| Code | BAT-TH-122 |
|---|---|
| Secteur | Tertiaire · Thermique |
| Version | A22.1 |
| Durée de vie | 12 ans |
| Statut | En vigueur |
Secteur d'application
Locaux du secteur tertiaire existants, de surface totale climatisée inférieure à 10 000 m², en France d’outre-mer.
Dénomination
Mise en place, sur un système de climatisation centralisé existant, d’un programmateur d’intermittence à heures fixes assurant une programmation journalière et hebdomadaire de la fourniture de froid selon les allures confort, réduit et arrêt.
Conditions pour la délivrance de certificats
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La climatisation est assurée par un système centralisé préexistant dont la puissance frigorifique totale est supérieure ou égale à 50 kW.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un programmateur d’intermittence pour la climatisation assurant une programmation journalière et hebdomadaire selon les allures confort, réduit et arrêt.
A défaut, la preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un programmateur d’intermittence pour la climatisation assurant une programmation journalière et hebdomadaire selon les allures confort, réduit et arrêt.
Durée de vie conventionnelle
12 ans.
Montant de certificats en kWh cumac
| Secteur d’activité | Montant en kWh cumac par m2 |
|---|---|
| Bureaux | 560 |
| Commerce | 180 |
| Hôtellerie | 340 |
| Enseignement | 460 |
| Santé | 210 |
| Autres secteurs | 180 |
| Surface climatisée (m²) |
|---|
| S |
La surface climatisée à prendre en compte est celle gérée par le système de programmation d’intermittence.
Documents officiels
- BAT-TH-122 vA22-1 : Programmateur d’intermittence pour la climatisation (France d’outre-mer) (PDF officiel)
- BAT-TH-122 vA22-1 - Partie A (PDF officiel)
- BAT-TH-122 vA22-1 - Partie A à compter du 01-07-2026 (PDF officiel)
Questions fréquentes
Quelle est la version en vigueur de la fiche BAT-TH-122 ?
Le catalogue officiel publie la version A22.1. La version qui s'applique est celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération (signature du devis).
Quelle est la durée de vie conventionnelle de la fiche BAT-TH-122 ?
La fiche BAT-TH-122 retient une durée de vie conventionnelle de 12 ans. Elle sert au calcul du forfait en kWh cumac.
À quels bâtiments s'applique la fiche BAT-TH-122 ?
Secteur d'application indiqué par la fiche : Locaux du secteur tertiaire existants, de surface totale climatisée inférieure à 10 000 m², en France d’outre-mer.
Où télécharger la fiche BAT-TH-122 officielle ?
Sur la page « Opérations standardisées d'économies d'énergie » du ministère chargé de l'énergie ; les liens directs vers les PDF officiels sont donnés sur cette page.
Texte repris de la fiche officielle publiée par le ministère chargé de l'énergie, relevée le 09/11/2026. Les tableaux sont reproduits tels qu'extraits du PDF : en cas de doute, le PDF officiel et le Journal officiel font foi. Une erreur ? Signalez-la.