| Code | TRA-EQ-101 |
|---|---|
| Secteur | Transport · Équipements |
| Version | A14.1 |
| Durée de vie | 12 ans |
| Statut | En vigueur |
Secteur d'application
Transport combiné rail-route appliqué au transport interurbain de marchandises.
Dénomination
Acquisition (achat ou location) d’une unité de transport intermodal (UTI) neuve (caisse mobile ou semi-remorque à prise par pinces) dédiée au transport combiné rail-route.
Les containers maritimes de type ISO ne sont pas éligibles à cette opération.
Conditions pour la délivrance de certificats
L’unité de transport intermodal est identifiée par son n° de série délivré par le constructeur de l’UTI.
Dans le cas d'une location, la durée du contrat de location est au minimum de 36 mois, hors reconduction tacite.
La date d'achèvement de l'opération est la date de fin du relevé de trafic prévu ci-dessous.
Le délai entre la date de la preuve de réalisation de l'opération et la date d'achèvement de l'opération est au maximum de 12 mois.
La preuve de réalisation de l'opération mentionne :
- le n° de série de l'UTI ;
- le fait que l'UTI est neuve ;
- la longueur de l'UTI, et pour une UTI de longueur inférieure à 9 mètres, son poids total en charge (PTC).
Le document justificatif spécifique à l’opération est le ou les relevé(s) de trafic, issu de l'opérateur de transport combiné, listant les trajets réalisés par l’UTI, identifiée par son numéro de série, et précisant pour chaque trajet les lieux de départ et d’arrivée : ville, code postal, pays.
L'ensemble des relevés de trafic couvre une période d’essai au maximum de 6 mois consécutifs. Seuls sont pris en compte les voyages, à plein ou à vide, effectués au départ ou à l’arrivée d’au moins un terminal de transport combiné en France.
Durée de vie conventionnelle
12 ans.
Montant de certificats en kWh cumac
| Longueur de l’UTI | Montant en kWh | Nombre de voyages moyen | |||
|---|---|---|---|---|---|
| cumac par voyage | réalisé sur un an | ||||
| UTI ≥ 9 m ou UTI < 9 m dont le poids total en charge (PTC) est supérieur à 30 tonnes | 18 500 | X | N | ||
| UTI < 9 m dont le PTC est inférieur à 30 tonnes | 9 300 | N | |||
| UTI ≥ 9 m ou UTI < 9 m dont le |
|---|
| poids total en charge (PTC) est |
| supérieur à 30 tonnes |
| UTI < 9 m dont le PTC est |
|---|
| inférieur à 30 tonnes |
Le nombre de voyages moyen réalisé sur un an (N) correspond au nombre de voyages du ou des relevés de trafic, multiplié par deux.
Documents officiels
- TRA-EQ-101 vA14-1 : Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route (PDF officiel)
- TRA-EQ-101 vA14-1 - Partie A (PDF officiel)
- TRA-EQ-101 vA14-1 - Partie A à compter du 01-07-2026 (PDF officiel)
- TRA-EQ-101 vA14-1 - Annexe 2 à compter du 01-07-2025 (PDF officiel)
- TRA-EQ-101 vA14-1 - Annexe 2 à compter du 01-07-2026 (PDF officiel)
Questions fréquentes
Quelle est la version en vigueur de la fiche TRA-EQ-101 ?
Le catalogue officiel publie la version A14.1. La version qui s'applique est celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération (signature du devis).
Quelle est la durée de vie conventionnelle de la fiche TRA-EQ-101 ?
La fiche TRA-EQ-101 retient une durée de vie conventionnelle de 12 ans. Elle sert au calcul du forfait en kWh cumac.
À quels bâtiments s'applique la fiche TRA-EQ-101 ?
Secteur d'application indiqué par la fiche : Transport combiné rail-route appliqué au transport interurbain de marchandises.
Où télécharger la fiche TRA-EQ-101 officielle ?
Sur la page « Opérations standardisées d'économies d'énergie » du ministère chargé de l'énergie ; les liens directs vers les PDF officiels sont donnés sur cette page.
Texte repris de la fiche officielle publiée par le ministère chargé de l'énergie, relevée le 09/11/2026. Les tableaux sont reproduits tels qu'extraits du PDF : en cas de doute, le PDF officiel et le Journal officiel font foi. Une erreur ? Signalez-la.