| Code | BAT-TH-115 |
|---|---|
| Secteur | Tertiaire · Thermique |
| Version | A15.2 |
| Durée de vie | 9 ans |
| Statut | En vigueur |
Secteur d'application
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m2, en France d’outre-mer.
Dénomination
Remplacement d’un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe supérieure ou égale à A (France d’outre- mer).
Les climatiseurs à simple ou à double conduit ne sont pas éligibles.
Conditions pour la délivrance de certificats
Le climatiseur est de classe A à A+++, selon la classification définie dans le règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission européenne du 4 mai 2011, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit).
La puissance frigorifique installée est limitée à 8,21 kW (28 000 BTU/h) froid.
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne : 1- la dépose de l’ancien climatiseur ; 2- la mise en place d’un climatiseur ; 3- sa puissance frigorifique et sa classe énergétique ou son SEER*.
Par dérogation aux points 2 et 3 ci-dessus, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.
Ce document indique que l’équipement de marque et référence mis en place est un climatiseur et précise sa puissance frigorifique et sa classe d’efficacité énergétique ou à défaut le coefficient d’efficacité énergétique saisonnier (SEER) permettant de déterminer la classe d’efficacité énergétique du climatiseur installé.
Durée de vie conventionnelle
9 ans.
Montant de certificats en kWh cumac
| Montant en kWh cumac | ||||
|---|---|---|---|---|
| Branche d’activité | Classe d'efficacité énergétique de l'appareil | |||
| A | A+ | A++ | A+++ | |
| Bureaux | 1 100 | 2 000 | 2 700 | 5 100 |
| Enseignement | 900 | 1 600 | 2 200 | 4 100 |
| Commerce | 1 800 | 3 200 | 4 400 | 8 200 |
| Hôtellerie - restauration | 1 300 | 2 300 | 3 200 | 5 900 |
| Santé | 2 000 | 3 700 | 5 100 | 9 500 |
| Autres | 900 | 1 600 | 2 200 | 4 100 |
| Facteur correctif |
|---|
| F |
Le facteur correctif F est fonction de la puissance du climatiseur.
| Puissance frigorifique de l’appareil en kW (ou BTU/h) | Facteur correctif |
|---|---|
| 2,05 (7 000) | 0,58 |
| 2,64 (9 000) | 0,75 |
| 3,52 (12 000) | 1 |
| 4,40 (15 000) | 1,25 |
| 5,28 (18 000) | 1,5 |
| 6,16 (21 000) | 1,75 |
| 7,03 (24 000) | 2 |
| 8,21 (28 000) | 2,33 |
*SEER : Seasonal Energy Efficiency Ratio ou coefficient d’efficacité énergétique saisonnier
Documents officiels
- BAT-TH-115 vA15-2 : Climatiseur performant (France d'outre mer) (PDF officiel)
- BAT-TH-115 vA15-2 - Partie A (PDF officiel)
- BAT-TH-115 vA15-2 - Partie A à compter du 01-07-2026 (PDF officiel)
Questions fréquentes
Quelle est la version en vigueur de la fiche BAT-TH-115 ?
Le catalogue officiel publie la version A15.2. La version qui s'applique est celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération (signature du devis).
Quelle est la durée de vie conventionnelle de la fiche BAT-TH-115 ?
La fiche BAT-TH-115 retient une durée de vie conventionnelle de 9 ans. Elle sert au calcul du forfait en kWh cumac.
À quels bâtiments s'applique la fiche BAT-TH-115 ?
Secteur d'application indiqué par la fiche : Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m2, en France d’outre-mer.
Où télécharger la fiche BAT-TH-115 officielle ?
Sur la page « Opérations standardisées d'économies d'énergie » du ministère chargé de l'énergie ; les liens directs vers les PDF officiels sont donnés sur cette page.
Texte repris de la fiche officielle publiée par le ministère chargé de l'énergie, relevée le 09/11/2026. Les tableaux sont reproduits tels qu'extraits du PDF : en cas de doute, le PDF officiel et le Journal officiel font foi. Une erreur ? Signalez-la.