| Code | BAT-TH-127 |
|---|---|
| Secteur | Tertiaire · Thermique |
| Version | A79.5 (applicable à compter du 01/01/2026) |
| Durée de vie | 30 ans |
| Statut | En vigueur |
Secteur d'application
Bâtiment tertiaire existant.
Dénomination
Raccordement d’un bâtiment tertiaire existant à un réseau de chaleur.
Conditions pour la délivrance de certificats
La mise en place est réalisée par un professionnel.
L’opération respecte les conditions cumulatives suivantes :
- le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l'engagement de l'opération ;
- le cas échéant, le ou les raccordements précédents n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificats d’économies d’énergie. La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.
La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur mentionnée au contrat.
Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à l’appui de la demande de certificats d’économies d’énergie comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de chaleur mentionnant :
- les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
- la puissance souscrite ;
- la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;
- la désignation, l’adresse et la surface chauffée desservie par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.
Durée de vie conventionnelle
30 ans.
Montant de certificats en kWh cumac
Si la puissance souscrite est inférieure ou égale à 400 kW :
Montant en kWh cumac par m² de surface chauffée
| Montant en kWh cumac par m² de surface chauffée | ||
|---|---|---|
| Secteur | Usage de la chaleur du réseau | |
| Chauffage | Chauffage et eau chaude sanitaire | |
| Bureaux | 480 | 510 |
| Enseignement | 310 | 360 |
| Santé | 400 | 540 |
| Commerces | 370 | 420 |
| Hôtellerie/Restauration | 540 | 680 |
| Autres | 310 | 330 |
| Zone climatique | |
|---|---|
| H1 | 1,1 |
| H2 | 0,9 |
| H3 | 0,6 |
| Surface chauffée (en m²) |
|---|
| S |
| Zone climatique | |
|---|---|
| H1 | 1,1 |
| H2 | 0,9 |
| H3 | 0,6 |
| Surface chauffée (en m²) |
|---|
| S |
Si la puissance souscrite est strictement supérieure à 400 kW :
Montant en kWh cumac par m² de surface chauffée
| Montant en kWh cumac par m² de surface chauffée | ||
|---|---|---|
| Secteur | Usage de la chaleur du réseau | |
| Chauffage | Chauffage et eau chaude sanitaire | |
| Bureaux | 370 | 390 |
| Enseignement | 240 | 270 |
| Santé | 310 | 410 |
| Commerces | 280 | 320 |
| Hôtellerie/Restauration | 410 | 520 |
| Autres | 240 | 260 |
La surface prise en compte est la surface chauffée du ou des bâtiments tertiaires du secteur concerné raccordés au réseau de chaleur.
Documents officiels
- BAT-TH-127 vA79-5 à compter du 01-01-2026 : Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur (PDF officiel)
- BAT-TH-127 vA79-5 à compter du 01-01-2026 - Parties A, B, C et D (PDF officiel)
- BAT-TH-127 vA79-5 à compter du 01-01-2026 - Partie A à compter du 01-07-2026 - Parties B, C et D (PDF officiel)
- BAT-TH-127 vA79-5 à compter du 01-01-2026 - Annexe 2 (PDF officiel)
- BAT-TH-127 vA79-5 à compter du 01-01-2026 - Annexe 2 à compter du 01-07-2026 (PDF officiel)
Questions fréquentes
Quelle est la version en vigueur de la fiche BAT-TH-127 ?
Le catalogue officiel publie la version A79.5, applicable à compter du 01/01/2026. La version qui s'applique est celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération (signature du devis).
Quelle est la durée de vie conventionnelle de la fiche BAT-TH-127 ?
La fiche BAT-TH-127 retient une durée de vie conventionnelle de 30 ans. Elle sert au calcul du forfait en kWh cumac.
À quels bâtiments s'applique la fiche BAT-TH-127 ?
Secteur d'application indiqué par la fiche : Bâtiment tertiaire existant.
Où télécharger la fiche BAT-TH-127 officielle ?
Sur la page « Opérations standardisées d'économies d'énergie » du ministère chargé de l'énergie ; les liens directs vers les PDF officiels sont donnés sur cette page.
Texte repris de la fiche officielle publiée par le ministère chargé de l'énergie, relevée le 09/11/2026. Les tableaux sont reproduits tels qu'extraits du PDF : en cas de doute, le PDF officiel et le Journal officiel font foi. Une erreur ? Signalez-la.