Système de gestion technique du… : prime CEE BAT-TH-116

Code	BAT-TH-116
Secteur	Tertiaire · Thermique
Version	A62.6 (applicable à compter du 01/01/2025)
Durée de vie	15 ans
Statut	En vigueur

Secteur d'application

Bâtiment tertiaire existant.

Dénomination

Mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment pour un usage chauffage et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage et auxiliaires.

Dans le cas de l’outre-mer, l’usage principal à considérer est l’usage refroidissement/climatisation, et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires.

Le simple raccordement d’un bâtiment à un système existant de gestion technique du bâtiment n’est pas éligible à la présente fiche.

S’agissant de l’usage éclairage, la présente fiche n’est pas cumulable avec la fiche portant la référence BAT-EQ- 127.

S’agissant de l’usage chauffage, la présente fiche n’est pas cumulable avec les fiches portant les références BAT- SE-103, BAT-TH-108 et BAT-TH-109.

S’agissant de l’usage climatisation, la présente fiche n’est pas cumulable avec la fiche portant la référence BAT-TH- 122.

La présente fiche est applicable aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.

Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel.

La présente fiche concerne soit l’achat d’un système neuf de gestion technique du bâtiment, soit l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment. Dans le cas de l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment, le système existant avant l’opération est au plus de classe C au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022.

Le système de gestion technique du bâtiment acquis ou amélioré assure, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme susmentionnée pour l’usage chauffage et, le cas échéant, les usages eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage ou auxiliaires. Dans le cas de l’outre-mer, l’usage principal à considérer est l’usage refroidissement/climatisation, et le cas échéant, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires.

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment assurant, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022.

A défaut, la preuve de la réalisation mentionne la mise en place d’un système avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du professionnel réalisant l’opération.

Ce document indique que le système de marque et référence installé est un système de gestion technique du bâtiment assurant, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022.

Durée de vie conventionnelle

15 ans.

Montant de certificats en kWh cumac

Pour un système de gestion technique du bâtiment installé de classe A :

Montant en kWh cumac par m2 de surface gérée par le système pour l’usage considéré
Secteur d’act ivité	Chauffage	Refroidissement Climatisation	ECS*	Eclairage	Auxiliaire
Bureaux	360	233	15	184	19
Enseignement**	170	60	82	46	6
Commerces***	520	150	30	-	6
Hôtellerie, restauration	400	60	32	65	6
Santé	150	60	87	-	19

Zone Climatique
H1	1,1
H2	0,9
H3	0,6

Surface gérée par le système pour l’usage considéré (m²)
S

*La surface à prendre en compte pour l’usage eau chaude sanitaire (ECS) est la surface chauffée gérée par le système. **L’enseignement inclut les amphithéâtres, c’est-à-dire les salles de cours aménagées en gradins. ***Les surfaces gérées par le système concernant les entrepôts de logistique, les réserves, les entrepôts (frigorifiques ou non) et les locaux de stockage sont exclues.

Pour un système de gestion technique du bâtiment installé de classe B :

Montant en kWh cumac par m2 de surface gérée par le système pour l’usage considéré
Secteur d’act ivité	Chauffage	Refroidissement Climatisation	ECS*	Eclairage	Auxiliaire
Bureaux	240	97	7	90	8
Enseignement**	100	23	38	21	3
Commerces***	250	44	13	-	3
Hôtellerie, restauration	200	23	14	30	3
Santé	90	23	40	-	9

Zone Climatique
H1	1,1
H2	0,9
H3	0,6

Surface gérée par le système pour l’usage considéré (m²)
S

Documents officiels

Questions fréquentes

Quelle est la version en vigueur de la fiche BAT-TH-116 ?

Le catalogue officiel publie la version A62.6, applicable à compter du 01/01/2025. La version qui s'applique est celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération (signature du devis).

Quelle est la durée de vie conventionnelle de la fiche BAT-TH-116 ?

La fiche BAT-TH-116 retient une durée de vie conventionnelle de 15 ans. Elle sert au calcul du forfait en kWh cumac.

À quels bâtiments s'applique la fiche BAT-TH-116 ?

Secteur d'application indiqué par la fiche : Bâtiment tertiaire existant.

Où télécharger la fiche BAT-TH-116 officielle ?

Sur la page « Opérations standardisées d'économies d'énergie » du ministère chargé de l'énergie ; les liens directs vers les PDF officiels sont donnés sur cette page.

Texte repris de la fiche officielle publiée par le ministère chargé de l'énergie, relevée le 09/11/2026. Les tableaux sont reproduits tels qu'extraits du PDF : en cas de doute, le PDF officiel et le Journal officiel font foi. Une erreur ? Signalez-la.

BAT-TH-116 : Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement / climatisation, l’éclairage et les auxiliaires