant unitaire en kWh cumac par m² selon l’énergie de chauffage | |
|---|---|---|
| Combustible | Électricité | |
| Bureaux | 66 | 37 |
| Enseignement | 43 | 24 |
| Commerces | 47 | 27 |
| Hôtellerie-Restauration | 78 | 29 |
| Santé | 54 | 31 |
| Autres secteurs | 43 | 24 |
| Surface chauffée (m²) |
|---|
| S |
| Zone climatique | |
|---|---|
| H1 | 1,1 |
| H2 | 0,9 |
| H3 | 0,6 |
La surface chauffée à prendre en compte est celle gérée par le système de régulation par programmation d’intermittence.
Documents officiels
- BAT-TH-108 v A22-1 - Partie A (PDF officiel)
- BAT-TH-108 v A22-1 - Partie A à compter du 01-07-2026 (PDF officiel)
- BAT-TH-108 v A22-1 : Système de régulation par programmation d’intermittence (PDF officiel)
Questions fréquentes
Quelle est la version en vigueur de la fiche BAT-TH-108 ?
Le catalogue officiel publie la version A22.1. La version qui s'applique est celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération (signature du devis).
Quelle est la durée de vie conventionnelle de la fiche BAT-TH-108 ?
La fiche BAT-TH-108 retient une durée de vie conventionnelle de 12 ans. Elle sert au calcul du forfait en kWh cumac.
À quels bâtiments s'applique la fiche BAT-TH-108 ?
Secteur d'application indiqué par la fiche : Locaux du secteur tertiaire existants de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m².
Où télécharger la fiche BAT-TH-108 officielle ?
Sur la page « Opérations standardisées d'économies d'énergie » du ministère chargé de l'énergie ; les liens directs vers les PDF officiels sont donnés sur cette page.
Texte repris de la fiche officielle publiée par le ministère chargé de l'énergie, relevée le 09/11/2026. Les tableaux sont reproduits tels qu'extraits du PDF : en cas de doute, le PDF officiel et le Journal officiel font foi. Une erreur ? Signalez-la.